Loi teletravail. Télétravail dans la fonction publique : qui ? comment ? quelle prise en charge ? - Les pistes de la DGAFP. Quoi ?
Entreprises: quand le télétravail vire au cauchemar - Challenges.fr. Lorsqu’elle rejoint, fin 2012, ce petit cabinet de conseil en archivage numérique, Marianne* est plutôt séduite par l’organisation proposée par son employeur.
«Lui travaillait depuis Marseille, moi depuis mon appartement à Paris. Hormis quelques appels, des rendez-vous clients et de très rares réunions d’équipe, je m’organisais comme je voulais, en totale autonomie, du moment que le travail était rempli», raconte la consultante, aujourd’hui âgée de 29 ans. La formule du télétravail lui convient bien, au début du moins. «C’était pratique. Je me levais plus tard. Résultat, la jeune parisienne adopte rapidement un mode de vie décalé. Risques pour la santé Plus de stress, des journées à rallonge, un sentiment d’isolement, une plus grande porosité entre vies personnelle et professionnelle… La situation qu’a vécue Marianne est plus courante qu’on ne le croit. "A petite dose" C’est notamment la solution intermédiaire qu’ont finalement choisie d’un commun accord Marianne et son employeur.
Le télétravail, un système gagnant-gagnant pour salariés et employeurs ? C'était l'une des dispositions incluses dans les ordonnances réformant le Code du travail : l'encouragement au télétravail. Pratique très à la mode, elle est devenue de plus en plus courante puisque, selon une étude du «Comptoir mm de la nouvelle entreprise» / Malakoff Méderic (*), près d'un salarié sur quatre en bénéficierait de façon informelle. Pour la petite piqûre de rappel, le télétravail désigne une organisation du travail exercée en dehors des locaux de l'entreprise -alors qu'elle pourrait l'être- sur la base du volontariat et rendue possible grâce aux nouvelles technologies de l'information et de la communication.
3- Télétravail : Les avantages et inconvénients pour les entreprises. 1 Le teletravail selon le Code du Travail. Télétravail. Les ordonnances pour le renforcement du dialogue social ont simplifié le recours au télétravail pour les entreprises et leurs salariés. publié le26.03.18 mise à jour10.02.21 Le télétravail est facile à mettre en place pour les entreprises et facile à demander pour les salariés 61% des français aspirent au télétravail, pourtant, il n’est une réalité que pour 17% d’entre eux.
C’est pourquoi, le Gouvernement a créé un droit au télétravail pour les salariés français dans la loi pour le renforcement du dialogue social. Le télétravail répond à une demande à la fois sociale, économique et environnementale. Plus encore, le télétravail permet une meilleure conciliation entre vie personnelle et professionnelle. Guide du télétravail 2011 à télécharger. Vous trouverez ci-dessous en téléchargement gratuit le Guide du télétravail, nouveau mode d’emploi à destination des entreprises, de leurs salariés et des indépendants que je viens de rédiger pour le projet Soho-Solo de la CCI du Gers.
Au sommaire de ce guide, un point sur le télétravail (chiffres, réglementations, bénéfices et risques, métiers concernés…), sur l’organisation (comment s’y mettre, où télétravailler) et une 2e partie consacrée aux outils du travail collaboratif à distance et de développement de son activité : PS : quand vous aurez téléchargé le Guide du télétravail, pensez à jeter un coup d’oeil à la docuthèque de Zevillage.
Télétravail : comment faire pour le salarié et l'entreprise ? Télétravail. Le télétravail est l'un des modes émergents de travail.
Le télétravail est une activité professionnelle effectuée en tout ou partie à distance du lieu où le résultat du travail est attendu. Il s'oppose au travail sur site, à savoir le travail effectué dans les locaux de son employeur. Le télétravail peut s'effectuer depuis le domicile, un télécentre, un espace de travail partagé, un bureau satellite de l'entreprise ou de manière nomade (lieux de travail différents selon l'activité à réaliser), dans le cadre d'un travail salarié, dans le cadre du travail indépendant.
Son développement a été permis par les technologies de l'information (Internet, téléphonie mobile, fax, etc.)[1], les TIC (technologies de l'information et de la communication) notamment l'ADSL[2] puis le très « haut-débit » permis par la fibre optique. Teletravail - janvier 2020. Le télétravail c'est quoi ? Loi travail: les nouvelles règles du télétravail après les ordonnances Macron. Elle est passée presque inaperçue lors la publication des ordonnances de l'exécutif réformant le Code du travail, fin septembre. Et pourtant, cette mesure pourrait bien changer le quotidien de millions de salariés français et, au passage, l'organisation de nombre d'entreprises.
Le gouvernement ne s'est en effet pas seulement contenté de faciliter les modalités du licenciement, ou de négociation des accords collectifs. Il a aussi largement assoupli les voies de recours au télétravail. Passage en revue des principales règles à retenir, qui sont d'ores et déjà en vigueur. Ce qui change.
Le télétravail. Le télétravail est une forme d’organisation et/ou de réalisation du travail.
Elle utilise les technologies de l’information, dans le cadre d’un contrat ou d’une relation d’emploi, dans laquelle un travail qui aurait pu être réalisé dans les locaux de l’employeur, est effectué hors de ces locaux de façon régulière. Lorsque le salarié en situation de télétravail engage des frais, l’allocation forfaitaire versée par l’employeur sera réputée utilisée conformément à son objet et exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite globale de 10 € par mois, pour un salarié effectuant une journée de télétravail par semaine.
(Cette allocation forfaitaire passe à 20 € par mois pour un salarié effectuant deux jours de télétravail par semaine, 30 € par mois pour trois jours par semaine…). Bienvenue sur teletravailler.fr. Télétravail dans le secteur public. Bilan teletravail. Télétravail dans la fonction publique territoriale : des règles, enfin ! Article publié le 21/03/2016 Si l’article 133 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 a consacré la possibilité pour les agents publics (fonctionnaires ou non) et les magistrats d’exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail, le décret censé en fixer les conditions d’application n’avait toujours pas été adopté près de quatre ans après l’entrée en vigueur de la loi.
C’est désormais chose faite. Néanmoins, le Conseil d’État a jugé que si l’article 133 précité renvoyait à un décret le soin de définir les modalités de sa mise en œuvre, l’application des dispositions n’était pas manifestement impossible en l’absence de mesures réglementaires. Les employeurs publics pouvaient donc, bien avant la publication du décret du 11 février, organiser le télétravail au sein de leurs services. Le télétravail dans la fonction publique territoriale, c'est possible ! Le télétravail concerne les fonctionnaires et les « agents publics non fonctionnaires » .
Ce terme désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication. Le télétravail est organisé au domicile de l’agent ou, éventuellement, dans des locaux professionnels distincts de ceux de son employeur public et de son lieu d’affectation.
Sont exclues de son champ d’application les autres formes de travail à distance (travail nomade, travail en réseau…). Droits et obligations Les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur leur lieu d’affectation. Télétravail dans la fonction publique - Conditions - Droit-Finances. Janvier 2020 Le télétravail dans la fonction publique est possible, aussi bien pour les fonctionnaires que pour les contractuels (fonction publique d'État, territoriale ou hospitalière).
Sa mise en place doit respecter les conditions fixées par la réglementation. Décret Les conditions de mise en place du télétravail dans la fonction publique ont été fixée par le décret n° 2016-151 du 11 février 2016. Les règles qui suivent sont complétées par celles figurant dans un arrêté ministériel pour la fonction publique de l'Etat, une délibération de l'organe délibérant pour la fonction publique territoriale ou une décision de l'autorité investie du pouvoir de nomination pour la fonction publique hospitalière.
Durée maximum.