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Pour les organisation : Respecter le règlement européen de protection des données (Sur Cnil.fr)

https://www.cnil.fr/fr/principes-cles/reglement-europeen-se-preparer-en-6-etapes

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Exemple de page sur les "Données personnelles" (Cnil.fr) Le site de la CNIL s’appuie sur certains services proposés par des sites tiers. Il s’agit notamment : Etes-vous prêts pour le RGPD ? Voici la check-list ! Pour résumer : Tenir un registre des traitementsIdentifier le périmètre des données sensiblesGarantir les droits des personnesRevoir les contrats fournisseursRédiger une charte de bonnes pratiquesDéfinir les nouvelles missions du DPOSe préparer à la possibilité d’une fuite de données Tenir un registre des traitements Les entreprises de plus de 250 employés doivent tenir un registre actualisé de tous leurs traitements de données personnelles.

Règlement européen sur la protection des données : ce qui change pour les professionnels Le texte adopté est un règlement européen, ce qui signifie que, contrairement à une directive, il est directement applicable dans l’ensemble de l’Union sans nécessiter de transposition dans les différents États membres. Le même texte s’applique donc à partir du 25 mai 2018 dans toute l’Union. Dès lors, les traitements déjà mis en œuvre à cette date doivent d’ici là être mis en conformité avec les dispositions du règlement. Un champ d’application étendu Le critère du ciblage Le règlement s’applique dès lors que le responsable de traitement ou le sous-traitant est établi sur le territoire de l’Union européenne ou que le responsable de traitement ou le sous-traitant met en œuvre des traitements visant à fournir des biens et des services aux résidents européens ou à les « cibler » (en anglais monitor).

Quiz : évaluez la conformité de votre entreprise avec le RGPD Votre entreprise collecte ou traite des données à caractère personnel, liées à des personnes qui résident au sein de l’Union Européenne ? Bingo : dans 197 jours, vous devrez respecter le Règlement Général sur la Protection des Données. Votre entreprise est-elle RGPD-ready ? RGPD.

Cette extension de la Cnil vérifie si votre droit à l'oubli a bien été appliqué - Politique Pour vérifier si votre droit au déréférencement est bien respecté, la Cnil vous propose une extension pour navigateur qui permet de s'en assurer. C’est la conséquence d’un arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne il y a trois ans. Depuis ce verdict décisif, Google doit tenir compte des demandes de tout internaute en Europe qui voudrait bénéficier du droit au déréférencement — en somme, un droit à l’oubli –, ce qui a concrètement pour effet de masquer, dans les résultats du moteur de recherche, les liens qui le concernent. Au-delà des problématiques que cette décision et son application concrète soulèvent (quelle portée pour ce droit nouveau ?), il faut savoir que toutes les requêtes qui sont soumises à l’attention de Google ne sont pas automatiquement validées. Google exige en effet un certain formalisme dans le formulaire qu’il met à disposition et des considérations peuvent entrer en ligne de compte, comme l’intérêt du public.

RGPD - La Cnil propose un logiciel libre PIA pour soigner sa conformité L'article a été publié initialement le 22 novembre 2017 L'échéance est connue de longue date : 25 mai 2018. Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entrera alors en vigueur en Europe. Facebook pointe du doigt Twitter et Google : « eux aussi collectent vos données » Dans une publication de blog, Facebook tient à rappeler que son réseau social n'est pas le seul à collecter des données au sujet des internautes. Le site pointe ainsi du doigt Twitter, Google, Amazon ou Pinterest. Il y a quelques jours, Mark Zuckerberg prenait la parole face au Congrès américain. Longuement questionné sur le scandale Cambridge Analytica, le fondateur de Facebook a dû répondre à des centaines d’interrogations. Afin d’éclaircir certains points qui n’ont pas pu l’être lors de cette allocution, le réseau social a publié le 16 avril 2018 une série de réponses sur les données collectées par son site.

Organisation de la Justice 26 janvier 2021 « Ce tribunal permet d’améliorer la lisibilité et le fonctionnement de l’organisation judiciaire » La loi de programmation et de réforme pour la Justice (la LPJ) du 23 mars 2019 a créé le tribunal judiciaire. Les explications de Jean Moineville, magistrat au ministère de la Justice. 06 janvier 2020 « La création du Tribunal judiciaire permet d'assurer une plus grande lisibilité » Digital : la méfiance gagne les Français Outre-Atlantique, les problématiques liées à l’enregistrement et au traitement des données personnelles passionnent. La presse spécialisée, mais aussi généraliste, ainsi que les internautes eux-mêmes, discutent souvent de l’incidence du digital sur l’accès aux données privées des citoyens. En France, on a souvent l’impression que le débat est moins passionné. Quelques médias spécialisés sont mobilisés (et bravo à eux), mais nous avons souvent l’impression que l’explication des enjeux, bien que très importants, dépassent rarement les sphères des plus avertis.

3 solutions pour être RGPD compatible le 25 mai 2018 À quelques mois de l'entrée en vigueur du règlement sur la protection des données personnelles, l'inquiétude est de mise. Feuille de route pour se mettre en ordre de marche. Tic, tac... Le règlement sur la protection des données personnelles (RGPD en français et GDPR en anglais) entrera en vigueur le 25 mai 2018. Oui, Facebook collecte vos données même si vous n'avez pas de compte En plein scandale Cambridge Analytica, le doute planait : Facebook collecte-t-il des données personnelles, quand bien même l'internaute est déconnecté ? Voire pire, si l'internaute n'a pas de compte sur le réseau social ? La réponse est oui. "Lorsque vous visitez un site ou une application qui utilise nos services, nous recevons des informations même si vous êtes déconnecté ou n'avez pas de compte Facebook", affirme sans détour David Baser, responsable produit du groupe, dans une note de blog publiée lundi. ■ Comment Facebook récupère les données ? Concrètement, le fleuron de la Silicon Valley "récupère des données grâce à d'autres sites internet ou applications" utilisant l'un de ses nombreux "outils" marketing.

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