L’exception pédagogique et de recherche

Le statut juridique des ressources en Elearning et le statut des enseignants Je ne pensais pas aborder cette question purement juridique sur ce blog, en effet depuis la loi DADVSI d’août 2006 il ne fait aucun doute que les enseignants-chercheurs sont titulaires des droits d’auteurs sur l’ensemble de leurs ressources pédagogiques. Toutefois la réalité est toujours plus complexe que la règle de droit. Très dernièrement j’ai été amené à discuter avec des collègues de cette question sous des angles particuliers : qu’en est-il lorsque l’auteur n’est pas enseignant-chercheur ? qui est titulaire des droits d’auteurs sur les oeuvres en Elearning produites par une équipe TICE à partir du cours rédigé par l’enseignant ? etc…

Dictionnaire de la vie numérique, du web, et des réseaux sociaux Ce dictionnaire ou lexique permet de donner les définitions clé, en usage sur le web, internet, et les réseaux sociaux. De nombreuses terminologies naissent, et nécessitent un éclairage pointu. L’objectif est de permettre à chacun de comprendre les concepts, mots, définitions . Les définitions sont associées à des textes qui permettent d’éclairer leur sens.

Gérer les droits d'auteur en formation numérique Depuis la loi « droits d’auteur et droits voisins dans la société de l’information » (DADVSI), l’agent public est titulaire des droits d’auteurs. Cependant, ils sont cédés de plein droit pour ce qui est strictement nécessaire à l’accomplissement des missions de service public. Pour le reste, un droit de préférence est dévolu à l’État. Projection d'une vidéo Youtube dans le cadre d'une conférence Bonjour,Nous sommes un Institut de formation sanitaire et sociale, nous souhaitons utiliser une vidéo sur Youtube qui est visible et gratuite, dans le cadre d'une conférence que nous organisons. Peut-on faire jouer l'exception pédagogique ?Vous remerciant d'avance.Bien cordialement, Réponse: Vous souhaitez diffuser une vidéo Youtube lors d'une conférence et vous vous demander si vous pouvez le faire dans le cadre de l'exception pédagogique. Tout d'abord, vous ne précisez pas quel sera le public de la conférence que vous organisez, mais sachez que s'il s'agit d'une conférence grand public ou s'adressant à des stagiaires de formation continue, l'exception pédagogique ne s'applique pas :

Capsules vidéos pédagogiques : bonnes pratiques Une « capsule vidéo pédagogique » est un « clip » vidéo qui permet à un apprenant d’accéder à une connaissance de façon multimédia : on peut y trouver des images, des diapos, une personne qui parle, des personnes qui agissent, du texte… Cours gestion de projet – Rémi Bachelet Educavox : De l’usage des capsules vidéo en enseignement spécialisé Les diapos commentées : les capusles les plus basiques, fréquemment rencontrées, sont des enregistrements de diapos commentées en audio ou par des sous-titres, ou des discours enregistrés illustrés par des diapos (ce n’est pas tout à fait la même chose…) Les tutoriels vidéos pour des outils bureautiques ou des outils webs sont aussi très utilisés : une capture écran en vidéo commentée par un texte ou un enregistrement audio.

Le droit à l'image est le droit de toute personne à disposer de son image et d’en interdire sa diffusion sans un consentement préalable. Préambule PhotoBox SAS a développé le présent site Web PhotoBox destiné à fournir un vaste choix de services marchands en ligne en relation avec la photographie numérique. Ces services concernent notamment (i) le tirage de photographies numériques sur différents supports, (ii) la vente de produits, (iii) des conseils et (iv) un service de stockage, de partage et d'échange de photos ou autres données électroniques en ligne (ci-après dénommés collectivement les "Services"). Les présentes conditions générales d'utilisation (les "Conditions d'Utilisation") sont applicables à tous les Services disponibles sur le site PhotoBox (le "Site") ; Sauf disposition expresse contraire, toute amélioration d'un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par PhotoBox sera soumis aux Conditions d'Utilisation. En accédant au Site et en utilisant les services proposés par Photobox, l'utilisateur accepte sans réserve les Conditions d'Utilisation. Siège social :

Faire jouer l'exception pédagogique  Informations juridiques Conditions d'utilisation : Droit de propriété intellectuelle : la présentation et le contenu du site www.cndp.fr constituent des oeuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Les éléments de fond protégeables tels que les textes, les photographies, les données, les graphiques, les vidéos, les images…, ainsi que les éléments de forme (choix, plan, disposition des matières, organisation des données…) sont la propriété du CNDP au titre du droit d'auteur et au titre du droit du producteur de la base de données. En vertu de cette propriété, le CNDP peut exploiter ces différents éléments seul ou grâce à l'accord obtenu des détenteurs de droits et ce, pour le monde entier.

A propos des licences Nos licences publiques de droit d’auteur sont conçues de manière innovante “en trois couches”. Chaque licence commence comme un outil juridique traditionnel, dans le type de langage et de format de texte que la plupart des avocats emploient et apprécient. Nous l’appelons la couche de Code Juridique de chaque licence. Mais puisque la plupart des créateurs, des éducateurs et des chercheurs ne sont pas juristes, nous proposons également les licences dans un format accessible à tous - le Résumé Explicatif, aussi appelé la version "lisible par les humains". En résumant et en explicitant les principales dispositions et conditions des licences, il est une référence pratique pour les titulaires de droits et les utilisateurs des œuvres. Pensez au Résumé Explicatif comme une interface facile d’utilisation située sous le Code Juridique, bien qu’il ne soit pas une licence et que son contenu ne fasse pas partie du Code Juridique.

Je suis créateur d’une ressource : quels sont mes droits ? – L'Université Numérique Qu’est-ce qui est protégé par le droit d’auteur ? Les oeuvres protégées peuvent être des oeuvres musicales, photographies, brochures, conférences, allocutions, oeuvres dramatiques, oeuvres audiovisuelles, tours de cirque, carte des vins, modèle de décapsuleur, dessins, illustrations, plans, logiciels, bases de données, etc. Sans définir l’oeuvre, le Code de la propriété intellectuelle énonce que certaines caractéristiques doivent rester indifférentes. Ainsi, peu importe le talent de l’auteur (son mérite), le genre de l’oeuvre, sa forme et l’usage qui en sera fait (la destination). La création sera protégée par le droit d’auteur dès lors qu’elle aura pris une forme (1re condition) et qu’elle sera originale (2e condition).

Propriété intellectuelle et Communs de la connaissance dans l’environnement numérique (conférence) J’ai eu l’occasion le mois dernier d’intervenir pour la première fois devant une université populaire, dans le cadre d’une conférence organisée à la médiathèque Jean-Jacques Rousseau de Chambéry sur le thème « Propriété intellectuelle et Communs de la connaissance dans l’environnement numérique ». Grâce à des membres de l’association Alpinux, cette intervention a pu être filmée, et je poste ci-dessous la vidéo montée par Damien Jost (merci à lui !). Je poste également ci-dessous le support qui m’a servi pour cette conférence (sous licence CC-BY). Gérer les droits d'auteur en formation numérique Depuis la loi « droits d’auteur et droits voisins dans la société de l’information » (DADVSI), l’agent public est titulaire des droits d’auteurs. Cependant, ils sont cédés de plein droit pour ce qui est strictement nécessaire à l’accomplissement des missions de service public. Pour le reste, un droit de préférence est dévolu à l’État.

Formation pour adultes - CFC, gestion des droits de reproduction Utiliser des extraits d’œuvres pour compléter les supports de formation Remettre à des adultes en formation des copies d’articles de presse ou de pages de livres, afin d’illustrer ou de compléter leurs propos, constitue une pratique courante des formateurs, qu’ils exercent leur activité dans des sociétés privées, des organismes publics, des centres de formation internes ou en tant que formateur individuel.Mais pour être licites, ces reproductions doivent respecter le droit d’auteur en faisant l’objet d’une autorisation. Des contrats adaptés à la diversité du secteur de la formation L'autorisation accordée par le contrat constitue une garantie contre le risque de poursuites pour contrefaçon et de mise en cause de la responsabilité, civile ou pénale, du représentant légal de l’organisme, du fait des copies réalisées par les formateurs et les stagiaires.

Les précautions à prendre  Informations juridiques Conditions d'utilisation : Droits d'auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne Droits de reproduction des documents publics ou officiels : Depuis la publication de l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l'objet d'une diffusion publique. Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d'auteur et peuvent donc être reproduits librement.

IP3S Lille 2012 : Les droits fondamentaux de l’auteur. - Canal-U/Médecine IP3S Lille 2012 : Les droits fondamentaux de l’auteur. Titre : IP3S Lille 2012 : Les droits fondamentaux de l’auteur. Auteurs : Audrey EGO (Lille 2).Résumé : La méconnaissance des règles juridiques applicables au droit d’auteur constitue-t-elle un frein à la production des ressources pédagogiques numériques.L’auteur n’a pas transmis de conflit d’intérêt concernant les données diffusées dans cette vidéo ou publiées dans la référence citée.Conférence enregistrée lors du 13ème Congrès International Internet et Pédagogie en Sciences de la Santé et du Sport (IP3S) les 8 et 9 novembre 2012 – Faculté des Sciences du Sport et de l’Education Physique – Université Lille 2Session plénière.