Propriété intellectuelle copieTexte. Le fonctionnement de la justice française expliqué en quatre minutes. Exercices 7 groupes. Produire une ressource pédagogique multimédia. Introduction. Ressources juridiques. Images libres ou libres de droits. Travail en sous groupe de 3 personnes. Code pénal - Article 226-1. L’exception pédagogique et de recherche. L’exception pédagogique et de recherche est une des exceptions au droit d’auteur (voir l’article L122-5.3° e) du Code de la propriété intellectuelle).
Entrée dans la loi française en 2006, elle ne couvre qu’une faible partie des pratiques d’enseignement et de recherche. Guide du contrat en droit d'auteur. Gérer les droits d'auteur en formation numérique. Depuis la loi « droits d’auteur et droits voisins dans la société de l’information » (DADVSI), l’agent public est titulaire des droits d’auteurs.
Cependant, ils sont cédés de plein droit pour ce qui est strictement nécessaire à l’accomplissement des missions de service public. Pour le reste, un droit de préférence est dévolu à l’État. Mais les enseignants chercheurs font exception à ce principe. Le droit à l'image est le droit de toute personne à disposer de son image et d’en interdire sa diffusion sans un consentement préalable. Préambule PhotoBox SAS a développé le présent site Web PhotoBox destiné à fournir un vaste choix de services marchands en ligne en relation avec la photographie numérique.
Ces services concernent notamment (i) le tirage de photographies numériques sur différents supports, (ii) la vente de produits, (iii) des conseils et (iv) un service de stockage, de partage et d'échange de photos ou autres données électroniques en ligne (ci-après dénommés collectivement les "Services"). Les présentes conditions générales d'utilisation (les "Conditions d'Utilisation") sont applicables à tous les Services disponibles sur le site PhotoBox (le "Site") ; Sauf disposition expresse contraire, toute amélioration d'un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par PhotoBox sera soumis aux Conditions d'Utilisation. En accédant au Site et en utilisant les services proposés par Photobox, l'utilisateur accepte sans réserve les Conditions d'Utilisation. Siège social : RCS Versailles 428 703 979 1. Les licences Creative Commons. A propos des licences.
Nos licences publiques de droit d’auteur sont conçues de manière innovante “en trois couches”. Chaque licence commence comme un outil juridique traditionnel, dans le type de langage et de format de texte que la plupart des avocats emploient et apprécient. Nous l’appelons la couche de Code Juridique de chaque licence. Mais puisque la plupart des créateurs, des éducateurs et des chercheurs ne sont pas juristes, nous proposons également les licences dans un format accessible à tous - le Résumé Explicatif, aussi appelé la version "lisible par les humains". En résumant et en explicitant les principales dispositions et conditions des licences, il est une référence pratique pour les titulaires de droits et les utilisateurs des œuvres.
Pensez au Résumé Explicatif comme une interface facile d’utilisation située sous le Code Juridique, bien qu’il ne soit pas une licence et que son contenu ne fasse pas partie du Code Juridique. What is "Copyright"? - Legal Help. ¿Qué tipos de obras están sujetas a derechos de autor?
Los derechos de autor otorgan al propietario el derecho exclusivo sobre el uso de la obra, con algunas excepciones. Formation pour adultes - CFC, gestion des droits de reproduction. Utiliser des extraits d’œuvres pour compléter les supports de formation Remettre à des adultes en formation des copies d’articles de presse ou de pages de livres, afin d’illustrer ou de compléter leurs propos, constitue une pratique courante des formateurs, qu’ils exercent leur activité dans des sociétés privées, des organismes publics, des centres de formation internes ou en tant que formateur individuel.Mais pour être licites, ces reproductions doivent respecter le droit d’auteur en faisant l’objet d’une autorisation.
Lien images libres de droit et gratuites. Propriété intellectuelle et Communs de la connaissance dans l’environnement numérique (conférence) J’ai eu l’occasion le mois dernier d’intervenir pour la première fois devant une université populaire, dans le cadre d’une conférence organisée à la médiathèque Jean-Jacques Rousseau de Chambéry sur le thème « Propriété intellectuelle et Communs de la connaissance dans l’environnement numérique ».
Grâce à des membres de l’association Alpinux, cette intervention a pu être filmée, et je poste ci-dessous la vidéo montée par Damien Jost (merci à lui !). Je poste également ci-dessous le support qui m’a servi pour cette conférence (sous licence CC-BY). Sur le sujet des biens communs, un certain nombre d’articles intéressants ont été publiés ces derniers jours, à l’occasion du festival le Temps des Communs, qui bat son plein depuis 15 jours et qui va se prolonger jusqu’au 18 octobre.
Je vous recommande notamment ces lectures pour prolonger cette vidéo : L’émission Pixel de France Culture consacre également un dossier complet aux biens communs : Les biens communs, une réponse à la crise. WordPress: Livre.