Vidéo 1. Le fonctionnement de la justice française expliqué en quatre minutes

Les symboles de la Justice Déesse de la Justice, Thémis la représente grâce à de nombreux symboles qui lui sont associés. La balance, le glaive sont les plus connus mais le bandeau, le genou dénudé et la main de Justice sont aussi attachés à l'institution judiciaire. Déesse grecque, fille d'Ouranos et de Gaïa (respectivement le ciel et la terre), Thémis représente la Justice immanente et l'ordre établi. En grec, Thémis signifie d'ailleurs " loi divine". Formation pour adultes - CFC, gestion des droits de reproduction Utiliser des extraits d’œuvres pour compléter les supports de formation Remettre à des adultes en formation des copies d’articles de presse ou de pages de livres, afin d’illustrer ou de compléter leurs propos, constitue une pratique courante des formateurs, qu’ils exercent leur activité dans des sociétés privées, des organismes publics, des centres de formation internes ou en tant que formateur individuel.Mais pour être licites, ces reproductions doivent respecter le droit d’auteur en faisant l’objet d’une autorisation. Des contrats adaptés à la diversité du secteur de la formation L'autorisation accordée par le contrat constitue une garantie contre le risque de poursuites pour contrefaçon et de mise en cause de la responsabilité, civile ou pénale, du représentant légal de l’organisme, du fait des copies réalisées par les formateurs et les stagiaires.

Chiffres clés de la Justice 07 novembre 2019 Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice. 18 octobre 2018 20 octobre 2017 13 octobre 2016 19 octobre 2015 Série vidéo "Justice des mineurs" L’insertion des mineurs délinquants : les activités de jour au cœur du dispositif Le quatrième reportage de la série « Au cœur de la justice pénale des mineurs » présente la prise en charge éducative des mineurs en unité éducative d'activités de jour (UEAJ). Les unités éducatives d’activités de jour (UEAJ) prennent chaque jour en charge les mineurs qui font l’objet de décisions judiciaires afin de leur assurer des conditions optimales d’insertion. A travers des activités scolaires, professionnelles, culturelles et sportives, les éducateurs de la Protection judiciaire de la Jeunesse préparent les mineurs à retrouver les dispositifs de socialisation et de formation de droit commun. A l’UEAJ de Saint-Jean-le-Blanc (45), l’équipe éducative encadre une vingtaine de mineurs. Ces adolescents, après un parcours souvent difficile, voire loin de l’école, réapprennent à l’UEAJ avec un enseignant les bases en mathématiques, français ou histoire-géo.

Justice des mineurs 08 janvier 2021 Le ministère recherche des familles d’accueil pour des jeunes confrontés à la justice placés par un juge. Un acte citoyen qui aide ces adolescents au parcours de vie difficile mais apporte aussi à ceux qui leur ouvrent leur porte. Témoignage de Marie-Élisabeth, 70 ans, à l’appui. Justice pénale - données 2016 Dans les fiches du Références Statistiques Justice, la justice pénale est abordée à travers le traitement judiciaire des auteurs d’infractions pénales, l’application des peines, et comporte également un zoom sur les victimes. Chaque fiche propose les données de la publication Références Statistiques Justice, éventuellement enrichies, ou renvoie à une page comportant les données de la publication Références Statistiques Justice complétées d’une possibilité de construire simplement ses propres petits tableaux et d’accéder directement aux études référencées dans Références Statistiques Justice. Le traitement judiciaire des auteurs d’infractions pénales

Organisation de la justice en France Pour répondre à toutes les situations, la justice est organisée en juridictions différentes et spécialisées : on distingue le droit civil et le droit pénal. Code civil 1804 La justice civile Site du ministère de la Justice 26 janvier 2021 « Ce tribunal permet d’améliorer la lisibilité et le fonctionnement de l’organisation judiciaire » La loi de programmation et de réforme pour la Justice (la LPJ) du 23 mars 2019 a créé le tribunal judiciaire. Les explications de Jean Moineville, magistrat au ministère de la Justice. 06 janvier 2020 L’exception pédagogique et de recherche L’exception pédagogique et de recherche est une des exceptions au droit d’auteur (voir l’article L122-5.3° e) du Code de la propriété intellectuelle). Entrée dans la loi française en 2006, elle ne couvre qu’une faible partie des pratiques d’enseignement et de recherche. Où s’applique l’exception pédagogique ?

République 1958 = 1789 + 1946, ou la paradoxale équation historique des principes républicains tels qu’ils se sont constitués Afin de se donner des règles générales pour rédiger des lois et prendre des décisions, les régimes politiques se fixent des principes. Dans les démocraties, ils figurent en tête des textes qui leur servent de cadres juridiques : ce sont les déclarations de droits ou les préambules des constitutions. Ainsi posés, ces principes traduisent dans le champ politique les valeurs morales de référence sur lesquelles les régimes se fondent. Voilà pourquoi examiner la façon dont se sont forgés historiquement les principes constitutionnels de la République permet de mieux accéder à la connaissance des valeurs républicaines, telles qu’elles ont évolué.

Éducation -Violences éducatives : la « loi anti-fessée » est promulguée Gifles, coups, châtiments corporels, et aussi humiliations, insultes, brimades, moqueries... La loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires, dite « loi anti-fessée », a été définitivement adoptée. Elle est publiée au Journal officiel du 11 juillet 2019. Gérer les droits d'auteur en formation numérique Depuis la loi « droits d’auteur et droits voisins dans la société de l’information » (DADVSI), l’agent public est titulaire des droits d’auteurs. Cependant, ils sont cédés de plein droit pour ce qui est strictement nécessaire à l’accomplissement des missions de service public. Pour le reste, un droit de préférence est dévolu à l’État. Mais les enseignants chercheurs font exception à ce principe. Le principe d’indépendance fait obstacle à la cession automatique de leurs droits.

La justice qui protège e procès pour « violence » et « abandon » des parents du petit Dylan, accusés d’avoir maltraité pendant des années leur fils jusqu’à ses 7 ans parce qu’ils le trouvaient « difficile » s’est déroulé en juin 2010 devant le tribunal correctionnel de Rodez. Les faitsEn août 2008, la Protection Maternelle Infantile (PMI) avait signalé au juge pour enfants de Rodez la non scolarisation de Dylan. Les parents, convoqués, n’ayant jamais répondu, la police intervient le 5 mars 2009 et découvre Dylan dans une chambre verrouillée de l’extérieur n’ayant pour meuble qu’un matelas imbibé d’urine. Dylan est alors confié à une famille d’accueil et ses parents placés en détention provisoire.Le procès et son déroulementLe père comparaît devant le tribunal pour « violences habituelles sur mineur de moins de 15 ans » et « abandon matériel et moral ».