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L’exception pédagogique et de recherche L’exception pédagogique et de recherche est une des exceptions au droit d’auteur (voir l’article L122-5.3° e) du Code de la propriété intellectuelle). Entrée dans la loi française en 2006, elle ne couvre qu’une faible partie des pratiques d’enseignement et de recherche. Où s’applique l’exception pédagogique ? L’exception pédagogique ne s’applique que dans les établissements publics d’enseignement (du primaire aux universités), dans les établissements d’enseignement privés sous contrat, dans les EPSCP – établissements d’enseignement supérieur et établissements publics à caractère scientifique, culturel et pédagogique, dans les établissements de recherche (EPST – établissements publics à caractère scientifique et technologique), dans les Centres de formation d’apprentis, dans les fondations de coopération scientifique, dans les communautés d’universités et d’établissements et au Centre national d’enseignement à distance – CNED.

Résumé de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (1886) La Convention de Berne porte sur la protection des œuvres et des droits des auteurs sur leurs œuvres. Elle repose sur trois principes fondamentaux et contient une série de dispositions définissant le minimum de protection qui doit être accordé, ainsi que des dispositions spéciales pour les pays en développement. Les trois principes fondamentaux sont les suivants: 1. Les œuvres ayant pour pays d'origine l'un des États contractants (c'est-à-dire dont l'auteur est un ressortissant d'un tel État ou qui ont été publiées pour la première fois dans un tel État) doivent bénéficier dans chacun des autres États contractants de la même protection que celle qui est accordée par lui aux œuvres de ses propres nationaux (principe du "traitement national") [1]. 2.

Enjeux - Le parcours d'éducation artistique et culturelle Qu'est-ce que le PEAC ? Périmètre et fondements du parcours d'éducation artistique et culturelle Le parcours d'éducation artistique et culturelle est inscrit dans le projet global de formation de l'élève défini par le socle commun de connaissances, de compétences et de culture et opérationnalisé par les programmes de cycle. Le parcours d'éducation artistique et culturelle est l'ensemble des connaissances acquises par l'élève, des pratiques expérimentées et des rencontres faites dans les domaines des arts et du patrimoine, que ce soit dans le cadre des enseignements, de projets spécifiques, d'actions éducatives, dans une complémentarité entre les temps scolaire, périscolaire et extrascolaire.

Enseigner la culture de l'information et des médias - Information Documentation Mise en place des nouveaux programmes et de la réforme du collège (EMI, EPI), des Parcours, de l'EMC et de l'AP au collège et au lycée : quelle place pour le professeur-documentaliste? Quelles compétences en information documentation développer? Ce diaporama synthétise le contenu et la philosophie de ces dispositifs et ouvre des pistes de réflexion pour les professeurs-documentalistes : mieux apprendre pour mieux réussir avec le professeur-documentaliste Il met en avant tous les points sur lesquels les professeurs documentalistes peuvent s'appuyer pour développer les compétences info documentaires des élèves. Il s'agit de réfléchir plus particulièrement au I (Information) de EMI plutôt qu'au M (Médias) et de voir ensemble comment mettre en place des progressions en s'appuyant sur le socle commun, les programmes de discipline, les programmes transversaux (EMI, HDA, EMC), les dispositifs AP et EPI ainsi que les parcours sans oublier l'importance de l'évaluation.

Internet responsable Journée mondiale du livre et du droit d’auteur, 23 avril 2018 À l’occasion de cette journée, (re)découvrez cinq animations des Fondamentaux pour apprendre de façon ludique les notions fondamentales de l’école élémentaire autour de la « Musique, création et droit d’auteur ». C’est aussi l’occasion de faire le point sur les droits d’un auteur, d’un artiste-interprète, sur son œuvre, la diffusion d’une création. Car même les élèves et les enseignants disposent du droit d’auteur ! Cas concrets, témoignages, conseils, ressources de référence. Le big data et les traces involontaires

Qui est l'auteur ? Cette vidéo (3 minutes) fait suite à celle intitulée "Le droit d'auteur" dont elle reprend les principales conclusions. Elle présente la notion de droit moral, c'est-à-dire la nécessité de citer le (ou les) auteur(s) d'une œuvre quand on réemploie celle-ci dans une publication numérique. Les Creative commons sont également présentés. Ils feront l'objet d'une autre vidéo. Série complète:

Parcours citoyen - Le parcours citoyen de l'élève Qu'est-ce-que le parcours citoyen de l'élève ? Objectifs du parcours citoyen Le parcours citoyen de l'élève est inscrit dans le projet global de formation de l'élève. Il s'adresse à des citoyens en devenir qui prennent progressivement conscience de leurs droits, de leurs devoirs et de leurs responsabilités. Adossé à l'ensemble des enseignements, en particulier l'enseignement moral et civique, l'éducation aux médias et à l'information, et participant du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, le parcours citoyen concourt à la transmission des valeurs et principes de la République et de la vie dans les sociétés démocratiques.

Éducation aux médias et à l'information - L'EMI et le Socle commun de connaissances, de compétences et de culture « Par la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013, la République s'engage afin de permettre à tous les élèves d'acquérir le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, porteur de la culture commune. Il s'agit de contribuer au succès d'une école de la réussite pour tous, qui refuse exclusions et discriminations et qui permet à chacun de développer tout son potentiel par la meilleure éducation possible » (Bulletin officiel n°17 du 23 avril 2015) Domaine 1 : les langages pour penser et communiquer