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Impôt sur les sociétés : calcul et taux de l'IS

Les bénéfices fiscaux réalisés par la plupart des sociétés commerciales (SARL, SAS, et SA notamment) sont en principe imposables à l’impôt sur les sociétés. L’impôt sur les sociétés au moyen de deux taux : le taux réduit, accessible sous conditions, et le taux normal. La loi de finance pour 2018 a instauré une baisse progressive du taux normal de l’IS pour l’établir à 25% à compter de 2022. Au titre de chaque exercice, il convient de calculer l’impôt sur les sociétés à payer en fonction des différents taux d’imposition existants et des éventuelles contributions additionnelles. Ce guide vous informe sur les taux d’IS applicables et le calcul de cet impôt. Les taux de l’impôt sur les sociétés Le taux normal d’IS pour les exercices ouverts en 2017 Pour les exercices ouverts entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2017, le taux normal de l’impôt sur les sociétés en France est fixé à : La baisse progressive du taux normal de l’IS entre 2018 et 2022 Le taux réduit d’IS à 15%

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Le budget de trésorerie - Maxicours Objectifs : Les difficultés de trésorerie sont une des causes principales de la faillite des entreprises. Bien prévoir sa trésorerie à l'aide du budget des encaissements et du budget des décaissements permet d'anticiper les éventuels ajustements à effectuer. Quelle est la structure d'un budget de trésorerie ? Quelles sont les modalités d'équilibrage ? 1. Le budget des encaissements Méthode de la Synthèse - la CGE en BTS A / Principes de l’exercice Cet exercice doit mettre en évidence la capacité du candidat : à comprendre, dégager et reformuler le contenu de plusieurs documents de natures différentes (texte, image...)à synthétiser ces données en les confrontant > savoir aller à l’essentiel, se garder de toute idée personnelleà organiser rigoureusement cet exposé > suivre un plan clair et pertinent B / Contraintes de présentation 1) L’introduction (15 lignes) Elle comporte obligatoirement :

Comment comptabiliser une acquisition d'immobilisation ? Les acquisitions d’immobilisations donnent lieu à des traitements comptables particuliers et notamment à une comptabilisation spécifique. Compta-Facile y consacre une fiche qui répond à la question : comment comptabiliser l’achat d’une immobilisation ? Qu’est-ce qu’une immobilisation ? Une immobilisation est un actif qui sera utilisé par une entreprise pour une durée supérieure à l’exercice comptable en cours et destiné à être utilisé pour produire des biens ou fournir des services, pour être loué à des tiers ou être utilisé en interne. Pour répondre à la définition d’un actif, il doit s’agir d’un élément identifiable qui confère des avantages économiques futurs à l’entreprise (c’est-à-dire qui va contribuer à générer des flux nets de trésorerie), qui génère une ressource que l’entreprise contrôle et dont le coût peut être évalué de façon fiable.

Les avantages et les inconvénients du crédit-bail Qu'est-ce que le crédit-bail ? C'est un moyen de financer une immobilisation. Une société financière va acheter pour le compte d'un client, un bien corporel (meuble ou immeuble) qu'il va ensuite mettre à disposition de ce dernier pour une période donnée (elle est généralement irrévocable). Dans cet article, Petite-Entreprise.net vous dit tout ce qu'il y a à savoir sur le crédit-bail, ses avantages et ses inconvénients. Les avantages du dispositif Le crédit bail ne manque pas d'avantages pour les entreprises qui recourent à ce moyen de financer une immobilisation.

Régime d'imposition des plus-values de cession de titres de participation Les plus-values à long terme générées à l'occasion de la cession de titres de participation sont exonérées d'impôt sur les sociétés, à l'exception d'une quote-part de frais et charges s'élevant à 12% de leur montant brut (article 219-I, a-quinquies du CGI). Le premier dispositif de quasi-exonération des plus-values, aussi appelé « régime du long terme », est applicable depuis le 1er janvier 2007 mais la version actuellement en vigueur a été introduite par la loi de finances pour 2013. Champ d'application du régime du long terme Définition des titres de participation Au sens de l'article 219-I, a-quinquies du CGI, sont considérés comme des titres de participation :

Comptabilité TVA : principes et méthodes Les écritures comptables doivent respecter le principe d'équilibre du débit et du crédit. Elles peuvent concerner : la comptabilité TVA, la comptabilité des stocks, l'amortissement comptable, les provisions sur charges, les immobilisations, la comptabilité paie. Comptabilité TVA : définition Synthèse de documents sur la tyrannie de la vitesse notée 19/20 - Artis Synthèse de documents sur le thème A TOUTE VITESSE Devoir de BTS Banque 2ème année, DEMAILLY Sarah:Noté 19/20 Commentaire du professeur : Excellent travail bien rédigé et bien construit, efficace dans son développement logique. Seules deux fautes d'orthographe ou de syntaxe s'étaient glissées, d'où le 19. Un devoir qui s'approche donc du 20 ! Corpus de documents sur La tyrannie de la vitesse

Imposition des plus-values professionnelles - Imposition des moins-values professionnelles - court terme et long terme D'une manière générale, la plus-value nette à court terme est intégrée aux résultats de l'entreprise et imposée au taux de droit commun. L'imposition de la plus-value nette se fait selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu. En cas de perception d'une indemnité d'assurance à la suite d'un sinistre ou d'une indemnité d'expropriation, l'entreprise bénéficiaire peut, cependant, demander un étalement de l'imposition sur l'année de réalisation de la plus-value et les deux années suivantes.

Autofinancement : financer avec sa propre trésorerie Il existe 2 types de recours au financement pour une entreprise : soit au travers de capitaux extérieurs (emprunt, levée de fonds, leasing…), soit au travers de ses capitaux propres, c’est alors ce qu’on appelle l’autofinancement. Qu’est-ce que l’autofinancement ? L’autofinancement pour une entreprise consiste à recourir à sa propre trésorerie pour financer un investissement. L’entreprise utilise les profits dégagés au cours des années précédentes, et qui n’ont pas été distribués aux associés (ou prélevés par l’entrepreneur). Chaque année, l’entreprise peut calculer à partir de son résultat, sa capacité d’autofinancement (CAF). La CAF, comme elle est définie dans l’article « CAF ou pas CAF ?

Amortissements - Régimes particuliers - Amortissements des véhicules de tourisme 4582-PGPBIC - Amortissements - Régimes particuliers - Amortissements des véhicules de tourisme2 BIC - Amortissements - Régimes particuliers - Amortissements des véhicules de tourisme Le 4 de l'article 39 du code général des impôts (CGI) exclut des charges déductibles certaines dépenses limitativement énumérées considérées comme somptuaires. Il en résulte que les dépenses revêtant un caractère somptuaire ne peuvent, en principe, être admises dans les charges déductibles, sauf lorsque l'entreprise est en mesure de justifier qu'elles sont nécessaires à son activité en raison même de son objet ou présentent un caractère social.

le modèle des centres d'analyse Il s’agit d’une méthode de calcul des coûts complet préconisée par le PCG 1982, ce qui explique sa large diffusion. Elle manque parfois de pertinence dans le contexte contemporain de bien des organisations. I – Les concepts de base de la méthode Le modèle des centres d’analyse s’articule autour de deux notions/ concepts de base : Fiche pratique : utiliser les soldes intermédiaires de gestion De nombreux dirigeants ou créateurs n’ont pas eu le temps de mettre en place des tableaux de bord, ou un suivi de gestion. Le Tableau des Soldes Intermédiaires de Gestion (TSIG) que leur fourni leur expert comptable avec le bilan ou lors d’une situation intermédiaire, est pour eux un outil intéressant et facile à utiliser. Même si peu de dirigeants aiment passer du temps à analyser le tableau des soldes intermédiaires de gestion (et moi le premier…), il faut reconnaître que cet outil d’aide à la décision mérite qu’on s’y intéresse de plus près Exemple de tableau de soldes intermédiaire de gestion Le Tableau des Soldes Intermédiaires de Gestion (TSIG) est un complément du compte de résultat.

Quels produits inclure dans le bénéfice imposable ? Le bénéfice imposable se constitue des produits issus de l'exploitation, des produits financiers et des produits exceptionnels. Les produits d'exploitation Les produits d'exploitation (compte 70 à 75) représentent le prix perçu pour l'ensemble des biens fournis ou des services rendus à des tiers par une société. En règle générale, ils sont enregistrés hors TVA, après déduction des rabais, remises et ristournes accordés aux clients. Les ventes et prestations de service Principe : prise en compte du prix de vente

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