Toute l'actualité sur la fiscalité et les impôts sur Challenges.fr
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La fiscalité des FIP et FCPI
Diversification et réductions d'impôts Dans le cadre de la législation, tout en diversifiant vos actifs, les FIP et FCPI vous permettent de bénéficier d'une réduction du montant de votre IR pouvant atteindre 38% (1) (hors droits d'entrée) de la part des investissements dans les PME éligibles. Cette réduction est plafonnée à : Pour le FIP Kallisté Capital N°12 et le FIP Outre-Mer N°2 : 4 560 €, pour un montant maximum d'investissement de 12 000 € (pour les contribuables célibataires) 9 120 € de réduction, pour un montant maximum d'investissement de 24 000 € (pour les contribuables mariés/pacsés soumis à une imposition commune)
TVA : simplification en vue pour les PME - Tous les articles - Entreprises magazine, Luxembourg
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est une taxe sur la consommation habituellement collectée pour les États par les entreprises fournissant des biens et des services, mais qui est supportée par le consommateur final. La directive 2006/112/CE de l’Union européenne (ci-après « l’UE ») relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, également appelée directive TVA, définit une série d’obligations administratives, telles que l’immatriculation à la TVA, l’émission de factures, la tenue d’une comptabilité adéquate et la déclaration de la TVA. Ces obligations entraînent un « coût de conformité » pour les entreprises. Ces obligations administratives en matière de TVA représentent en effet des charges fixes, proportionnellement plus élevées pour les petites et moyennes entreprises (ci-après « PME ») que pour les grandes. Ces charges peuvent représenter jusqu’à 2,6 % des recettes des petites entreprises contre seulement 0,02 % pour les grandes.
Impôt sur les sociétés
L'impôt sur les sociétés (IS) concerne principalement les bénéfices de certaines sociétés et personnes morales. Détermination de l'imposition des bénéfices En application des dispositions du I de l'article 209 du code des impôts (CGI) relatives aux règles de la territorialité, le lieu d'exploitation des entreprises détermine en principe -sous réserve des dérogations résultant notamment de l'application des conventions internationales- l'imposition des bénéfices passibles de l'impôt sur les sociétés. La personne morale au sein de laquelle vous réalisez des bénéfices est imposée à l'impôt sur les sociétés (IS) :
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régimes fiscaux et déclarations
Le revenu à déclarer est le bénéfice net auquel sont ajoutés les plus-values ou moins-values réalisées. L'entrepreneur doit faire sa déclaration de revenus imposables et exonérés à'aide du formulaire N°2042 C Pro. Il doit aussi joindre sa déclaration de résultat des BIC avec le formulaire n°2031 ainsi que les liasses des tableaux annexes n°2050, n°2051, n°2052, n°2053, n°2059-F, n°2059-G. A savoir : les BIC sont inclus dans le revenu imposable du foyer fiscal, qui prend en compte le montant total des BIC : la déduction forfaitaire automatique de 10 % représentative de frais professionnels, valable pour les salaires, n'est pas applicable aux bénéfices des professionnels.
Fiscalité automobile 2019 pour votre flotte entreprise en LLD
Toutes les entreprises basées sur le territoire français sont concernées par la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS), quel que soit leur statut et même si leur siège social est à l’étranger. La TVS est appliquée pour chaque véhicule particulier possédé ou loué en LLD par l’entreprise. Les véhicules utilitaires ne sont pas concernés par la TVS. La période d’imposition de la taxe est alignée sur l’année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre 2020. La TVS est due annuellement.La TVS intègre deux composantes : – La composante n°1 est calculée sur la base des émissions de CO2/km avec un tarif par gramme.
Quels sont les taux de TVA en vigueur en France et dans l'Union européenne ?
En France, les dernières modifications de taux de TVA sont intervenues au 1er janvier 2014, conformément à l'article 68 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, modifié par l'article 6 de la loi de finances pour 2014 : Les dispositions relatives aux divers taux de TVA sont commentées par la division TVA - Liquidation - Taux de la base fiscale BOFIP - Impôts. Le Précis de fiscalité, accessible sous la rubrique Documentation du site des impôts, décrit en détail l'application des différents taux de TVA en partie 3 (titres 1, 2 et 3). Voir aussi, sous la rubrique Particuliers du portail economie.gouv.fr : TVA : quels sont les taux de votre quotidien ?
Taux impot societe IS 2019
Jusqu'en 2016, il existait 2 taux d'impôt sur les sociétés principaux : taux normal à 33,1/3% taux réduit à 15% pour les PME pour la fraction des bénéficies qui n'excèdent pas 38.120 € Les loi de finances pour 2017 et 2019 ont profondément réformé ces régimes. IS à taux normal ¶ Le précédent Gouvernement a adopté dans le cadre de la loi de finances pour 2017, l'instauration progressive du taux normal d'IS à 28% d'ici 2020. Dès 2017, ce taux profite aux PME au sens communautaire, jusqu'à 75.000 € de résultat fiscal, sans remise en cause du bénéfice du taux réduit à 15% pour les PME éligibles.
Application des différents taux de TVA
Spectacle vivant Les taux particuliers de TVA concernent les recettes réalisées lors des spectacles suivants : Représentation théâtrale d'œuvres dramatiques, poétiques, lyriques, musicales ou chorégraphiques. Elle doit être nouvellement crée en France ou être une œuvre classique faisant l'objet d'une nouvelle mise en scène.Spectacle de cirque comportant exclusivement des créations originalesConcert et spectacle de variétés, de chansonniers ou de DJ Pour les 140 premières séances, le taux est de 0,9%. À partir de la 141e séance, il passe à 2,1%.
Fiscalité - L'Europe est à vous
Dernière vérification : 29/01/2020 Êtes-vous concerné(e) par le Brexit? Il n'existe pas de législation européenne régissant la fiscalité sur le revenu des citoyens vivant, travaillant ou séjournant dans un autre pays de l'UE, quelle que soit la source de ces revenus (rémunérations, pensions, prestations, patrimoine, successions et donations ou autre). De tels cas de figure sont régis par les législations nationales et des conventions fiscales bilatérales, mais celles-ci sont très hétérogènes et ne couvrent pas toutes les situations. Certains principes de base s'appliquent toutefois à la majorité des citoyens qui séjournent dans un pays de l'UE autre que leur pays d'origine. Autres impôts
