Droit du travail : législation du travail et jurisprudence
Dans un marché de l'emploi ouvert à l'Europe, voire même mondialisé, le Droit du travail protège les droits sociaux acquis par les travailleurs aux fils des années, des grèves et des négociations syndicales.Particulièrement riche et régulièrement alimentée, la rubrique de veille juridique de Net-iris en Droit du travail, traite de sujets aussi variés que le contrat de travail, les relations individuelles de travail, la gestion des RH, la paie et les exonérations de charges, les aides à l'embauche, ou encore les relations qu'entretien l'employeur avec les organismes administratifs (Urssaf, Pôle emploi, médecine du travail, etc.).
Particulier employeur : rémunération d'une assistante maternelle
Indemnité d'entretien L'assistante maternelle bénéficie d’une indemnité d’entretien pour couvrir les frais suivants : Jeux et matériels d'éveilMatériels et produits de couchage et de puériculture (sauf les couches qui sont fournies par les parents)Consommation d'eau, d'électricité, de chauffage, etc. L'indemnité est due pour chaque journée d'accueil. L'employeur et l'assistante maternelle se mettent d'accord sur le montant.
Cotisation AGS 2017 : le taux baisse une nouvelle fois
Cotisation AGS 2017 : principe En fonction de l’évolution de la conjoncture économique et des réserves dont elle dispose, l’AGS (association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) peut être amenée à baisser, maintenir ou augmenter le taux de cotisation AGS applicable aux entreprises. En cas de redressement, liquidation judiciaire ou procédure de sauvegarde, les salariés bénéficient grâce à l’AGS de la garantie d’un paiement rapide de leurs : salaires ;indemnités de préavis ;indemnités de rupture. La cotisation AGS est versée aux URSSAF en même temps que les cotisations et contributions sociales assises sur les salaires. Cotisation AGS 2017 : taux applicable au 1er juillet
PLFSS, social, fiscal : Tout ce qui nous attend en 2021!
Pour tout savoir sur les principaux impacts du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 1 – Les Organismes de mutuelle mis à contribution au titre de la COVID 19 Afin de faire participer les organismes de mutuelle aux coûts engendrés par la gestion de l’épidémie de Covid-19, le PLFSS 2021 prévoit une contribution de 2,6% des cotisations perçues au cours de l’année 2020 par les organismes régis par le code des assurances et de 2,2 % pour les organismes régis par le code de la mutualité, par le code de la sécurité sociale ou le code rural et de la pêche maritime.
Actualité Juridique Contrat de travail à durée déterminée : vos droits de salarié en CDD
Les droits des salariés saisonniers en 5 questions Publié par Alice Lachaise le 11/07/2017 | 3 commentaire(s) | 64763 vues La période estivale est maintenant bien installée, les contrats saisonniers sont à leur apogée ! Dans certains secteurs, les mois de juillet et août sont synonymes de pic d'activité et donc une embauche de salariés pour travailler quelques semaines ou quelques mois est nécessaire. Ces contrats se traduisent souvent par un contrat à durée déterminée (CDD).
Jurisprudence Droit Social Janvier 2015
Article 1 : Nouvelles précisions sur les représentants des salariés : Attention à ne pas confondre DP et CE dans le cadre d’une DUP (Cass. soc. 10 décembre 2014 n°13-12529 ) Dans les entreprises de moins de 200 salariés, l’employeur peut opter pour la mise en place d’une délégation unique du personnel. Ainsi, les mêmes personnes élues ont la casquette de délégué du personnel et celle de membre du comité d’entreprise. Attention toutefois, chaque instance a des prérogatives respectives et l’employeur doit veiller à ne pas les confondre, notamment en matière d’inaptitude médicale.
Recruter un(e) assistant(e) maternel(le) : les obligations à respecter - Employé de maison/assistante maternelle - Ministère du Travail
A SAVOIR Les règles applicables aux relations entre les assistant(e)s maternel(le)s et les particuliers qui les emploient, notamment les obligations respectives de chacune des parties, découlent principalement des dispositions du Code de l’action sociale et des familles, et de celles de la « convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur ». Compte tenu de son extension, cette convention est applicable à tous les employeurs et à tous les salariés entrant dans son champ d’application ; le texte intégral peut en être consulté sur le site www.legifrance.gouv.frDes règles particulières, figurant également dans le Code de l’action sociale et des familles, s’appliquent aux assistant(e)s maternel(le)s employés par des personnes morales de droit public ou de droit privé. Quelles sont les règles relatives à l’agrément ?
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