Droit social - Définition
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique Définition du Droit social L'expression droit social recouvre l'ensemble des règles régissant les relations individuelles et collectives de travail, c'est-à-dire le Droit du travail et le Droit de la Sécurité sociale. Régi à la fois par le Droit privé et le Droit public, le droit social encadre la relation de travail entre salariés et employeurs et cherche à limiter les effets des aléas qui peuvent toucher une personne au cours de sa vie (maladie, accident, invalidité, vieillesse, chômage, etc.). En France, le Droit du travail est apparu en 1841 avec une loi limitant le temps de travail des enfants et régissant le travail dans les mines pour les enfants et les femmes. Il s'est développé durant la seconde moitié du XIXe siècle avec notamment l'interdiction du travail des enfants de moins de douze ans et la légalisation des syndicats.
Congés payés
Dispositions exceptionnelles destinées à faire face aux conséquences économiques et sociales de l’épidémie de COVID-19 Fixation des dates de congés payés Par dérogation aux dispositions du Code du travail telles qu’elles sont présentées dans cette fiche, ainsi qu’aux stipulations conventionnelles applicables dans l’entreprise, l’établissement ou la branche, et afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation et de la persistance de l’épidémie de COVID-19 (coronavirus), un accord d’entreprise, ou, à défaut, un accord de branche peut déterminer les conditions dans lesquelles l’employeur est autorisé, dans la limite de 6 jours de congés et sous réserve de respecter un délai de prévenance qui ne peut être réduit à moins d’un jour franc : à décider de la prise de jours de congés payés acquis par un salarié, y compris avant l’ouverture de la période au cours de laquelle ils ont normalement vocation à être pris, Qui a droit aux congés payés ?
Réglementation du travail non respectée : des risques accrus ?
Le travail illégal La notion. C’est une notion vaste, qui englobe tous les cas où l’employeur ne respecte pas les règles relatives à l’emploi salarié, notamment : le prêt illicite de main d’œuvre, le marchandage, l’emploi d’un salarié étranger non autorisé à travailler, et le travail dissimulé.
Statut juridique d'entreprise : comparatif des formes juridiques
SARL, SASU, EURL, SAS... le choix du statut de votre entreprise est crucial pour votre activité puisque que nombreux paramètres en découlent comme le nombre de dirigeants, d'associés, le régime fiscal du ou des dirigeants ou encore l'imposition des bénéfices. Mieux vaut donc choisir le bon statut pour votre activité ! Au risque de nous répéter, le choix du statut est très important et est conditionné par de nombreux éléments. Voici quelques pistes qui vous orienteront dans votre choix : Vous lancez-vous seul dans votre projet ?
Droit du travail
Vous cherchez un renseignement sur le droit du travail ? Vous trouverez ici des fiches juridiques et pratiques sur les principaux points relatifs au droit du travail : les règles encadrant les différents contrats de travail (CDD,CDI,intérim…), la vie et la rupture du contrat de travail, la rémunération, l’épargne salariale, le temps de travail, les congés, l’égalité professionnelle, les discriminations et le harcèlement au travail, le pouvoir réglementaire et disciplinaire de l’employeur, la grève, les conflits individuels ou collectifs… Consultez également notre article répertoriant toutes les ressources gratuites à votre disposition pour obtenir des renseignements en droit du travail. Fiches pratiques : récemment ajoutées ou mises à jour Fiches pratiques : les plus lues
Les contrats de travail
Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le contrat de travail doit en général être écrit. Il précise la rémunération, la qualification, la durée du travail et, plus généralement, les attributions du salarié.
Les formalités obligatoires liées à l’embauche
La signature du contrat de travail La première formalité d’embauche consiste à rédiger et signer un contrat de travail. Il comporte les clauses et les modalités de fonctionnement du poste (rythme, horaires, lieu, clause de mobilité, clause de non-concurrence...), le salaire et les avantages qui ont été négociés entre l’employeur et le collaborateur au cours de l’entretien d’embauche.
La newsletter, l’outil incontournable de diffusion de la veille
La newsletter est l’une des méthodes de diffusion de l’information les plus efficaces. Ses enjeux sont multiples. Elle permet de tenir informés les collaborateurs des informations de la veille effectuée, afin que ceux-ci puissent en tirer des décisions stratégiques.
Procédure de gestion des entrées-sorties et mouvements de personnels
Evolution du monde et des générations oblige, les mouvements de personnel au sein des entreprises se multiplient tellement qu’il devient essentiel de mettre en place de vrais processus informatisés pour fluidifier les entrées-sorties de l’entreprise et éviter fraudes, piratages et pertes de données. Par Sophie Martel, Michel Juvin, Hervé Dubillot S’il y a bien un processus qui est régulièrement mis en évidence dans les rapports des auditeurs externes (les Commissaires aux comptes) comme n’étant pas opérationnel, c’est bien le processus de gestion des mouvements de personnel au sein d’une entreprise (entrées-sorties-mutation). En effet, lorsqu’il y a plusieurs acteurs / responsables d’une fonctionnalité, ils créent parfois plusieurs processus et la coordination ne se fait pas naturellement. Il faut alors ajouter une procédure de contrôle globale pour éviter les incohérences.
