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Veille juridique : définition de Veille juridique et synonymes de Veille juridique

Veille juridique : définition de Veille juridique et synonymes de Veille juridique
La veille juridique est une veille spécialisée dans le domaine du droit. Elle intègre naturellement la veille législative et/ou règlementaire. En France, l'Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS) définit le premier terme : « Le veilleur-documentaliste alimente les décideurs d'une entreprise en informations sélectionnées et traitées en vue de les alerter sur l'évolution de l'environnement (technique, concurrentiel, économique, réglementaire, etc.) de l'entreprise et de les aider dans leurs prises de décision. » Définition La veille juridique consiste plus spécifiquement pour une organisation ou un individu : à identifier à travers différentes sources d’informations sélectionnées, toute nouvelle disposition juridique ou texte de droit. Besoins d'information juridique Si « tout est politique », l'adage « tout est droit » s'impose à son tour en particulier dans les États de droit des sociétés développées. Méthodologie Un constat : l'inflation normative W. W.

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Comment faire une veille juridique - réglementaire ? Méthode et outils Pourquoi faire une veille juridique ? La tâche consiste à consulter l’actualité du droit à une fréquence régulière. Toute entreprise, quel que soit son domaine d’activité, a intérêt à se tenir au fait de l’actualité juridique. La veille juridique permet de se tenir informé des projets de loi, pour anticiper les évolutions législatives et réglementaires à venir. Télétravail et confinement : les points de vigilance - Axia Consultants Face au confinement lié au COVID-19, bon nombre d’entreprises recourent au télétravail pour maintenir leur activité. Travailler depuis son domicile présente des avantages considérables (limitation du risque routier, confinement total, temps gagné sur les trajets, …) mais comporte également des risques non négligeables pour la santé des salariés. À défaut de mettre tout ou une partie de leurs salariés en chômage partiel, certaines entreprises ont opté pour le télétravail, solution permettant de concilier travail et confinement.

Veille juridique : définition simple et détaillée La veille juridique correspond à une veille habituelle, mais cette fois-ci s’appliquant au domaine du droit. Elle intègre ainsi deux sujets de veille complémentaires, la veille législative et la veille règlementaire. Peu importe si elle est réalisée par une entreprise ou un individu, la veille juridique a pour but d’isoler les récentes dispositions juridiques qui sont entrées en vigueur, mais aussi de traiter les informations récoltées en fonction de leur pertinence, le tout dans le but final de diffuser le contenu de cette veille. Les principaux points et sujets sur lesquels portent la veille sont les lois, les décrets, mais aussi les propositions de lois, la fiscalité, les contentieux, ou encore la jurisprudence ou les conditions de régulation du marché. A noter que dans un contexte européen, une telle veille intègre aussi l’analyse des directives européennes, et leur suivi. Chaque secteur d’activité doit respecter des dispositions législatives propres.

Covid-19 : quels sont les avantages et les inconvénients du télétravail ? Le télétravail est un mode d’organisation du travail défini essentiellement par deux critères (voir l’accord cadre européen de 2002) : l’utilisation des Technologies de l’information et de la communication (TIC) et un travail effectué hors des locaux de l’employeur de façon régulière alors que les tâches auraient pu être accomplies sur le poste de travail habituel. Il se distingue nettement à la fois du travail à domicile, du travail en déplacement, et du travail « en débordement » (ramener du travail chez soi le soir et/ou le week-end). Voir le chapitre de Terminale « Comment s’articulent marché du travail et organisation dans la gestion de l’emploi ? ». Le télétravail se développe lentement depuis les années 2000.

Franchise Chaussure - Ouvrir une franchise Fondée en 2002 par Sébastien Bismuth et Cyrille Tarica, la franchise Moa – dont le groupe Etam détient encore une partie minoritaire du capital – compte plus de 185 magasins dont la majorité en France. En 2018, l’enseigne spécialisée dans les accessoires de mode a enregistré une vingtaine d’ouvertures et relocalisations dans l’Hexagone. A l’international, Moa a fait ses premiers pas au Luxembourg, en début d’année, avec l’ouverture d’un premier magasin luxembourgeois situé à Differdange, au sein du centre commercial Auchan de la ville. La marque d’accessoires tricolore poursuit son développement hors de son marché domestique et fait son entrée en Suisse avec une première adresse à Genève, au centre commercial Planète Charmilles, à proximité du centre-ville. Fondée en 2002 par Sébastien Bismuth et Cyrille Tarica, la franchise Moa – dont le groupe Etam détient encore une partie minoritaire du capital – compte plus de 185 magasins dont la majorité en France.

Télétravail : un accord national interprofessionnel plutôt bien accueilli par les employeurs Trois semaines pour parvenir à un compromis. La négociation consacrée au télétravail, que les syndicats et le patronat ont bouclée le 26 novembre, est l’une des plus rapides de l’histoire du paritarisme. Les discussions, engagées le 3 novembre, ont débouché sur un projet d’accord national interprofessionnel (ANI) qui a été avalisé par toutes les parties prenantes, sauf la CGT. Les protagonistes ne partaient toutefois pas d’une feuille blanche, puisqu’ils avaient auparavant établi deux « diagnostics » sur le sujet – l’un en septembre 2020, l’autre en 2017. Lire aussi l’éditorial du « Monde » : Mesurer les effets du télétravail En dix-neuf pages, l’ANI en question cherche à « expliciter l’environnement juridique applicable au télétravail ».

Magasin de chaussures en franchise : avec quels réseaux se lancer ? Eram, André, Minelli, Besson Chaussures... Le marché de la chaussure va globalement mieux en 2016, mais il reste fragile. Entre concurrence exacerbée et baisse des volumes, mieux vaut, pour se lancer, être bien accompagné ! [Ressources humaines] L'actualité actuEL RH : Négociation sur l'encadrement : les ordonnances Travail jouent les trouble-fête Un pas en avant, deux pas en arrière. Alors que lors de la précédente séance de négociation, le 29 mars, les partenaires sociaux s'étaient accordés sur la volonté de trouver une définition de l'encadrement, le chef de file de la délégation patronale, Patrick Cheppe (Medef) a annoncé, ce mercredi, qu'il n'avait pas le mandat pour le faire. Face à ce retournement de situation, les organisations syndicales oscillent entre déception et volonté de convaincre le patronat d'aboutir à un accord national interprofessionnel. Pas de mandat patronal pour définir l'encadrement "C'était une journée importante car on présentait notre mandat et on a cherché à prendre de la hauteur sur le sujet", se satisfait Patrick Cheppe, chef de file de la délégation patronale.

Les droits et les devoirs du franchisé envers son franchiseur Un contrat de franchise implique des droits et des devoirs pour chaque partie. Un contrat de franchise implique des droits et des devoirs pour chaque partie. Du côté du franchiseur, la principale obligation concerne la transmission d’un savoir-faire réel, la mise à disposition de sa marque, le respect de la liberté de ses contractants etc. Comment s’organise efficacement le développement d’un réseau ?, Réussir le lancement du réseau, La référence franchise Charles Dauman « En franchise, la dimension économique prend plus de place que la dimension politique » « Au cours de toutes mes expériences dans des multinationales[1], avec des cultures d’entreprise extrêmement différentes, j’ai toujours managé des réseaux directs ou indirects, avec des organigrammes pyramidaux, et dirigeant jusqu’à 800 salariés.

Pourquoi choisir la franchise pour développer son concept ? Chaque année, de plus en plus de nouvelles activités font le choix de la franchise pour se développer. Pourquoi choisir ce système ? Quel intérêt pour le futur franchiseur ? Et quels inconvénients ?

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