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Télétravail : un accord national interprofessionnel plutôt bien accueilli par les employeurs. Trois semaines pour parvenir à un compromis.

La négociation consacrée au télétravail, que les syndicats et le patronat ont bouclée le 26 novembre, est l’une des plus rapides de l’histoire du paritarisme. Les discussions, engagées le 3 novembre, ont débouché sur un projet d’accord national interprofessionnel (ANI) qui a été avalisé par toutes les parties prenantes, sauf la CGT. Les protagonistes ne partaient toutefois pas d’une feuille blanche, puisqu’ils avaient auparavant établi deux « diagnostics » sur le sujet – l’un en septembre 2020, l’autre en 2017. Lire aussi l’éditorial du « Monde » : Mesurer les effets du télétravail En dix-neuf pages, l’ANI en question cherche à « expliciter l’environnement juridique applicable au télétravail » . « Contrairement à d’autres accords nationaux, celui-ci ne donne pas l’impression d’avoir été écrit pour de grandes sociétés.

Covid-19 : quels sont les avantages et les inconvénients du télétravail ? Le télétravail est un mode d’organisation du travail défini essentiellement par deux critères (voir l’accord cadre européen de 2002) : l’utilisation des Technologies de l’information et de la communication (TIC) et un travail effectué hors des locaux de l’employeur de façon régulière alors que les tâches auraient pu être accomplies sur le poste de travail habituel.

Il se distingue nettement à la fois du travail à domicile, du travail en déplacement, et du travail « en débordement » (ramener du travail chez soi le soir et/ou le week-end). Voir le chapitre de Terminale « Comment s’articulent marché du travail et organisation dans la gestion de l’emploi ? ». Le télétravail se développe lentement depuis les années 2000. En 2003, 2% des salariés étaient considérés comme des télétravailleurs à domicile. D’après l’enquête Deskeo (premier opérateur de bureaux flexibles en France), réalisée sur la période du 19 au 24 mars 2020, le confinement a donné un gros coup d’accélérateur au télétravail.

Télétravail et confinement : les points de vigilance - Axia Consultants. Face au confinement lié au COVID-19, bon nombre d’entreprises recourent au télétravail pour maintenir leur activité.

Travailler depuis son domicile présente des avantages considérables (limitation du risque routier, confinement total, temps gagné sur les trajets, …) mais comporte également des risques non négligeables pour la santé des salariés. À défaut de mettre tout ou une partie de leurs salariés en chômage partiel, certaines entreprises ont opté pour le télétravail, solution permettant de concilier travail et confinement. La loi sur le dialogue social de 2018 avait simplifié les formalités pour le mettre en place dans les entreprises.

Aussi, les entreprises ayant déjà négocié un accord ou bien une charte, ont pu mettre rapidement en place cette organisation du travail, déjà largement déployée lors des périodes de grève de transport ayant eu lieu en décembre 2019. Les conditions particulières de mise en place du télétravail Le risque d’isolement social et professionnel. Veille juridique. Veille juridique : définition de Veille juridique et synonymes de Veille juridique. La veille juridique est une veille spécialisée dans le domaine du droit.

Elle intègre naturellement la veille législative et/ou règlementaire. En France, l'Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS) définit le premier terme : « Le veilleur-documentaliste alimente les décideurs d'une entreprise en informations sélectionnées et traitées en vue de les alerter sur l'évolution de l'environnement (technique, concurrentiel, économique, réglementaire, etc.) de l'entreprise et de les aider dans leurs prises de décision. » Définition La veille juridique consiste plus spécifiquement pour une organisation ou un individu : à identifier à travers différentes sources d’informations sélectionnées, toute nouvelle disposition juridique ou texte de droit. Besoins d'information juridique Si « tout est politique », l'adage « tout est droit » s'impose à son tour en particulier dans les États de droit des sociétés développées.

Méthodologie Un constat : l'inflation normative W. Fiche horaire pour le Salarié en télétravail. [Ressources humaines] L'actualité actuEL RH : Négociation sur l'encadrement : les ordonnances Travail jouent les trouble-fête. Un pas en avant, deux pas en arrière.

Alors que lors de la précédente séance de négociation, le 29 mars, les partenaires sociaux s'étaient accordés sur la volonté de trouver une définition de l'encadrement, le chef de file de la délégation patronale, Patrick Cheppe (Medef) a annoncé, ce mercredi, qu'il n'avait pas le mandat pour le faire. Face à ce retournement de situation, les organisations syndicales oscillent entre déception et volonté de convaincre le patronat d'aboutir à un accord national interprofessionnel. Pas de mandat patronal pour définir l'encadrement "C'était une journée importante car on présentait notre mandat et on a cherché à prendre de la hauteur sur le sujet", se satisfait Patrick Cheppe, chef de file de la délégation patronale.