Veille juridique

Lamy Formation - Recherche & veille juridique à l'ère du numérique Les informations comportant un astérisque sont obligatoires pour le traitement de votre demande. Wolters Kluwer France, en tant que responsable de traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité le traitement de votre demande ainsi que pour des opérations commerciales. Vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, de portabilité, d’effacement de vos données à caractère personnel ou une limitation du traitement vous concernant. [Lire la suite] Lorsque votre consentement constitue la base légale du traitement, vous disposez du droit de retirer votre consentement, à tout moment, sans porter atteinte à la légitimité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Télétravail et confinement : les points de vigilance - Axia Consultants Face au confinement lié au COVID-19, bon nombre d’entreprises recourent au télétravail pour maintenir leur activité. Travailler depuis son domicile présente des avantages considérables (limitation du risque routier, confinement total, temps gagné sur les trajets, …) mais comporte également des risques non négligeables pour la santé des salariés. À défaut de mettre tout ou une partie de leurs salariés en chômage partiel, certaines entreprises ont opté pour le télétravail, solution permettant de concilier travail et confinement. La loi sur le dialogue social de 2018 avait simplifié les formalités pour le mettre en place dans les entreprises. Formation Organiser une veille juridique efficace Rechercher, traiter et diffuser l'information Mettre en place une stratégie de recherche efficace• Identifier les sources d'information disponibles : textes officiels, sources privées, intranet... Autodiagnostic : définition des codes et textes dont dépend l'activité de son service et des recours possibles en cas d'indisponibilité d'une source habituelle• Mener une recherche sur internet

Covid-19 : quels sont les avantages et les inconvénients du télétravail ? Le télétravail est un mode d’organisation du travail défini essentiellement par deux critères (voir l’accord cadre européen de 2002) : l’utilisation des Technologies de l’information et de la communication (TIC) et un travail effectué hors des locaux de l’employeur de façon régulière alors que les tâches auraient pu être accomplies sur le poste de travail habituel. Il se distingue nettement à la fois du travail à domicile, du travail en déplacement, et du travail « en débordement » (ramener du travail chez soi le soir et/ou le week-end). Voir le chapitre de Terminale « Comment s’articulent marché du travail et organisation dans la gestion de l’emploi ? ». Le télétravail se développe lentement depuis les années 2000. En 2003, 2% des salariés étaient considérés comme des télétravailleurs à domicile.

La veille juridique RéFORMES Européennes RéFORMES NATIONALES La loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse a été publiée au Journal Officiel le 26 juillet 2019. La proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique, introduite par le gouvernement selon une procédure accélérée, a été adoptée en première lecture par l’Assemblée Nationale et le Sénat. Elle doit maintenant faire l’objet d’un examen par la commission mixte paritaire.

Veille juridique : définition de Veille juridique et synonymes de Veille juridique La veille juridique est une veille spécialisée dans le domaine du droit. Elle intègre naturellement la veille législative et/ou règlementaire. En France, l'Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS) définit le premier terme : « Le veilleur-documentaliste alimente les décideurs d'une entreprise en informations sélectionnées et traitées en vue de les alerter sur l'évolution de l'environnement (technique, concurrentiel, économique, réglementaire, etc.) de l'entreprise et de les aider dans leurs prises de décision. »

Télétravail : un accord national interprofessionnel plutôt bien accueilli par les employeurs Trois semaines pour parvenir à un compromis. La négociation consacrée au télétravail, que les syndicats et le patronat ont bouclée le 26 novembre, est l’une des plus rapides de l’histoire du paritarisme. Les discussions, engagées le 3 novembre, ont débouché sur un projet d’accord national interprofessionnel (ANI) qui a été avalisé par toutes les parties prenantes, sauf la CGT.

Comment faire une veille juridique - réglementaire ? Méthode et outils Pourquoi faire une veille juridique ? La tâche consiste à consulter l’actualité du droit à une fréquence régulière. Toute entreprise, quel que soit son domaine d’activité, a intérêt à se tenir au fait de l’actualité juridique. La veille juridique permet de se tenir informé des projets de loi, pour anticiper les évolutions législatives et réglementaires à venir. En réfléchissant en amont aux moyens de leur mise en œuvre, l’entreprise gagne du temps.

[Ressources humaines] L'actualité actuEL RH : Négociation sur l'encadrement : les ordonnances Travail jouent les trouble-fête Un pas en avant, deux pas en arrière. Alors que lors de la précédente séance de négociation, le 29 mars, les partenaires sociaux s'étaient accordés sur la volonté de trouver une définition de l'encadrement, le chef de file de la délégation patronale, Patrick Cheppe (Medef) a annoncé, ce mercredi, qu'il n'avait pas le mandat pour le faire. Face à ce retournement de situation, les organisations syndicales oscillent entre déception et volonté de convaincre le patronat d'aboutir à un accord national interprofessionnel. Pas de mandat patronal pour définir l'encadrement "C'était une journée importante car on présentait notre mandat et on a cherché à prendre de la hauteur sur le sujet", se satisfait Patrick Cheppe, chef de file de la délégation patronale. "Notre mandat, c'est de poursuivre les travaux et de ne pas faire d'accord national interprofessionnel dans les conditions actuelles car les catégories de personnes concernées [par la notion d'encadrement] sont définies dans l'accord de 2017".

TVA : essence déductible à 40% en 2019 LégiFiscal La loi de finances pour 2017 a instauré un alignement progressif sur 5 ans des règles de déduction de la TVA sur l’essence sur celles du gazole. Pour l’année 2019, la TVA sera déductible à 40% sur l’essence. ​Fiscalité gazole/essence : un alignement progressif ¶ Le régime fiscal du gazole a longtemps été plus favorable à celui de l’essence.