Les taux de cotisations (URSSAF)
La protection sociale du travailleur salarié est financée par des cotisations et contributions qui sont calculées à partir du salaire brut. Les cotisations de Sécurité sociale qui couvrent l’assurance vieillesse de base (retraite du régime général) sont à la fois à la charge du salarié (part salariale) et de l'employeur (part patronale). D’autres cotisations ou contributions sont uniquement à la charge de l’employeur :
Taux de cotisations de sécurité sociale et de chômage en France
au 1er janvier 2020 La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 a instauré au 1er janvier 2019 un taux de cotisation patronale d'assurances maladie-maternité-invalidité-décès de 7% au titre des rémunérations annuelles ne dépassant pas 2,5 Smic. Plafond mensuel de la sécurité sociale en 2020 Le taux varie selon la taille et les risques de l'entreprise.
Avantages en nature : définition, évaluation et traitement
Dans de nombreuses entreprises, l’employeur accorde des avantages en nature aux salariés. Ces avantages en nature peuvent porter sur différents éléments : véhicule, téléphone, ordinateur, repas… Nous vous expliquons dans ce dossier le fonctionnement complet des avantages en nature aux salariés : définition, évaluation, traitement social, comptable et fiscal. Nous abordons ici les avantages en nature qui concernent les salariés. Définition des avantages en nature
Charges sociales 2020 : taux, calcul et cotisations
Les cotisations, contributions et autres taxes sont payées par les employeurs et les salariés. Voici, en détail, comment se calculent les charges sociales en 2020. Pour les employeurs, les charges sociales représentent un coût.
Au 1er octobre 2019, la réduction Fillon monte en puissance LégiSocial
Préambule ¶ La raison pour laquelle, la détermination de la réduction Fillon connaît un régime « d’exception » en 2019, est que le champ des cotisations patronales URSSAF entrant dans le champ de la réduction FILLON est élargi, en 2 temps (et dans certains cas dès le 1er janvier 2019). Entreprises de moins de 20 salariés ¶ Période 1er janvier au 30 septembre 2019 Période 1er octobre au 31 décembre 2019 Entreprises de 20 salariés et plus (et soumises à un taux de FNAL fixé à 0,50 %) ¶
Cotisations salariales - Salarié du secteur privé (Service public)
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Plafonds
Le plafond de Sécurité sociale est le montant maximum des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Le plafond est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine...). C’est le plafond mensuel qui est généralement utilisé. Plafond de Sécurité sociale par périodicité de paie Pour en savoir plus sur le plafond de Sécurité sociale. Sécurité sociale :
Congé maternité & salaire : 5 infos importantes sur votre indemnité !
Période indemnisée Pendant une période qui débute 6 semaines avant la date présumée de votre accouchement et qui se termine 10 semaines après celui-ci, vous recevez une indemnité journalière de repos (1) représentant donc un total de 16 semaines d'indemnisation. Lorsque vous attendez plusieurs enfants, la période prénatale commence 12 semaines avant la date présumée de votre accouchement si vous attendez des jumeaux et 24 semaines en cas de naissance de triplés voire plus. Le congé postnatal quant à lui, dure 22 semaines après la date de votre accouchement (1). Quand l'accouchement a lieu avant la date présumée, la période d'indemnisation de 16, 34 voire 46 semaines en cas de naissance de plus de deux enfants, n'est pas réduite pour autant (1). Il vous est également possible de demander le report d'une partie de votre congé prénatal sur votre congé postnatal.
Tout savoir sur la TVA
La TVA, qu’est-ce que c’est ? La TVA, taxe sur la valeur ajoutée, est un impôt indirect qui est payé par les consommateurs et collecté par les entreprises. Elle représente la différence entre un prix hors taxe (HT) et un prix toutes taxes comprises (TTC). Lire aussi : Le numéro de TVA intracommunautaire, qu'est-ce que c'est ?
La DSN, obligatoire depuis janvier 2017
Substitution de la DADS-U en janvier 2019 La DSN étant généralisée et considérée comme le seul canal de transmission des données par défaut pour tous les employeurs du secteur privé, vous ne devrez plus produire de DADS-U en janvier 2019 concernant les salaires 2018. Le dépôt d'une DADS-U sera autorisé uniquement pour les cas particuliers suivants : les établissements entrés en DSN employant des populations hors périmètre DSN ; les établissements non soumis à l'obligation DSN ; la transmission des éléments annuels des populations exclues de ce traitement en DSN (fonctionnaires…) ; les établissements entrés en DSN n'ayant pas été en capacité de transmettre les données des organismes complémentaires en DSN. Pour plus d’information, rendez-vous sur : dsn-info.fr.
Déclaration et paiement des cotisations sociales (Service public)
L'assiette des cotisations et contributions sociales sur les revenus d'activité est la base sur laquelle elles sont calculées. L'assiette comprend toutes les sommes, avantages et accessoires (en nature ou en argent) qui sont dus en contrepartie ou à l'occasion d'un travail, d'une activité ou d'un mandat électif. Il s'agit notamment des éléments de rémunération suivants :
Taux cotisations sociales Urssaf 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011
Suite à décision du conseil d’administration de l’AGS du 27 juin 2018, le taux AGS est maintenu à 0,15% au 1er juillet 2018 Le taux de la cotisation salariale maladie des salariés non domiciliés fiscalement en France est modifié par décret 2018-162, publié au JO du 7 mars 2018. Les cotisations sociales URSSAF connaissent plusieurs modifications au 1er janvier 2018 : Le conseil d’administration de l’instance de gestion du régime local d’assurance maladie complémentaire d’Alsace-Moselle, réuni le lundi 27 novembre 2017, a décidé de maintenir le taux de la cotisation salariale d’assurance maladie à 1,50 % au 1er janvier 2018. Cotisation salariale maladie des salariés non domiciliés fiscalement en France Après avoir été modifié au 1er janvier 2018, le taux de cotisation est à nouveau modifié par décret 2018-1895, publié au JO du 7/03/2018.
1. Les contrats de travail
Le changement des conditions de travail Les différents types de contrats de travail Le contrat de travail est la convention par laquelle une personne s'engage à mettre son activité au service d'une autre sous la subordination de laquelle elle se place en contrepartie d'une rémunération. Un contrat de travail doit en principe être conclu par écrit et comporter un certain nombre de mentions obligatoires (ex. lieu de travail, nature de l'emploi, horaire de travail, salaire etc.) On distingue plusieurs types de contrats de travail.
Application des différents taux de TVA
Spectacle vivant Les taux particuliers de TVA concernent les recettes réalisées lors des spectacles suivants : Représentation théâtrale d'œuvres dramatiques, poétiques, lyriques, musicales ou chorégraphiques. Elle doit être nouvellement crée en France ou être une œuvre classique faisant l'objet d'une nouvelle mise en scène.Spectacle de cirque comportant exclusivement des créations originalesConcert et spectacle de variétés, de chansonniers ou de DJ
