Taux cotisations sociales Urssaf 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 Suite à décision du conseil d’administration de l’AGS du 27 juin 2018, le taux AGS est maintenu à 0,15% au 1er juillet 2018 Le taux de la cotisation salariale maladie des salariés non domiciliés fiscalement en France est modifié par décret 2018-162, publié au JO du 7 mars 2018. Les cotisations sociales URSSAF connaissent plusieurs modifications au 1er janvier 2018 : Le conseil d’administration de l’instance de gestion du régime local d’assurance maladie complémentaire d’Alsace-Moselle, réuni le lundi 27 novembre 2017, a décidé de maintenir le taux de la cotisation salariale d’assurance maladie à 1,50 % au 1er janvier 2018. Cotisation salariale maladie des salariés non domiciliés fiscalement en France Après avoir été modifié au 1er janvier 2018, le taux de cotisation est à nouveau modifié par décret 2018-1895, publié au JO du 7/03/2018. Ainsi, au titre de l’année 2018, nous aurons l’application des taux suivants : Régime particulier FNAL 1) Franchissement de seuil au 31 décembre 2012
Ce qui va changer au 1er Janvier 2018 Le projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2018 a été présenté courant octobre en Conseil des ministres. Il permet de souligner d’ores et déjà quelques mesures phares. Le plafond de la sécurité sociale Le plafond annuel de la sécurité sociale pour 2018 devrait être revalorisé à 39 732 euros (contre 39 228 € en 2017). Le plafond de sécurité sociale passerait donc de 3 269 € par mois en 2017 à 3 311 € par mois en 2018. Le taux horaire du SMIC Le taux horaire du SMIC devrait être porté de 9,76€ à 9,88€ à compter du 1er janvier 2018. La retraite complémentaire AGIRC ARRCO Calcul des cotisations et plafonds Une circulaire AGIRC ARRCO du 27 octobre 2017 apporte les précisions attendues depuis la publication du décret du 21 novembre 2016 supprimant notamment le décalage de paie et le décret du 9 mai 2017 modifiant beaucoup de règles en matière de décompte et de déclaration des effectifs. Cette circulaire rappelle et illustre : Cotisation GMP Base GMP La hausse de la CSG
Paiement en espèces Le paiement en espèces entre particuliers (achat d'une voiture par exemple) n'est pas limité. Un écrit est nécessaire au-delà de 1 500 € pour prouver les versements. Dans plusieurs cas, le paiement en espèces ne peut pas dépasser certains montants. Règlement des impôts et taxes Le paiement en espèces au guichet des centres des finances publiques est limité à 300 €. Paiement à un professionnel Le paiement en espèces d'un particulier à un professionnel ou entre professionnels est autorisé jusqu'à 1 000 €. Ce plafond est relevé à 15 000 € si votre domicile fiscal est à l'étranger et que vous réglez une dépense personnelle. À savoir Ces plafonds ne vous concernent pas si vous n'avez pas d'autre moyen de paiement ou pas de compte bancaire. Vous devrez présenter une pièce d'identité pour tout paiement supérieur à 1 000 €. Si votre paiement en espèces dépasse ces plafonds, vous risquez une amende d'un montant maximum de 5 % des sommes payées illégalement en espèces. Paiement d'un salaire
Le Smic horaire passera à 9,88 € au 1er janvier 2018 LégiSocial C’est un communiqué de presse, de ce jour, sur le site du Ministère du travail qui confirme une augmentation de 1,24% du SMIC horaire au 1er janvier 2018. Actuellement fixé à 9,76 €, le smic horaire passera ainsi à 9,88 €. Le communiqué du Ministère du travail ¶ Le communiqué de presse précise que l’augmentation du Smic horaire de 1,24% au 1er janvier 2018 se fait en « application des dispositions légales ». Cette revalorisation, couplée à la baisse des cotisations salariales, représente selon le Ministère du travail, une augmentation en valeur nette, pour un salarié exerçant son activité à temps plein de : 20 € de janvier à septembre 2018 ; 35 € d’octobre à décembre 2018. Communiqué de presse sur le site du Ministère du travail, du 15 décembre 2017 : En application des dispositions légales, le Smic horaire augmentera de 1,24 % au 1er janvier 2018. Nos calculs ¶ Valeur rémunération brute ¶ Valeur rémunération nette pour la période 1er janvier au 30 septembre 2018 ¶ Références ¶
Bulletin de paie Des rubriques spécifiques sont prévues pour chacune des cotisations ou contributions sociales. Santé Sécurité sociale-maladie, maternité, invalidité-décès Ces cotisations financent les éléments suivants : Prise en charge des frais de santéPrestations en espèces (indemnités journalières)Indemnités versées sous certaines conditions en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail Complémentaire incapacité-invalidité-décès Un régime complémentaire facultatif peut être mis en place dans l'entreprise ou dans la branche professionnelle dans l'objectif de compenser la perte de revenus. Complémentaire santé Les cotisations de la complémentaire santé permettent le remboursement de dépenses engagées par l'assuré en cas de maladie, accident du travail, accident de la vie quotidienne ou maternité. Le remboursement de la complémentaire santé s'ajoute au remboursement de l'assurance maladie obligatoire de base. La couverture des salariés par une complémentaire santé est obligatoire. Retraite À noter
Edouard Philippe : « Dès le 1er janvier 2018, nous supprimerons les cotisations salariales » Crédit : LOIC VENANCE / AFP C’est sur twitter qu’Edouard Philippe a annoncé l’exécution d’une des promesses de campagne d’Emmanuel Macron : la suppression des cotisations salariales sur l’assurance maladie et sur l’assurance chômage et leur prise en charge par la CGC. Candidat, Emmanuel Macron proposait sa grande réforme. Maintenant président, il compte bien aller jusqu’au bout et tenir sa promesse. Premier volet de cette refonte du système fiscal français : basculer les cotisations salariales des assurances chômage et maladie vers la CSG (Contribution Sociale Généralisée). La CSG est un impôt prélevé directement sur notre salaire. Christian Eckert, ex-secrétaire d’État au Budget, avait mis en avant que « M. Si les deux réformes passent en même temps, sa mesure sur le pouvoir d’achat deviendrait invisible sur la fiche de paie. Une telle hausse de salaire fera que l’impôt sur le revenu va augmenter en même temps que le revenu grimpe.
CSG et cotisations : découvrez votre gain de salaire net en 2018 Plus lente sera la baisse. Après avoir promis tout au long de sa campagne présidentielle d'augmenter les salaires net dès 2018 par une combinaison hausse de la CSG + baisse des cotisations salariales, Emmanuel Macron a fait savoir ce mercredi 23 août par Bercy que sa promesse serait finalement réalisée en deux temps. D'abord, la douloureuse, à savoir une hausse dès le 1er janvier 2018 de la CSG assortie d'une baisse seulement partielle des cotisations salariales, puis une seconde baisse de celles-ci renvoyée "à l'automne 2018". Du coup, forcément, les salariés s'interrogent sur l'ampleur du gain de salaire net à attendre l'an prochain. Nous avons fait les calculs… "Le gouvernement confirme une augmentation du pouvoir d'achat dès le 1er janvier 2018", stipule expressément le communiqué du ministère de l'Economie. Le gain de salaire devrait être deux fois moindre que prévu Pour tenir la promesse d'un gain de pouvoir d'achat dès le 1er janvier, Bercy va donc devoir ajuster les curseurs.
Avantage en nature et heures supplémentaires : les conséquences sur le bulletin de paie LégiSocial Le présent article se propose d’aborder l’articulation, sur un bulletin de paie, des avantages en nature avec les heures supplémentaires. L’exemple chiffré et concret d’entreprise devrait vous permettre de vérifier si votre logiciel de paie respecte bien les dispositions légales. Heures supplémentaires : quelques rappels utiles ¶ Un décompte hebdomadaire ¶ Sauf organisation du temps de travail sur une durée supérieure à la semaine, et dans la limite d’une année, sont considérées comme étant des heures supplémentaires : Toutes les heures effectuées au-delà de la durée légale du travail de travail effectif; Dans un décompte à la semaine civile. Des taux de majoration identiques , quel que soit l’effectif ¶ Rappelons que depuis l’instauration de la loi TEPA, soit le 1er octobre 2007, les taux de majoration sont identiques quel que soit l’effectif de l’entreprise et fixés à : 25% pour les 8 premières heures au-delà de la durée légale ; 50% au-delà. Avantage en nature et heures supplémentaires ¶
Prise en charge obligatoire des frais de transport en commun La participation de l’employeur aux frais de transports publics est obligatoire. L’employeur doit prendre en charge 50 % du prix des titres d’abonnements souscrits par ses salariés pour l’intégralité du trajet entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accompli au moyen de services de transports publics même si plusieurs abonnements sont nécessaires à la réalisation de ce trajet (train + bus par exemple). Sont également concernés les services publics de location de vélos. La notion de résidence habituelle doit s’entendre du lieu où le salarié réside pendant les jours travaillés. Bon à savoir Le décret n° 2023-812 du 21 août 2023 porte à 75 % le taux de prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués à compter du 01/09/2023 par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail (au lieu de 50 % auparavant). Le montant de la prise en charge doit figurer sur le bulletin de paie.