Actualités fiscales

Coronavirus (Covid-19) : l’aide du fonds de solidarité aux TPE est prolongée au mois de juin et son accès facilité Le fonds de solidarité institué par l'ordonnance 2020-317 du 25 mars 2020 permet le versement d'une aide financière aux entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du Covid-19 et par les mesures prises pour en limiter la propagation. Ce fonds s'adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, y compris micro-entrepreneur, association assujettie aux impôts commerciaux ou employant au moins un salarié, etc.), agriculteurs membres d'un groupement agricole d'exploitation en commun (Gaec), ainsi qu'aux artistes-auteurs. Le dispositif a été mis en œuvre pour la première fois en mars 2020 par le décret 2020-371 du 30 mars 2020 puis modifié à plusieurs reprises. Initialement prévu pour durer 3 mois, le fonds a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2020 par l'ordonnance 2020-705 du 10 juin 2020. Le fonds comporte 3 volets : Cas général

La comptabilisation de la paie et des charges sociales Nous allons étudier dans cet article la comptabilisation de la paie et des charges sociales. Dès lors qu’une entreprise emploie un ou plusieurs salariés, des écritures supplémentaires doivent être enregistrées en comptabilité. La plupart du temps, la comptabilisation de la paie et des charges sociales intervient mensuellement. Nous allons utiliser la méthode suivante : dans un premier temps, l’enregistrement de l’écriture comptable allant du salaire brut au salaire net que nous appellerons « comptabilisation de la paie »,et dans un second temps, l’enregistrement de l’écriture comptable des charges patronales que nous appellerons « comptabilisation des charges sociales ».

Maitrisez les outils de veille comptable et fiscale - Assurez la conformité de vos déclarations fiscales au droit Comme nous l’avons vu, la fiscalité « s’appuie » sur la comptabilité. Commençons donc par la présentation du Navis comptable. Le Navis Comptable Le Mémento Avec le Mémento Comptable, vous pouvez prendre connaissance de l’ensemble des règles comptables. Le Mémento fait référence à différentes sources comme le PCG, ou les règlements de l’ANC, accessibles directement sur son site. Réforme du code du travail : les cinq principaux changements - La Croix Le premier ministre Édouard Philippe et la ministre du travail Muriel Pénicaud ont présenté jeudi 31 août les ordonnances réformant le droit du travail. Elles doivent entrer en vigueur le 22 septembre après avis du Conseil d’État et des organismes paritaires. La négociation hors mandat syndical devient possible Dans les TPE, il sera désormais possible de négocier sans faire appel à un syndicat. Dans les entreprises de moins de 20 salariés, un chef d’entreprise pourra négocier un accord avec un salarié, même s’il n’est pas mandaté par un syndicat ou s’il n’est pas élu. Entre 20 et 50 salariés, les élus du personnel pourront négocier et ne devront pas forcément être syndiqués.

Coronavirus : mesures fiscales exceptionnelles de soutien aux entreprises - Le Club des Juristes Par Maxime Gauthier, directrice de la Direction des grandes entreprises à la DGFiP Face à l’épidémie de Coronavirus COVID-19, qui constitue un danger non seulement sanitaire mais économique, le gouvernement a mis en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises pour tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité économique. En application des annonces du Président de la République lors de son allocution du 12 mars 2020, les réseaux des Urssaf et de la Direction générale des finances publiques ont déclenché immédiatement ces mesures exceptionnelles. Elles ont été portées à la connaissance du public par un communiqué de presse conjoint du 13 mars 2020 des deux réseaux. La Direction générale des finances publiques a également envoyé un message à toutes les entreprises pour les informer. Le volet fiscal de ces mesures bénéficie à plusieurs types d’entreprises.

Comptabilisation de l'impôt sur les sociétés Les entreprises dont les bénéfices sont imposés à l’impôt sur les sociétés (IS) doivent procéder à des enregistrements comptables spécifiques. Il s’agit notamment d’enregistrer les acomptes versés tout au long de l’exercice comptable ainsi que le solde, payé au début de l’exercice suivant. Compta-Facile répond à la question : comment comptabiliser l’impôt sur les sociétés ? Comptabilisation de l’impôt sur les sociétés de l’exercice A la clôture de l’exercice comptable, après avoir déterminé le résultat fiscal de l’entreprise et calculé le montant de l’impôt sur les sociétés à payer, il convient de comptabiliser l’impôt sur les sociétés de l’exercice. Feuillet Rapide Fiscal Social - Toute l'actualité analysée pour vous - Editions Francis Lefebvre Description Toute l’actualité fiscale et sociale analysée et commentée pour vous Le Feuillet rapide vous assure une veille fiscale et sociale exhaustive pour anticiper et mettre en œuvre les nouvelles règles en toute sécurité. Les textes législatifs et réglementaires, communiqués ministériels, circulaires et décisions de jurisprudence indispensables sont sélectionnés, analysés et décryptés par nos meilleurs spécialistes. Pour chaque information, vous disposez d’un résumé, une mise en avant des points importants, un commentaire de la rédaction pour dégager sa portée pratique et si nécessaire une reproduction du texte, des exemples chiffrés ou non et des tableaux de synthèse.

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales En France, les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) sont des organismes privés chargés d'une mission de service public, relevant de la branche « recouvrement » du régime général de la sécurité sociale. Historique[modifier | modifier le code] La loi de finance du 14 avril 1952 prévoit la possibilité pour les caisses de Sécurité sociale, d’organiser un service commun de recouvrement des cotisations sociales[2]. Le décret n°60-452 du 12 mai 1960 rend obligatoire la création d’unions de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale. Cette date peut être considérée comme celle de la naissance officielle des Urssaf[3].

Mesures d’accompagnement des entreprises impactées par le coronavirus (Covid-19) Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, sollicite la mobilisation de tous pour faire connaître les différentes mesures de soutien mises en place par le Gouvernement : 1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ; 2.

L'amortissement comptable d'un véhicule dans une société Définition de l’amortissement: Lorsqu’une entreprise achète un véhicule, ce dernier, comme tout investissement, se déprécie avec l’usage et le temps et pour des raisons naturelles et irréversibles (par exemple en fonction de son âge et de son kilométrage). Au moment du bilan il est nécessaire de déterminer le montant de l’amortissement dont découle la valeur résiduelle du véhicule (Prix d’achat – Cumul des amortissements = valeur nette comptable ou valeur résiduelle) amortissement comptable Veille constante en matière comptable/fiscale/sociale Comptable unique en entreprise Ecrit le: 16/04/2015 09:30 Bonjour à toutes et à tous, Je suis la comptable unique d'une société depuis bientôt 2 ans. CORONAVIRUS COVID-19 : les mesures prises par le gouvernement - Page La France est entrée officiellement au stade 3 de l'épidémie de coronavirus ce samedi. Dans ce contexte, le Premier ministre a annoncé la fermeture de tous les commerces « non essentiels » en sus des précédentes dispositions visant à enrayer la propagation du virus. Faisons le point sur les principales dispositions sanitaires prises par arrêtés en France Fermeture des crèches, écoles, collèges, lycées et universités jusqu’à nouvel ordre, et mise en place d’un service de garde, région par région, pour les personnels qui sont indispensables à la gestion de la crise sanitaire. Huit catégories sont visées : salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, centres commerciaux, restaurants et débits de boissons, salles de danse et salles de jeux, bibliothèques, centres de documentation, salles d'expositions, établissements sportifs couverts, musées.

TVA : les régimes d'imposition Que vos bénéfices soient imposés à l'impôt sur le revenu (catégorie BIC ou BNC) ou à l'impôt sur les sociétés, vous êtes concerné par ce régime en tant que redevable de la TVA, si votre chiffre d'affaires H.T est compris entre : 82 200 € et 783 000 € pour les activités d'achat-revente, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement ; 32 900 € et 236 000 € pour les activités de prestations de services ou non commerciales. Attention : La veille sociale, un atout pour votre entreprise Quelle entreprise ne garde pas un œil sur ses concurrents et sur son marché ? Aucune, répondrez-vous ! La veille est une pratique aussi indispensable que répandue dans le monde professionnel. La veille sociale, quoique méconnue, se révèle tout aussi primordiale : elle porte cette fois-ci sur le facteur humain.