CORONAVIRUS COVID-19 : les mesures prises par le gouvernement - Page. La France est entrée officiellement au stade 3 de l'épidémie de coronavirus ce samedi.
Dans ce contexte, le Premier ministre a annoncé la fermeture de tous les commerces « non essentiels » en sus des précédentes dispositions visant à enrayer la propagation du virus. Faisons le point sur les principales dispositions sanitaires prises par arrêtés en France Fermeture des crèches, écoles, collèges, lycées et universités jusqu’à nouvel ordre, et mise en place d’un service de garde, région par région, pour les personnels qui sont indispensables à la gestion de la crise sanitaire.
Huit catégories sont visées : salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, centres commerciaux, restaurants et débits de boissons, salles de danse et salles de jeux, bibliothèques, centres de documentation, salles d'expositions, établissements sportifs couverts, musées. Actualités fiscales. Coronavirus (Covid-19) : l’aide du fonds de solidarité aux TPE est prolongée au mois de juin et son accès facilité.
Le fonds de solidarité institué par l'ordonnance 2020-317 du 25 mars 2020 permet le versement d'une aide financière aux entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du Covid-19 et par les mesures prises pour en limiter la propagation.
Ce fonds s'adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, y compris micro-entrepreneur, association assujettie aux impôts commerciaux ou employant au moins un salarié, etc.), agriculteurs membres d'un groupement agricole d'exploitation en commun (Gaec), ainsi qu'aux artistes-auteurs. Le dispositif a été mis en œuvre pour la première fois en mars 2020 par le décret 2020-371 du 30 mars 2020 puis modifié à plusieurs reprises. Initialement prévu pour durer 3 mois, le fonds a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2020 par l'ordonnance 2020-705 du 10 juin 2020.
Le fonds comporte 3 volets : Cas général. Coronavirus : mesures fiscales exceptionnelles de soutien aux entreprises - Le Club des Juristes. Par Maxime Gauthier, directrice de la Direction des grandes entreprises à la DGFiP Face à l’épidémie de Coronavirus COVID-19, qui constitue un danger non seulement sanitaire mais économique, le gouvernement a mis en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises pour tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité économique.
En application des annonces du Président de la République lors de son allocution du 12 mars 2020, les réseaux des Urssaf et de la Direction générale des finances publiques ont déclenché immédiatement ces mesures exceptionnelles. Urssaf / Covid-19 Mesures exceptionnelles de soutien à l’économie. Mesures d’accompagnement des entreprises impactées par le coronavirus (Covid-19) Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, sollicite la mobilisation de tous pour faire connaître les différentes mesures de soutien mises en place par le Gouvernement : 1.
Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ; 2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ; 3. 4. 5. 6. 7. Droit fiscal fiscalité entreprise société code général impôts LégiFiscal. Coronavirus : mesures fiscales adoptées par le Gouvernement. Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien aux entreprises.
Coronavirus (Covid-19) : des mesures fiscales exceptionnelles. Les entreprises (ou les experts-comptables qui interviennent pour des clients dans cette situation), peuvent demander au service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d'impôts directs (acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires, CFE, CVAE).
Si les échéances du mois de mars ont déjà été réglées, deux solutions peuvent se présenter : - les entreprises qui en ont encore la possibilité peuvent s’opposer au prélèvement SEPA auprès de leur banque en ligne ; - à défaut, elles peuvent en demander le remboursement auprès de leur service des impôts des entreprises, une fois le prélèvement effectif.
En revanche, les demandes de remises d'impôts directs doivent être justifiées, celles-ci ne pouvant être accordées qu'en cas de difficultés caractérisées qu'un report de paiement ne suffit pas à surmonter. Economie.gouv.fr. Droit du travail, code du travail, convention collective, ressources humaines Légisocial. Coronavirus : les mesures pour les entreprises LégiSocial. Coronavirus : « Les difficultés financières des PME et des ETI pourraient devenir rapidement intenables » Alors que l’épidémie de Covid-19 continue de se propager, la menace d’un effondrement économique global fait craindre le pire pour les entreprises.
Pierre-Antoine Dusoulier, CEO d’iBanFirst, analyse les conséquences possibles de la pandémie sur l’économie mondiale. Quel sera l’impact économique de la pandémie pour la France ? Du fait de la contraction du PIB au quatrième trimestre 2019, la France pourrait déjà être en récession au moment où nous écrivons. Le gouvernement table désormais sur une baisse de 1 % du PIB cette année, contre une estimation initiale à +1,3 %. Les principales mesures suivantes ont d’ores et déjà été prises : Ressources humaines & Covid-19 - Toutes les mesures sociales pour vos salariés - Avenir Expert.
La loi d’urgence pour face faire à l’épidémie de Covid-19, publiée le 24 mars dernier déclare l’état d’urgence sanitaire pour une durée de 2 mois à compter de son entrée en vigueur.
En matière sociale, le Gouvernement est autorisé à prendre diverses mesures relevant en principe du domaine de la Loi. AVENIR Expert a décrypté pour vous les différents accords pris par l’Etat pour les entreprises, auxquels s’ajoutent les conseils de nos experts.Les congés payésTélétravail et règles de distanciationLes arrêts de travailL’activité partielleLe report des cotisationsLa prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Mesures d’accompagnement des entreprises impactées par le coronavirus (Covid-19)
Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) Comment reporter ses échéances sociales ?
Les mesures fiscales de soutien aux entreprises. Afin de continuer à soutenir la trésorerie des entreprises, l'administration fiscale a mis en place un dispositif de plan de règlement spécifique pour le paiement des impôts des entreprises impactées par la crise sanitaire du Coronavirus.
Les entreprises concernées par cette nouvelle aide sont les TPE et PME immatriculées au plus tard en 2019, et à jours de leurs obligations fiscales déclaratives à la date de la demande. Ce dispositif s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association, etc.) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs) et sans condition de chiffre d'affaires. Coronavirus : les aides aux entreprises LégiFiscal.
Les mesures fiscales ¶ Report possible des impôts directs ¶ Conformément aux annonces du Président de la République, l’administration fiscale accorde sans justification nécessaire des délais de paiement pour les impôts directs : acomptes d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires et acomptes de CFE et de CVAE. Coronavirus : « Les difficultés financières des PME et des ETI pourraient devenir rapidement intenables » Ressources humaines & Covid-19 - Toutes les mesures sociales pour vos salariés - Avenir Expert.
COVID-19 : Mesures en matière fiscale. Version mise à jour le 18 mai 2020. 1.1 Demande de report de paiements des impôts directs Les entreprises peuvent demander au service des impôts des entreprises (SIE) le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances et acomptes d'impôts directs. Sont notamment concernés : l’impôt sur les sociétés (IS), la cotisation foncière des entreprises (CFE), la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE), et la taxe sur les salaires. A ce stade, sont toutefois exclus : la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (et taxes assimilées), le reversement du prélèvement à la source (PAS) réalisé par les entreprises et la taxe spéciale sur les conventions d’assurances (TSCA).
Actualites. Rss. Rss. Rss. ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales. Rss. Actualites. Rss. Rss. Actualites. Rss. Untitled. Rss. Rss.