Les mesures fiscales de soutien aux entreprises
Afin de continuer à soutenir la trésorerie des entreprises, l'administration fiscale a mis en place un dispositif de plan de règlement spécifique pour le paiement des impôts des entreprises impactées par la crise sanitaire du Coronavirus. Les entreprises concernées par cette nouvelle aide sont les TPE et PME immatriculées au plus tard en 2019, et à jours de leurs obligations fiscales déclaratives à la date de la demande. Ce dispositif s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association, etc.) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs) et sans condition de chiffre d'affaires. Les impôts concernés par ces plans de règlement sont : la TVA et le prélèvement à la source dus au titre des mois de février à avril 2020 ; les soldes d'IS ainsi que la CVAE qui devaient être versés entre mars et mai 2020.
Confinement: une double peine économique pour la France
C’est l’une des particularités de la France : elle n’est ni au Nord, ni au Sud, ni entièrement latine, ni vraiment nordique. Cette situation particulière est, à bien des égards, une bénédiction historique. Elle a valu à notre pays, à travers les temps, d’être un trait d’union et de se forger une identité bénéficiant des ingrédients des deux "pôles" qu’elle unit. Pour caricaturer : un peu de la rigueur allemande et un peu de la créativité italienne. Sur le plan économique, cela se traduit entre autres par un double atavisme.
Épidémie Covid-19 -Chômage partiel : quels seront mes revenus ?
Afin d'éviter les licenciements résultant de la baisse d'activité dans le contexte de l'épidémie du Covid-19, le dispositif d'activité partielle a été modifié. Désormais l'allocation versée par l'État est proportionnelle à la rémunération des salariés placés en activité partielle, dans la limite de 4,5 fois le Smic. Elle s'établit à 84 % du salaire net avec un plancher calculé sur la base de 8,03 € par heure.
Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs)
Comment reporter ses échéances sociales ? Dans le cadre du reconfinement, le réseau des Urssaf a pris des mesures exceptionnelles pour accorder des délais de paiement pour les échéances sociales de novembre et de décembre. Ces mesures sont reconduites en janvier pour soutenir la trésorerie des entreprises et des travailleurs indépendants. Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée.
Faut-il s'inquiéter d'une hausse des prix en magasin?
Des caddies bien remplis, des files d'attente aux caisses des supermarchés et un ticket de caisse à rallonge. Depuis le début de la crise du coronavirus, les consommateurs ont rempli leurs placards, avec notamment une hausse sans précédent de +237% sur les ventes alimentaires le 16 mars, veille du début du confinement, selon Nielsen. Et les Français s'inquiètent de voir grimper la facture de ces produits essentiels. Selon une étude réalisée par le spécialiste du marketing numérique Bonial auprès de 1.760 personnes du 17 au 20 avril, 86% des consommateurs pensent ainsi que les prix des produits alimentaires et de grande consommation ont augmenté pendant le confinement.
COVID-19 : le Gouvernement annonce le versement d’une aide exceptionnelle de solidarité aux foyers les plus modestes
Olivier Véran Ministre des Solidarités et de la Santé Julien Denormandie Ministre chargé de la Ville et du Logement Christelle Dubos Secrétaire d’Etat auprès du ministre des Solidarités et de la Santé La crise épidémique pèse lourdement sur les conditions de vies des personnes modestes, et en particulier des familles. D’une part certains ménages font face à des dépenses plus importantes du fait du confinement ou à des difficultés à subvenir à leurs besoins les plus essentiels.
COVID-19 : Mesures en matière fiscale
Version mise à jour le 18 mai 2020. 1.1 Demande de report de paiements des impôts directs Les entreprises peuvent demander au service des impôts des entreprises (SIE) le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances et acomptes d'impôts directs. Sont notamment concernés : l’impôt sur les sociétés (IS), la cotisation foncière des entreprises (CFE), la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE), et la taxe sur les salaires. A ce stade, sont toutefois exclus : la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (et taxes assimilées), le reversement du prélèvement à la source (PAS) réalisé par les entreprises et la taxe spéciale sur les conventions d’assurances (TSCA).
Le Maire appelle "un maximum de Français" à reprendre le travail
Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, a appelé mercredi un "maximum de Français à reprendre le travail" après le déconfinement prévu le 11 mai, jugeant que la reprise de l'activité "était indispensable pour la nation française". "Il faut reprendre le travail et il faut qu'un maximum de Français reprennent le travail", a affirmé le ministre sur LCI, au lendemain de la présentation du plan de déconfinement pour le 11 mai par le Premier ministre Edouard Philippe à l'Assemblée nationale, qui l'a adopté par 368 voix pour et 100 contre. "Mon message est très simple: il faut que nous nous retroussions les manches tous ensemble", a-t-il expliqué, rappelant que l'économie française est durement touchée par la crise du coronavirus, le gouvernement prévoyant pour cette année une forte récession avec une chute du PIB de 8%.
Quelles aides pour les entreprises impactées par le Covid-19 ?
Afin de faire face à l’épidémie du "Coronavirus COVID-19" et ses conséquences sur l’économie française, le gouvernement ainsi que d'autres acteurs ont annoncé un certain nombre de mesures visant à aider les entreprises fortement impactées. Ces mesures visent à soutenir et accompagner les entrepreneurs en difficulté, plusieurs solutions sont mises en place : Bpifrance Création vous recommande de suivre régulièrement l'actualité du site du ministère de l'Economie dédiée au "Coronavirus COVID-19". Pour en savoir plus sur les aides disponibles pour les entrepreneurs, Bpifrance Création met à votre disposition le replay, le support de présentation et les réponses aux questions posées de ses webinaires dédiés à la crise Covid-19 : - Webinaire du 27 mars 2020 : Covid-19, comment faire face à la crise du coronavirus ?
Ressources humaines & Covid-19 - Toutes les mesures sociales pour vos salariés - Avenir Expert
La loi d’urgence pour face faire à l’épidémie de Covid-19, publiée le 24 mars dernier déclare l’état d’urgence sanitaire pour une durée de 2 mois à compter de son entrée en vigueur. En matière sociale, le Gouvernement est autorisé à prendre diverses mesures relevant en principe du domaine de la Loi. AVENIR Expert a décrypté pour vous les différents accords pris par l’Etat pour les entreprises, auxquels s’ajoutent les conseils de nos experts.Les congés payésTélétravail et règles de distanciationLes arrêts de travailL’activité partielleLe report des cotisationsLa prime exceptionnelle de pouvoir d’achat Les congés payés
Les trottinettes électriques Voi prêtées aux soignants
Depuis le début du confinement, les opérateurs de mobilité partagée ont rivalisé de propositions pour contribuer à l'effort de déplacement des personnes contraintes d'aller travailler. Alors que le contexte de la restriction très stricte des mobilités des habituels usagers pèse lourdement sur les finances de ces acteurs, le dernier effort en date passe un cap inédit dans le paysage européen de la mobilité partagée. L'opérateur suédois VOI a décidé mi-avril de prêter ses trottinettes électriques, avec un kit de recharge compris, au personnel soignant.
Fiche Activité partielle - chômage partiel
Dispositif exceptionnel d’activité partielle publié le20.04.20 mise à jour15.07.20 L’activité partielle est un outil au service de la politique publique de prévention des licenciements économiques qui permet à l’employeur en difficulté de faire prendre en charge tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés. Elle est encadrée par les articles L. 5122-1 et suivants et R. 5122-1 et suivants du Code du travail.
