Ressources humaines & Covid-19 - Toutes les mesures sociales pour vos salariés - Avenir Expert
La loi d’urgence pour face faire à l’épidémie de Covid-19, publiée le 24 mars dernier déclare l’état d’urgence sanitaire pour une durée de 2 mois à compter de son entrée en vigueur. En matière sociale, le Gouvernement est autorisé à prendre diverses mesures relevant en principe du domaine de la Loi. AVENIR Expert a décrypté pour vous les différents accords pris par l’Etat pour les entreprises, auxquels s’ajoutent les conseils de nos experts.Les congés payésTélétravail et règles de distanciationLes arrêts de travailL’activité partielleLe report des cotisationsLa prime exceptionnelle de pouvoir d’achat Les congés payés
Covid-19 : des entreprises en difficulté
Avec la propagation du Covid-19, de nombreuses entreprises en France voient leur activité tourner au ralenti. Retrouver toutes les infos sur la vidéo sur : Vidéo suivante dans 5 secondes Avec la propagation du Covid-19, de nombreuses entreprises en France voient leur activité tourner au ralenti. Retrouver toutes les infos sur la vidéo sur :
Quelles mesures économiques face à la crise du Covid-19 ?
La crise sanitaire du Covid-19 est en train de se transformer en une crise économique majeure, le gouvernement anticipant désormais une baisse du PIB de 1 % cette année. Quels sont les outils de politique économique pour faire face à ce choc ? Les mesures prises face à la crise en France Avec le confinement de la population, l’arrêt des activités non-essentielles, la fermeture des frontières extérieures de l’Union Européenne et les difficultés d’approvisionnement auxquelles fait face l’industrie, l’économie française est en train de vivre une crise économique d’ampleur inédite.
L'impact vertigineux du coronavirus sur l'économie française en quatre chiffres
Le gouverneur de la Banque de France a dévoilé ce mardi l'impact vertigineux du confinement sur l'économie française. Face à cette crise sans précédent, Villeroy de Galhau a appelé dans ce contexte de redémarrage de l'activité à "une action patiente" et "sélective", pour aider les entreprises "qui vont se trouver en difficulté" et avec "trop de dettes". Voici en quatre chiffres, le choc subi par l'économie hexagonale.
Covid-19 : quel impact pour les entreprises en difficulté ? #2
A la suite de notre précédent Flash info, l’Etat continue de construire son dispositif de lutte conjoncturel contre les impacts économiques de la pandémie de Covid-19. Adaptation du droit des entreprises en difficulté Ainsi, le 23 mars a été adoptée la loi n° 2020-290 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Cette loi habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnances pour aménager, notamment, le droit des entreprises en difficulté. La loi retient une version plus large de l’habilitation que celle figurant dans les projets précédents : il n’est plus question de se concentrer prioritairement sur le traitement préventif des conséquences de la crise mais plus simplement « d’adapter les dispositions du livre VI du Code de commerce […] afin de prendre en compte les conséquences de la crise sanitaire pour les entreprises […]. ». Fonds de solidarité
Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs)
Comment reporter ses échéances sociales ? Dans le cadre du reconfinement, le réseau des Urssaf a pris des mesures exceptionnelles pour accorder des délais de paiement pour les échéances sociales de novembre et de décembre. Ces mesures sont reconduites en janvier pour soutenir la trésorerie des entreprises et des travailleurs indépendants. Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée.
Covid-19 : quel impact pour les entreprises en difficulté ?
Confronté à une crise sans précédent, à des mesures littéralement exceptionnelles (confinement, limitation des activités économiques aux besoins essentiels de la vie courante, etc.), le tissu économique est durement éprouvé. Deux types de réponses sont à la disposition des chefs d’entreprise, l’un conjoncturel et l’autre structurel. D’un point de vue conjoncturel, l’Etat français a réagi avec célérité via de nombreux dispositifs d’urgence : faculté de suspension des paiements des principales dettes fiscales et sociales des entreprises, recours facilité au chômage partiel et éventuellement remises des impositions pour les PME en difficulté. Dans la continuité de ces mesures, l’Etat a annoncé que sera instaurée à très bref délai, outre la suspension de leurs impôts et cotisations sociales, la suspension de l’exigibilité des factures d’eau, de gaz, d’électricité et de loyers pour les PME en difficulté. Les modalités de mise en œuvre ne sont pas encore connues.
COVID-19 : Mesures en matière fiscale
Version mise à jour le 18 mai 2020. 1.1 Demande de report de paiements des impôts directs Les entreprises peuvent demander au service des impôts des entreprises (SIE) le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances et acomptes d'impôts directs. Sont notamment concernés : l’impôt sur les sociétés (IS), la cotisation foncière des entreprises (CFE), la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE), et la taxe sur les salaires. A ce stade, sont toutefois exclus : la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (et taxes assimilées), le reversement du prélèvement à la source (PAS) réalisé par les entreprises et la taxe spéciale sur les conventions d’assurances (TSCA).
Dossier : COVID-19 : quels impacts économiques
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