Coronavirus & DUER : exemple de document unique mis à jour
A l'occasion de la mise à jour de son "Questions-réponses pour les entreprises et les salariés" du 9 mars 2020 sur le coronavirus, le ministère du Travail a rappelé l'obligation de l'employeur d'évaluer les risques professionnels dans le cadre de son obligation de santé et de sécurité. Cette obligation se traduit notamment par la mise à jour du Document unique d'évaluation des risques (DUER) prévu par l'article R. 4121-1 du Code du Travail. Cette mise à jour implique d'évaluer l'exposition au(x) risque(s) et de prévoir les mesures de prévention adéquates. Dans le prolongement du webinar ANDRH organisé le 10 mars en partenariat avec Fromont Briens, vous trouverez ci-dessous un exemple intégrant le coronavirus COVID-19 parmi les facteurs de risque.
DUER : une obligation pour l'employeur
Bon à savoir : Le document unique d'évaluation des risques (DUER) est aussi appelé document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP). Il s'agit du même document. Qu'est-ce qu'un document unique d'évaluation des risques (DUER) ?
Document unique d'évaluation des risques professionnels : comment bien le rédiger ?
Bon à savoir : Le document unique d'évaluation des risques (DUER) est aussi appelé document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP). Il s'agit du même document. Qu'est-ce qu'un document unique d'évaluation des risques ? L'employeu...
Sécurité et santé au travail : obligations de l'employeur
En tant qu'employeur, vous devez prendre des mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé mentale et physique de l'ensemble de vos travailleurs sur leurs postes de travail. Actions de prévention des risques professionnels Vous devez mettre en place des actions de prévention des risques professionnels sur les points suivants : Actions d'information et de formation Vous devez mettre en place des actions d'information et de formation au profit des salariés : que vous embauchez,qui changent de poste de travail,temporaires,qui reprennent leur activité après avoir été vus par le médecin du travail.
Inforisque - DUERP : Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels
En tant qu'employeur, la loi vous impose d'évaluer les risques professionnels qui existent dans votre entreprise en matière de santé et sécurité des travailleurs. Pour cela vous devez établir et tenir à jour un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP). Qu'est-ce qu'un Document Unique ?
Règlement intérieur : seulement à partir de 50 salariés ! - Éditions Tissot
Obligation de mise en place d’un règlement intérieur : les entreprises concernées Actuellement le règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises employant habituellement 20 salariés et plus. La loi PACTE prévoit de modifier ce seuil d’effectif. Ainsi, dès 2020, l’obligation d’établir un règlement intérieur ne démarrerait qu’à 50 salariés au lieu de 20, dès lors que cet effectif a été atteint pendant 12 mois consécutifs. Obligation de mise en place d’un règlement intérieur : sanction
DUERP - Qu'est-ce que c'est ?
Le DUERP, qu’est-ce que c’est ? La prévention des risques professionnels au sein de votre entreprise est un enjeu important car tout employeur a une obligation de résultat en matière de sécurité de ses salariés. Sa responsabilité peut donc être engagée. L’employeur doit, pour diminuer ces risques de contentieux, informer ses salariés des risques professionnels pour leur permettre d’assurer leur propre sécurité et leur santé. Cette information doit être réalisée par la mise à disposition de vos salariés, du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
Règlement intérieur d'une entreprise
Le projet de l'employeur doit être soumis pour avis au comité social et économique (CSE). Le projet de l'employeur et l'avis des représentants du personnel doivent être transmis à l'inspecteur du travail. Il doit ensuite être déposé au greffe du conseil de prud'hommes. Le règlement intérieur doit préciser la date de son entrée en vigueur (au moins 1 mois après l'accomplissement de la dernière des formalités de dépôt et de publicité).
– Union Intersecteur Papier Carton pour le Dialogue et l'Ingénierie Sociale
L’Unidis, unique organisation patronale représentative dans les branches Papiers et Cartons, pilote l’ensemble des conventions collectives de la Production – Transformation des papiers et cartons et des instruments à écrire. Ces conventions collectives couvrent 65.000 salariés et 1.200 entreprises. Dans le cadre de la définition et la mise en œuvre d’une politique ambitieuse en matière de formation, l’Unidis participe activement aux actions menées par : L’Afifor qui contribue au développement de l’apprentissage, de la formation initiale et des Centres de formations des Apprentis dans l’IPC ;Unidis Stratégie et Avenir qui intervient sur la formation continue, la certification et le développement RH ;L’Observatoire Paritaire des métiers. Par ailleurs, l’Unidis exerce son action de représentation et de défense des intérêts parmi de multiples organisations ou instances paritaires régionales, nationales ou européennes :
La mise en place d’un règlement intérieur en 2020 LégiSocial
Cette mise en place obéit à un calendrier très précis que l’on peut résumer comme suit : Temps numéro 1 : rédaction du règlement intérieur L’employeur rédige le règlement intérieur, on dit alors que c’est un « acte unilatéral » du chef d’entreprise. Dans le cas où le règlement intérieur est le fruit d’une négociation avec les organisations syndicales, le règlement intérieur revêt alors le caractère d’accord collectif.
European Agency for Safety & Health at Work - Information, statistics, legislation and risk assessment tools.
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Augmentation du seuil d’effectif pour l’obligation de mise en place du règlement intérieur au 1er janvier LégiSocial
L’ancien seuil de 20 salariés ¶ Jusqu’au 31 décembre 2019, l'établissement d'un règlement intérieur était obligatoire dans les entreprises ou établissements employant habituellement au moins 20 salariés. Une circulaire ministérielle avait précisé que l’effectif de 20 salariés devait être atteint pendant une durée de 6 mois. Le nouveau seuil de 50 salariés ¶ La loi PACTE (loi relative à la croissance et la transformation des entreprises) du 11 avril 2019, a fait passer de 20 à 50 le seuil d’effectif à partir duquel les entreprises sont tenues de mettre en place un règlement intérieur.
