Le Pas-de-Calais valorise ses agents « intrapreneurs » Mobiliser l’intelligence collective, c’est le but de la démarche conduite par le conseil départemental du Pas-de-Calais dans le cadre de la semaine de l’innovation publique. Son point d’orgue, son premier Forum Innovations, s’est tenu le 23 novembre 2017. La mobilisation a démarré le 16 octobre avec la publication sur l’intranet de la collectivité d’un appel à idées auprès de tous ses agents. 53 projets Il s’inscrit dans la démarche managériale du conseil départemental qui « vise à mobiliser toute la chaîne hiérarchique, de la direction générale aux agents », explique Christian Deruy, directeur du Pôle accompagnement, conseil et optimisation.
Demande d'extrait de casier judiciaire Qui peut faire la demande ? Vous pouvez demander un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) uniquement : pour vous-mêmeou pour votre enfant mineurou pour une personne majeure dont vous avez la tutelle. Le Grooming, un terme méconnu pour une dérive en ligne courante Aujourd’hui, le monde entier célèbre le Safer Internet Day ou journée pour un Internet plus Sûr, événement annuel du programme « Safer Internet » de la Commission européenne. En France, comme dans de nombreux pays d’Europe et même au-delà, les initiatives lancées à cette occasion se poursuivront tout le mois de février. Institutionnels, industrie, associations, parents, éducateurs et jeunes se mobilisent pour construire, ensemble, un meilleur Internet.Saviez-vous que près de 90 % des 13-18 ans se connectent seuls à Internet [1] ? Léa - 13 ans - fait partie de ceux-là. Aujourd’hui, elle joue en réseau dans sa chambre, loin du regard des parents, lorsque Hugo_98 entre en contact avec elle. Il a 15 ans et la photo de son profil semble plutôt engageante.
République numérique : le projet de loi en discussion au Sénat Avec la loi pour une République numérique, le Gouvernement, le Parlement ainsi que les nombreux contributeurs qui ont participé à son écriture lors de la consultation publique en ligne, ont co-construit un cadre ambitieux pour accompagner la transition numérique de notre pays. Nous avons, ensemble, voulu une loi numérique porteuse d’un souffle de transparence, d’ouverture et d’innovation. Nous avons bâti un socle pour garantir les droits de chacun et la confiance de tous dans l’économie numérique. Nous avons exprimé l’exigence commune d’accompagner tous nos concitoyens, dans tous les territoires, à la transition numérique en cours, afin que personne ne soit laissé à l’arrière des avancées économiques et sociales dont elle porte la promesse. Enfin, comment parler du fond sans évoquer la forme.
Droits : les guides Ooreka Afin de pouvoir mesure l'audience, des cookies exemptés de consentement peuvent être déposés sur votre terminal, conformément à la réglementation française. Avec nos partenaires, nous traitons les données suivantes en nous basant sur votre consentement et/ou notre intérêt légitime: Conservation et accès aux informations de géolocalisation à des fins de publicité ciblée, Cookies de fonctionnement, Cookies statistiques, Publicités et contenu personnalisés, mesure de performance des publicités et du contenu, données d’audience et développement de produit, Stocker et/ou accéder à des informations sur un terminal Prostitution : le Sénat supprime la pénalisation des clients de la proposition de loi La pénalisation des clients de prostituée par une amende de 1 500 euros ne figure plus dans la proposition de loi de « lutte contre le système prostitutionnel » votée par l'Assemblée nationale fin novembre 2013. Les sénateurs de la commission spéciale constituée pour l'occasion ont voté sa suppression lors de l'examen à huis clos du texte, par 16 voix, contre 12 favorables et 2 abstentions, a annoncé sur Twitter la sénatrice (Europe Ecologie-Les Verts) Esther Benbassa. Le rapport de la commission spéciale a ensuite été adopté. Cette suppression n'est en théorie pas définitive.
Gouvernance de la donnée : premier rapport de l'administrateur général, donnees publiques, data. En bref - Actualités Chargé par le Premier ministre de remettre chaque année un rapport sur la gouvernance de la donnée, permettant de mesurer les progrès réalisés dans la qualité, la circulation et l’utilisation des données de l’État, l’Administrateur général des données (AGD) a publié son premier rapport le 21 janvier 2016. Le rapport analyse le rôle des données dans l’action publique. L’État produit des données depuis longtemps, notamment à travers des organismes, tels que l’Insee, l’Institut d’études démographiques (INED) ou l’Institut de l’information géographique et forestière (IGN). Il utilise aussi des données à tous les stades de l’action publique (diagnostic, programmation, mise en œuvre et évaluation, etc.).
Que signifie "nul n’est censé ignorer la loi" ? Ce célèbre adage ne signifie pas que tout citoyen est censé connaître l’ensemble des textes législatifs et réglementaires (décrets, circulaires…) existant dans l’ordre juridique français. Avec, au 25 janvier 2019, environ 318 000 articles législatifs et réglementaires en vigueur, le plus studieux des juristes ne relèverait pas un tel défi... Cet adage représente en fait une fiction juridique, c’est-à-dire un principe dont on sait la réalisation impossible, mais qui est nécessaire au fonctionnement de l’ordre juridique. Ici, la fiction est évidente : personne ne peut connaître l’ensemble des lois. Mais dans le même temps, elle est éminemment nécessaire : si cette fiction n’existait pas, il suffirait à toute personne poursuivie sur le fondement d’une loi d’invoquer (et même de prouver) son ignorance du texte en cause pour échapper à toute sanction.