Sécurité au travail - santé au travail : Obligations de l'employeur
La santé et sécurité au travail : un enjeu européen. La santé et sécurité au travail est un enjeu européen. La Directive-cadre 89/391 du 12 juin 1989 relative à l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs a rassemblé les principes généraux dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.
Intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP). Intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP) - Démarches de prévention
L’IPRP dans les services de santé au travail (Art. R. 4623-37 à R. 4623-39 du Code du travail) L'intervenant en prévention des risques professionnels a des compétences techniques ou organisationnelles en matière de santé et de sécurité au travail (ergonomie, toxicologie, hygiène industrielle, organisation du travail). Il participe, dans un objectif exclusif de prévention, à la préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs et à l'amélioration des conditions de travail. Il fait partie intégrante de l’équipe pluridisciplinaire des services de santé au travail interentreprises.
Risques liés aux chutes de hauteur. Réglementation sur le travail en hauteur
La réglementation spécifiquement applicable au travail en hauteur résulte essentiellement des dispositions prévues par le Code du travail. Le risque de chute de hauteur, comme tout autre risque auquel un travailleur peut-être exposé dans le cadre de son activité, est visé par les dispositions générales du Code du travail. Sa prévention se traite selon les principes généraux de prévention (articles L. 4121-11 et suivants). Conception des lieux de travail Parmi les caractéristiques des bâtiments abritant des locaux de travail, plusieurs dispositions du Code du travail sont à considérer du point de vue de la sécurité vis-à-vis des chutes de hauteur. Elles portent sur :
Le confort au travail comme outil de productivité
Publié le 07 mai 2014, Par Emmanuel Stanislas, fondateur de Clémentine Ne paniquez pas si vos collaborateurs profitent du mois de mai – traditionnellement celui des revendications salariales depuis 1886 et la grève des ouvriers de Chicago – pour réclamer de meilleures conditions de travail. Cela ne peut vous être que bénéfique : la souffrance professionnelle engendre en effet désengagement et absentéisme, alors qu’un plus grand sentiment de confort va booster la motivation et la performance de vos employés. Même si les conditions de travail actuelles sont moins dures physiquement qu’à la fin du 19ème siècle, elles n’en restent pas moins un sujet de préoccupations pour les entreprises, et de revendications pour les salariés.
Loi n° 46-2426 du 30 octobre 1946 sur la prévention et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
Les dispositions de la présente loi ne sont pas applicables aux accidents du travail survenus dans les professions agricoles. La Caisse des dépôts et consignations ouvrira dans ses écritures, à la date du 1er janvier 1947, des comptes à des fonds spéciaux aux accidents du travail agricole, correspondant respectivement au fonds de garantie, au fonds de prévoyance des blessés de la guerre, au fonds de rééducation et au fonds de solidarité des employeurs, et ayant le même rôle. Article 85 Sont applicables aux quatre nouveaux fonds agricoles les dispositions législatives et réglementaires en vigueur relatives à l'organisation et au fonctionnement des fonds dont ils sont issus. Toutefois, les attributions dévolues par ces textes au ministre du Travail et de la Sécurité sociale sont exercées par le ministre de l'Agriculture.
Les EPI : quelles sont vos obligations ?
La prévention est une question clé dans la relation qui lie l’entreprise à ses employés (intérimaires ou non). Prévenir les accidents et les maladies professionnels demeure l’une des principales préoccupations des législateurs comme des entreprises. Si la démarche de prévention mobilise tous les acteurs de l’entreprise, cela passe aussi par la mise à disposition des EPI. Quelles sont vos obligations ? Qui en porte la responsabilité ? Start People vous éclaire !
Espace de travail: entre risques et confort, les solutions...
Trop bruyants, trop chauds, trop froids, trop tristes... Les locaux d'entreprise essuient de nombreuses critiques. Pourtant, avec quelques aménagements et l'édiction de règles de savoir-vivre en communauté, il est possible d'améliorer l'espace de travail de chacun, voire de le rendre confortable. Si, dans la plupart des cas, aucune législation ne réglemente ce que doit proposer l'employeur, un certain nombre d'organismes planchent sur le sujet et émettent des recommandations. Par exemple, « les employeurs peuvent s'appuyer sur la norme Afnor NF X 35-102 qui évalue les risques professionnels et qui, si elle est respectée, assure le bon aménagement de l'espace de travail », cite Régine Marc, conseillère en ergonomie à l'INRS (Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles). @ © Michel Szlazak
Mise en œuvre d’une démarche de prévention. Mettre en oeuvre une démarche de prévention - Démarches de prévention
Travailler ensemble pour prévenir les risques Travailler en mode projet permet de donner une meilleure cohérence aux actions des différents acteurs de la prévention, qu’ils soient internes ou externes à l’entreprise. Le mode projet nécessite cependant la mise en œuvre de moyens parfois importants.
