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Généalogie, registres paroissiaux et état-civil sur Bigenet

Généalogie, registres paroissiaux et état-civil sur Bigenet

Archives de France Cette rubrique recense et classe par type de service et par type de documents les Archives ayant mis en ligne des fonds complets numérisés : registres paroissiaux et d'état civil (voir carte ci-dessous), recensements de population, cadastre, registres de notaire, fonds iconographiques, journaux, correspondances etc. Carte des services d'archives publics ayant numérisé et / ou mis en ligne les registres paroissiaux et d'état civil A voir aussi Le catalogue Patrimoine numérique décrit les collections du patrimoine culturel numérisées, et en particulier celles qui sont disponibles en ligne (identifiables par une icône spécifique). La carte de France des services d'archives publics ayant mis en ligne des inventaires et/ou un moteur de recherche. Délais de diffusion et d'indexation applicables à certains documents mis en ligne par les services d'archives publics.

Généalogie, registres paroissiaux et état-civil sur Bigenet Généalogie, Genealogie, Noms de famille - Classement des Patronymes les plus portés en France & origine du nom de famille - 123genealogie.com Code du patrimoine. Par dérogation aux dispositions de l'article L. 213-1 : I. ― Les archives publiques sont communicables de plein droit à l'expiration d'un délai de : 1° Vingt-cinq ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier : a) Pour les documents dont la communication porte atteinte au secret des délibérations du Gouvernement et des autorités responsables relevant du pouvoir exécutif, à la conduite des relations extérieures, à la monnaie et au crédit public, au secret en matière commerciale et industrielle, à la recherche par les services compétents des infractions fiscales et douanières ou au secret en matière de statistiques sauf lorsque sont en cause des données collectées au moyen de questionnaires ayant trait aux faits et comportements d'ordre privé mentionnées aux 4° et 5° ; 2° Vingt-cinq ans à compter de la date du décès de l'intéressé, pour les documents dont la communication porte atteinte au secret médical.

Archives nationales d'outre-mer Archives nationales d'outre-mer 29, ch. du moulin de Testas - CS 50062 13182 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 5 Téléphone : + 33 (0)4 42 93 38 50 Contact : anom.aix@culture.gouv.fr Horaires : du lundi au vendredi : 9h – 16h45 le 1er lundi du mois : 13h – 16h45 Fermetures annuelles : du 1er au 5 juillet et du 23 décembre au 1er janvier 2020 Restriction de communication Pour des raisons sanitaires, les articles cotés GGI 39635 à 40702 et BAT 11CX 48 à 70 ne sont plus consultables En savoir plus sur les restrictions Fermetures exceptionnelles et ponctuelles Les Archives nationales d'outre-mer seront fermées au public du 23 décembre 2019 au 1er janvier 2020 Autres jours de fermeture

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