Questions/Réponses : les statuts d'une association Voici les principales questions que les associations se posent au sujet de leurs statuts. Peut-on modifier les statuts d'une association loi 1901 quand on le souhaite ? Les statuts peuvent être modifiés à n'importe quel moment. A la différence des associations non déclarées, les associations qui ont fait l'objet d'une déclaration à la préfecture et d'une publication au Journal Officiel doivent effectuer la déclaration des modifications statutaires et les consigner sur le registre spécial.
WikiNotions sur l'info-doc Liste des notions [Développer] D (document, droit de l'information...) I (identité numérique, indexation...) O (opérateur, outils de recherche...) Ce Wikinotions InfoDoc est un projet collaboratif piloté par l'APDEN (ex-FADBEN), Association des professeurs documentalistes de l’Éducation Nationale, destiné à préciser le contenu d'un enseignement en information documentation. Projet:IREDIC Pourquoi Ce projet pédagogique trouve son origine dans la découverte sur Wikipédia du "Projet P:8" dont il s'inspire, mais dans un contexte différent, rapporté au droit et au droit des médias et des télécommunications en particulier. L'idée est donc venue de développer un projet pédagogique commun aux étudiants du Master 2e année Droit des médias et des télécommunications de l'Institut de recherche et d'études en droit de l'information et de la communication situé à Aix-en-Provence et relevant de la Faculté de droit d'Aix-Marseille de l'Université Paul Cézanne. Pour toute aide, l'onglet discussion sur cette page vous est ouvert. Ce projet est annuel. Il a débuté et se poursuit depuis l'année universitaire 2007-2008 car l'ambition de l'IREDIC est de faire du droit des médias l'un des domaines forts de cette encyclopédie libre.
Actualités - Association confraternelle de la presse judiciaire Le 25 juin 2019 Le Guide de défense du journaliste Les menaces judiciaires récentes et répétées envers notre profession nous conduisent à répondre de manière plus frappante et plus efficace que d’habitude. Le secret des sources ne se négocie pas mais nous, journalistes, ne sommes pas tous forcément armés lorsque vient le moment de la convocation dans des locaux de police. L’Association de la presse judiciaire, associée avec le cabinet Spinosi et le Syndicat national des journalistes, ont donc décidé de publier un « Guide de défense du journaliste ». L’idée est simple : permettre de répondre aux questions que peut se poser un journaliste inquiété dans le cadre de son travail.
Association d-intérêt général Pour répondre aux nombreuses questions posées sur le Forum de loi1901.com, voici un texte expliquant par le détail ce qu’est une association d’intérêt général. L’intérêt général est une notion fiscale, définie par la direction générale des impôts dans une instruction du 26 février 1988 (instruction 4C-2-88 sur les mesures en faveur du mécénat). Les associations ainsi désignées doivent poursuivre une activité non-lucrative, avoir une gestion désintéressée, ne procurer aucun avantage à leurs membres et ne pas fonctionner pour un cercle restreint. Ainsi pour être reconnu d’intérêt général, l’association ne doit pas agir dans l’intérêt d’un nombre restreint de personnes, ni défendre des intérêts particuliers. Enfin sa gestion doit être désintéressée, c’est-à-dire qu’elle doit être gérée et dirigée à titre bénévole, les services fiscaux tolérant toutefois que les dirigeants reçoivent une rémunération inférieure au 3/4 du SMIC brut mensuel.
Développer l'esprit critique des élèves Développer l'esprit critique des élèves réalisé par les professeurs-documentalistes M. Campèse, D. Guise, L. Lemoine, T. Mayersous le pilotage de Jean-Michel Wavelet, IA - IPR Vie Scolaire Organiser un repas ouvert au public MAJ décembre 2020 L’organisation d’un déjeuner, dîner ou banquet est courante pour les associations désirant financer leur fonctionnement ou faire leur promotion. Lorsque ces repas sont ouverts au public, des règles strictes doivent être respectées en matière d’hygiène et de sécurité alimentaire. Tribune Compétences Informationnelles Initié par le réseau de l’Université du Québec, Tribune CI constitue un lieu virtuel de rencontres et de réflexions collectives entre des acteurs issus du milieu documentaire.Le blogue s’adresse principalement aux spécialistes de l’information qui œuvrent dans des établissements d’éducation et qui s’intéressent au développement des compétences informationnelles des étudiants.Les personnes intéressées à collaborer au blogue sont invitées à le faire, que ce soit par la rédaction de billets ou de commentaires. Politique éditoriale Un comité éditorial supervise les activités du blogue. Son rôle est de : o Veiller à la planification des publications (bimensuelles). o Veiller au respect de la politique éditoriale.
Formalités administratives d'une association - associations Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Formalités administratives d'une association » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Pour vous abonner et recevoir les mises à jour des pages service-public.fr, vous devez être connecté(e) à votre espace personnel.