AG, CA, vos réunions associatives en ligne : Comment faire ? Les réunions d’assemblées générales ou de conseils d’administration sont nécessaires voire obligatoires dans la vie d’une association et c’est souvent en début d’année scolaire ou calendaire qu’il faut les organiser.
Avec la crise sanitaire et les restrictions liées aux réunions publiques ou rassemblant plusieurs dizaines de personnes, les dirigeants associatifs se retrouvent face au problème suivant : comment organiser une assemblée générale en tout sécurité, dans quels lieux, comment voter, comment échanger ? Doit-on ériger le principe de précaution en règle, au détriment des pratiques associatives obligatoires ? L’organisation d’une Assemblée Générale à distance Une ordonnance adoptée dans le cadre de la loi d’urgence sanitaire relative à l’épidémie de Covid-19 a provisoirement assoupli les conditions de participation à distance, même pour les associations, dont la possibilité de voter de façon électronique ou de mener des réunion à distance ne serait pas prévue par les statuts.
1ère SCIC d'expertise comptable, dédiée à l'ESS. Guide dissolution association. Modèle et formulaire - Guides pratiques associations. Signaler une modification, corriger une erreur sur le fiche de votre association. Formalités administratives d'une association - associations. Votre abonnement a bien été pris en compte.
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MAJ décembre 2020 L’organisation d’un déjeuner, dîner ou banquet est courante pour les associations désirant financer leur fonctionnement ou faire leur promotion.
Lorsque ces repas sont ouverts au public, des règles strictes doivent être respectées en matière d’hygiène et de sécurité alimentaire. Hygiène des personnes Bien avant la consommation des plats proprement dite, des règles spécifiques régissent chaque phase de l’organisation d’un repas, depuis la préparation et la conservation des aliments (décret du 16 septembre 2009), en passant par leur transport (arrêté du 21 décembre 2009) et leur distribution aux convives (arrêté du 8 octobre 2013). Des mesures d’hygiène doivent être mises en place : Les lieux de fabrication La préparation des repas s’effectue dans des locaux destinés à cet usage.
Le stockage et l'exposition des aliments Températures réglementaires La chaîne du froid doit être respectée. Traçabilité A ce sujet, voir : Les noms et adresses de ses fournisseurs. Association d’intérêt général : quelle organisation statutaire ? Etablir un business plan, un plan de financement, prévisionnel d'activité. Etablir une facture - ACEGAA. Association 1901 et TVA [Résolu] Association d-intérêt général. Pour répondre aux nombreuses questions posées sur le Forum de loi1901.com, voici un texte expliquant par le détail ce qu’est une association d’intérêt général.
L’intérêt général est une notion fiscale, définie par la direction générale des impôts dans une instruction du 26 février 1988 (instruction 4C-2-88 sur les mesures en faveur du mécénat). Les associations ainsi désignées doivent poursuivre une activité non-lucrative, avoir une gestion désintéressée, ne procurer aucun avantage à leurs membres et ne pas fonctionner pour un cercle restreint.
Ainsi pour être reconnu d’intérêt général, l’association ne doit pas agir dans l’intérêt d’un nombre restreint de personnes, ni défendre des intérêts particuliers. Enfin sa gestion doit être désintéressée, c’est-à-dire qu’elle doit être gérée et dirigée à titre bénévole, les services fiscaux tolérant toutefois que les dirigeants reçoivent une rémunération inférieure au 3/4 du SMIC brut mensuel.
En savoir plus Les histoires mystérieuses de l'été 2015. Association Loi de 1901 et collectif, des statuts pour un bureau. Gérer une association - juridique - comptable -social -fiscal. Questions/Réponses : les statuts d'une association. Voici les principales questions que les associations se posent au sujet de leurs statuts.
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