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Related: VP libéral • CH1 Système d'information Comptable et apport du numérique • gmz_asln • Administratif • eobringerCode de la santé publique profession ortho prescriptions L'autorité compétente peut, après avis d'une commission composée notamment de professionnels, autoriser individuellement à exercer la profession d'orthophoniste les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui ont suivi avec succès un cycle d'études postsecondaires et qui, sans posséder l'un des diplômes, certificats ou titres prévus à l'article L. 4341-3, sont titulaires : 1° D'un titre de formation délivré par un Etat, membre ou partie, et requis par l'autorité compétente d'un Etat, membre ou partie, qui réglemente l'accès à cette profession ou son exercice, et permettant d'exercer légalement ces fonctions dans cet Etat ; 3° Ou d'un titre de formation délivré par un Etat tiers et reconnu dans un Etat, membre ou partie, autre que la France, permettant d'y exercer légalement la profession.
10 règles de sécurité informatique à adopter. Les 3/4 des dirigeants de TPE et PME s’inquiètent de leur sécurité informatique, et seulement 20% prévoient d’investir sur ce sujet ! Ils ont raison de s’inquiéter car près d’une PME sur cinq a été victime d’une cyber-attaque sur les 12 derniers mois. Des dégâts souvent inférieurs à 10.000€ (quand même !), jusqu’aux quelques cas extrêmes où l’entreprise ne peut redémarrer. Pourtant, la cybersécurité n’est pas si compliquée.
Formalités administratives d'une association - associations Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Formalités administratives d'une association » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.
Union Professionelle Artisanale 84 - Fleurs, Fleuristes et TVA TVA à 10% : La TVA au taux réduit est passée à 10% sauf pour des produits de première nécessité dont les fleurs et plantes ne font pas partie. Ce taux de 10% est entré en vigueur le 1er janvier 2014. Le taux réduit s’applique aux produits de l’horticulture qui n’ont subi aucune transformation, c’est-à-dire aux produits dans l’état où ils sont généralement obtenus au stade agricole : les fleurs fraîches ou séchées, vendues avec ou sans feuillage ;les plantes vivantes ;les plants horticoles (arbres et arbustes) d’ornement, ainsi que les plants utilisés pour l’horticulture maraîchère et les arbres fruitiers.
Vous êtes un professionnel et souhaitez vous inscrire sur les supports PagesJaunes ? - Résolue C’est simple : compléter le formulaire d’inscription accessible par le lien ci-dessous. Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais et nous ne manquerons pas de vous tenir informé de la suite donnée. Cette inscription est gratuite. N.B : Toute demande de parution non-conforme à votre SIRET raison sociale ou adresse) nécessite un justificatif professionnel (cachet commercial, papier en-tête,…). Si tel est votre cas, merci de nous joindre ce justificatif en pièce jointe lors de votre inscription.
Télésauvegarder mes données, sauvegarde informatique pour les entreprises On estime aujourd’hui que les données représentent 70% de la valeur d’une entreprise. Il est dès lors simple, une fois ce chiffre connu, d’imaginer les dégâts causés à une entreprise par une fuite ou une perte de données. Voilà l’intérêt de la télésauvegarde : une duplication sur site distant de vos données sensibles. Le point petite-entreprsie.net.
Organiser un repas ouvert au public MAJ décembre 2020 L’organisation d’un déjeuner, dîner ou banquet est courante pour les associations désirant financer leur fonctionnement ou faire leur promotion. Lorsque ces repas sont ouverts au public, des règles strictes doivent être respectées en matière d’hygiène et de sécurité alimentaire. Hygiène des personnes Bien avant la consommation des plats proprement dite, des règles spécifiques régissent chaque phase de l’organisation d’un repas, depuis la préparation et la conservation des aliments (décret du 16 septembre 2009), en passant par leur transport (arrêté du 21 décembre 2009) et leur distribution aux convives (arrêté du 8 octobre 2013). Des mesures d’hygiène doivent être mises en place :
Qu'est ce qu'une société anonyme (SA) ? La société anonyme définition La société anonyme est une forme juridique de société commerciale où la responsabilité des associés est limitée au montant de l'apport de ceux-ci. Des règles de gestion (distribution de dividendes, nomitations des directeurs, etc...) ainsi sa fiscalité sont particluiers. La SA comporte un Directoire ainsi qu'un conseil d'administration. Elle exige plusieurs conditions pour sa création.