Papiers à conserver. Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Papiers à conserver » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre espace personnel. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Papiers à conserver » sera mise à jour significativement. Le délai de conservation des papiers varie selon le type de document : assurance, logement, véhicule, banque... Les durées indiquées sont des durées minimales durant lesquelles il est prudent de garder les documents. Il s'agit des délais durant lesquels vous pouvez exercer un droit.
Il peut aussi s'agir des délais pendant lesquels on peut vous réclamer quelque chose. Vous pouvez bien sûr garder vos documents plus longtemps, notamment pour apporter une preuve devant la justice. Ainsi, les délais peuvent être allongés si la prescription créances. Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ? Les titres-restaurant. Plafonds. Le plafond de Sécurité sociale est le montant maximum des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations.
Le plafond est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine...). C’est le plafond mensuel qui est généralement utilisé. Plafond de Sécurité sociale par périodicité de paie Pour en savoir plus sur le plafond de Sécurité sociale. Sécurité sociale : La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, les travailleurs indépendants, les travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux. Smic 2021 : montant horaire, mensuel, net...
[SMIC] Le Smic augmente de près de 1% en 2021.
Découvrez les montants horaire, journalier, mensuel et annuel du Smic, en brut et en net. Découvrez aussi les salaires minimums en vigueur dans d'autres pays, comme la Suisse. [Mise à jour du lundi 4 janvier 2020 à 11h29] Le décret portant relèvement du salaire minimum de croissance en 2021 a été publié au Journal Officiel le 17 décembre 2020. Le Smic est revalorisé de 0,99% au 1er janvier, soit une hausse de 15 euros par mois. Une revalorisation tout ce qu'il y a de plus automatique, sans coup de pouce supplémentaire, comme avait prévenu Jean Castex début décembre. Smic est l'acronyme de Salaire minimum interprofessionnel de croissance. Quel est le montant du Smic net ? Le Smic mensuel net augmente de 0,99% en 2021. Quel est le montant du Smic horaire ? Les salariés à temps partiel sont rémunérés au Smic horaire.
Smic. Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) est le salaire horaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié, et ce, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire).
Le Smic s’applique sur l’ensemble du territoire métropolitain, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, et dans les collectivités d’Outre-mer de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon. Un salarié de moins de 18 ans qui n’a pas encore 6 mois de pratique professionnelle dans sa branche d’activité peut percevoir un Smic minoré. Montants au 1er janvier 2021.
L’avantage en nature véhicule. Lorsqu’un véhicule d’entreprise est mis à la disposition d’un salarié qui l’utilise à des fins à la fois professionnelles et personnelles, l’utilisation privée constitue un avantage en nature.
Il importe peu que l’employeur soit propriétaire ou locataire du véhicule. L’avantage en nature sera évalué, au choix de l’employeur, soit sur la base des dépenses réellement engagées, soit sur la base d’un forfait. Pour précision, il n'y a pas d'avantage en nature : Repas. Repas - Petit déplacement. Le remboursement de frais de repas est exonéré de cotisations pour un salarié : en déplacement professionnel ou sur un chantier, ou contraint de prendre ses repas sur son lieu de travail en raison de sujétions particulières.
L’indemnisation des frais professionnels liés aux repas peut s’effectuer sous la forme d’allocations forfaitaires ou en fonction des dépenses réellement engagées par le salarié. Salariés en déplacement contraints de prendre leur repas au restaurant L’indemnité de repas versée au salarié en déplacement professionnel qui ne peut regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail est exonérée dans la limite d'un montant fixé par repas et qui évolue chaque année dès lors que l’employeur démontre que le salarié est contraint de prendre son repas au restaurant. Pour connaitre ce montant, consultez les taux et barèmes en liens utiles. Salariés en déplacement travaillant sur chantier. Voiture. Utilisation du véhicule personnel à des fins professionnelles.