Bulletin de paie : les informations obligatoires. Publié le21.09.15 mise à jour13.11.20 Au moment du versement de son salaire, un bulletin de paie doit être remis à chaque salarié.
Certaines mentions figurent obligatoirement dans ce document. D’autres sont interdites. Sauf opposition du salarié, l’employeur peut procéder à la remise du bulletin de paie sous forme électronique. Le fait de méconnaître les dispositions du Code du travail relatives au bulletin de paie est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe. A SAVOIR Depuis le 1er janvier 2018, toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, doivent délivrer un bulletin de paie simplifié, afin d’en améliorer la lisibilité. Quelles sont les mentions obligatoires ? Les mentions suivantes doivent obligatoirement figurer sur le bulletin de paie remis au salarié : Qu’est-ce que Pearltrees et comment l’utiliser? – FAD. Pearltrees est un outil qui permet de collectionner, d’organiser et de partager des contenus et des ressources du web, un peu à la manière de signets ou de marque-pages.
Un pearltree constitue en quelque sorte une structure dans laquelle chaque contenu recensé est représenté par une perle : les perles peuvent ainsi être organisées à la façon d’un arbre ou d’une carte heuristique. On peut comparer un pearltree à un dossier thématique: il contient des pages sauvegardées de façon organisée selon l’arborescence choisie par l’utilisateur. Les pearltrees sont publics et peuvent être partagés. Pour voir le contenu d’une perle, il suffit de cliquer dessus : celle-ci peut s’ouvrir sur une page web ou sur d’autres perles organisées entre elles.
Dans le cas du pearltree du site FAD, en cliquant sur la perle FAD, vous accéderez à l’arborescence suivante : En cliquant ensuite sur l’une ou l’autre des perles, vous accéderez à des documents pertinents qui ont été recensés lors des mises à jour du site FAD. Combien de temps les entreprises doivent conserver les documents en matière de paie ? LégiSocial. Certains documents élaborés ou reçus par les entreprises doivent être conservés pendant certaines durées minimales.
Ces durées qui peuvent bien entendu être dépassées sans aucun souci, constituent des délais de prescription et varient selon la nature du document. Nous vous proposons de découvrir ces différents délais dans le présent article. Les bulletins de paie ¶ Que ce soit sous la forme « papier » ou « électronique », les bulletins de paie doivent être conservés pendant un délai minimum de 5 ans. Article L3243-4 Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 26 L'employeur conserve un double des bulletins de paie des salariés ou les bulletins de paie remis aux salariés sous forme électronique pendant cinq ans. Registre unique du personnel ¶ Les titres-restaurant. Plafonds. Le plafond de Sécurité sociale est le montant maximum des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations.
Le plafond est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine...). Smic 2020 ⇒ Smic Brut / Net - Taux horaire et mensuel. Mise à jour du 15 décembre 2019 : Le SMIC 2020 évoluera, selon la revalorisation légale, de 1,2% au 1er janvier 2020.
Le Smic augmentera donc de 18€ environ. Smic. Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) est le salaire horaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié, et ce, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire).
Le Smic s’applique sur l’ensemble du territoire métropolitain, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, et dans les collectivités d’Outre-mer de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon. L’avantage en nature véhicule. Lorsqu’un véhicule d’entreprise est mis à la disposition d’un salarié qui l’utilise à des fins à la fois professionnelles et personnelles, l’utilisation privée constitue un avantage en nature.
Il importe peu que l’employeur soit propriétaire ou locataire du véhicule. L’avantage en nature sera évalué, au choix de l’employeur, soit sur la base des dépenses réellement engagées, soit sur la base d’un forfait. Pour précision, il n'y a pas d'avantage en nature : Taux et barèmes. Repas - Petit déplacement. Le remboursement de frais de repas est exonéré de cotisations pour un salarié : en déplacement professionnel ou sur un chantier, ou contraint de prendre ses repas sur son lieu de travail en raison de sujétions particulières.
L’indemnisation des frais professionnels liés aux repas peut s’effectuer sous la forme d’allocations forfaitaires ou en fonction des dépenses réellement engagées par le salarié. q3 véhicule. q4 véhicule 20000km. Remboursement des frais kilométriques 2020 : conseils et barème. Certains de vos collaborateurs utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de missions professionnelles ?
En tant qu’employeur, vous avez la possibilité de rembourser leurs frais kilométriques. Pour vous aider, un barème fiscal de référence a été mis en place par l’État. Smic.