Bulletin de paie : les informations obligatoires

Les délais de conservation et de prescription des documents sociaux Des textes d’origines diverses imposent la conservation de certains documents pendant un laps de temps impératif. Cette conservation a pour objectif de prouver l’existence d’un droit ou le respect d’une obligation, ce qui explique que la durée de conservation des documents varie en fonction des délais de prescription. Délais de conservation des documents sociaux Les bulletins de paie sont des pièces justificatives de comptabilité qui doivent être conservées en copie pendant cinq ans à compter de l’exercice de comptabilisation. Toutefois, l’employeur peut les conserver éventuellement à vie s’il souhaite pouvoir fournir des copies à ses salariés qui les auraient égarés. L’original du registre unique du personnel doit, quant à lui, être conservé pendant cinq ans à compter de la date de départ du salarié.

L'égalité de rémunération femmes-hommes, les obligations des employeurs Tout employeur est tenu d’assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes : ce principe interdit toute discrimination de salaire fondée sur le sexe. Tous les employeurs et tous les salariés sont concernés, qu’ils relèvent ou non du Code du travail. Les salariés du secteur public sont donc également visés. En outre, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’employeur doit désormais, chaque année, publier un « Index de l’égalité Femmes-Hommes », établi à partir d’indicateurs précis, et mesurant la situation de son entreprise au regard de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes. En fonction du niveau de cet Index, il devra mettre en place des mesures correctives, et, le cas échéant, un plan de rattrapage salarial.

Qu’est-ce que Pearltrees et comment l’utiliser? – FAD Pearltrees est un outil qui permet de collectionner, d’organiser et de partager des contenus et des ressources du web, un peu à la manière de signets ou de marque-pages. Un pearltree constitue en quelque sorte une structure dans laquelle chaque contenu recensé est représenté par une perle : les perles peuvent ainsi être organisées à la façon d’un arbre ou d’une carte heuristique. On peut comparer un pearltree à un dossier thématique: il contient des pages sauvegardées de façon organisée selon l’arborescence choisie par l’utilisateur. Les pearltrees sont publics et peuvent être partagés.

Établir un système de rémunération L’administration de la rémunération est une partie importante de la gestion d’une entreprise. Lorsque vous avez un système officiel de gestion de la paie en place, vous avez un meilleur contrôle sur les coûts liés au personnel, vous améliorez le moral de vos employés et réduisez le roulement de personnel. Un plan de rémunération vous aide à gérer vos employés et votre entreprise. Il peut vous aider à : Recruter Le régime salarial offre des taux d’embauche concurrentiels qui peuvent attirer de nouveaux employés. Conserver Les plans de rendement et les augmentations de salaire peuvent améliorer le rendement d’un employé et son développement de carrière au sein de votre entreprise. Calcul des congés payés Calcul d’acquisition des droits aux congés payés La notion de jours ouvrables et de jours ouvrés La notion de jours ouvrés et de jours ouvrables est centrale pour le décompte des congés payés. Si l’acquisition des jours de congés payés se fait en jours ouvrables alors le calcul de l'indemnité de congés payés est fait en jours ouvrables.

Salaire : comment est-il fixé et payé ? publié le21.09.15 mise à jour13.02.19 Le salaire est la contrepartie du travail fourni. Le salaire brut comprend l’ensemble des sommes convenues et des avantages accordés par l’employeur : salaire de base, avantages en nature, primes, gratifications, pourboires, ainsi que des majorations prévues par la loi ou les accords collectifs (majoration pour heures supplémentaires, travail de nuit, du dimanche, travail salissant ou pénible…). Combien de temps les entreprises doivent conserver les documents en matière de paie ? LégiSocial Certains documents élaborés ou reçus par les entreprises doivent être conservés pendant certaines durées minimales. Ces durées qui peuvent bien entendu être dépassées sans aucun souci, constituent des délais de prescription et varient selon la nature du document. Nous vous proposons de découvrir ces différents délais dans le présent article.

Evaluer le coût de la rémunération et établir la fiche de paie publié le27.06.16 mise à jour17.09.19 Le salaire est la contrepartie du travail fourni. Son montant est fixé librement entre l’employeur et le salarié. Le salaire brut comprend l’ensemble des sommes convenues et des avantages accordés par l’employeur : salaire de base, avantages en nature, primes, gratifications, pourboires, ainsi que des majorations prévues par la loi ou les accords collectifs (majoration pour heures supplémentaires, travail de nuit, du dimanche, travail salissant ou pénible, etc…).

Congés payés : ce que dit le code du travail Dispositions exceptionnelles destinées à faire face aux conséquences économiques et sociales de l’épidémie de COVID-19 Fixation des dates de congés payés Par dérogation aux dispositions du Code du travail telles qu’elles sont présentées dans cette fiche, ainsi qu’aux stipulations conventionnelles applicables dans l’entreprise, l’établissement ou la branche, et afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation et de la persistance de l’épidémie de COVID-19 (coronavirus), un accord d’entreprise, ou, à défaut, un accord de branche peut déterminer les conditions dans lesquelles l’employeur est autorisé, dans la limite de 6 jours de congés et sous réserve de respecter un délai de prévenance qui ne peut être réduit à moins d’un jour franc : à décider de la prise de jours de congés payés acquis par un salarié, y compris avant l’ouverture de la période au cours de laquelle ils ont normalement vocation à être pris, Qui a droit aux congés payés ?

Mensualisation : de quoi s'agit-il ? publié le21.09.15 mise à jour02.01.19 Afin de neutraliser les conséquences de la répartition inégale des jours entre les 12 mois de l’année, le code du travail prévoit le paiement chaque mois d’une rémunération déterminée indépendamment du nombre de jours que comporte le mois. La plupart des salariés bénéficient du paiement mensuel du salaire et des avantages qui y sont liés. L’ensemble de ces droits constitue un minimum légal. De nombreuses conventions collectives accordent des avantages plus importants. A SAVOIR Sont exclus du bénéfice de la mensualisation : les travailleurs à domicile ; les travailleurs saisonniers ; les travailleurs intermittents et les travailleurs temporaires. Plafonds Le plafond de Sécurité sociale est le montant maximum des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Le plafond est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine...). C’est le plafond mensuel qui est généralement utilisé. Plafond de Sécurité sociale par périodicité de paie Pour en savoir plus sur le plafond de Sécurité sociale. Sécurité sociale :

Congés payés : Liste des Droits et Devoirs des employeurs et salariés Les congés payés, ça ne s’improvise pas. Il faut anticiper ! Avant de partir pour un repos bien mérité, l’employeur et son salarié ont des règles à respecter : par an, le nombre de jours de congés est limité, il faut en faire la demande dans des délais réglementés, dans certains cas les dates de départ sont modifiables, ils ne peuvent pas être échangés contre une somme d’argent … Employeur et salarié : Altéor Ressources Humaines fait le point sur tout ce que vous devez savoir au sujet des congés payés ! Frais de transport : prise en charge par l'employeur et avantages fiscaux À savoir ! Les dispositions du code du travail relatives à la prise en charge des frais de transport s’appliquent également, dans les conditions et selon les modalités prévues par le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010, aux magistrats et aux personnels civils et militaires de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et aux autres agents publics mentionnés par ce décret. Quelles sont les conditions de prise en charge des frais de transport collectif ? L’employeur a l’obligation de prendre en charge une partie du prix des titres d’abonnement souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos (art. L. 3261-2 du code du travail). Les salariés bénéficiaires

Smic 2020 ⇒ Smic Brut / Net - Taux horaire et mensuel Mise à jour du 15 décembre 2019 : Le SMIC 2020 évoluera, selon la revalorisation légale, de 1,2% au 1er janvier 2020. Le Smic augmentera donc de 18€ environ. Soit un SMIC Brut horaire de 10,15€ ou un SMIC mensuel de 1539,5€. Mise à jour du 1er janvier 2019 : le Smic horaire brut est de 10,03€. Le Smic mensuel brut pour 151,67 heures de travail est de 1 521,22€.