cynthia
Utilisation de données personnelles : vos obligations d'information vis-à-vis de l'internaute. Données personnelles : de quoi parle-t-on ?
Une donnée personnelle est décrite par la CNIL comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Il existe 2 types d’identifications : identification directe (nom, prénom etc.)identification indirecte (identifiant, numéro etc.). Lorsqu’une opération ou un ensemble d’opérations portant sur des données personnelles sont effectuées, on considère qu’il s’agit de traitement de données personnelles. La CNIL donne les actions suivantes à titre d’exemple du traitement des données : Les conseils de la CNIL pour un bon mot de passe. Cnil guide securite personnelle. Qu'est-ce qu'un extrait Kbis ? L'extrait de Kbis : définition Lors de la création de l'entreprise, l'entrepreneur doit s'inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et pour prouver l'immatriculation alors le greffe du tribunal de commerce va remettre un extrait de Kbis.
L'extrait de Kbis est un document officiel qui fait office de Carte d'identité de l'entreprise. L'ensemble des informations est publique et peut être demandé à n'importe quel moment. A quel moment obtenir un extrait Kbis ? A l'issue de la procédure d'immatriculation d'une société, le greffe du tribunal de commerce dont une société relève envoie généralement au représentant légal de la société ou bien à son mandataire (avocat, expert comptable, etc.) au moins trois extraits Kbis. Plus couramment appelé Kbis, l'extrait Kbis est un document officiel qui établit l'existence d'une société. Quelles informations apparaissent sur un Kbis ? Un extrait Kbis comporte les informations essentielles relatives à une société : Attention ! Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
Délai de conservation des documents : notre fiche juridique - Riverchelles. Découvrez notre fiche juridique n°14!
Délai de conservation des documents Les obligations employeur L’employeur est tenu légalement de conserver, pendant un délai minimum, certains documents pour faire face à d’éventuels contrôles de l’inspection du travail, de l’administration fiscale ou de l’Urssaf, ou à d’éventuelles actions en justice de la part des salariés. Pour les documents dont la conservation n’est pas imposée par les textes, il est conseillé de les conserver au moins jusqu’à l’expiration du délai de prescription applicable. Entreprises, combien de temps devez-vous conserver vos documents. Les durées légales de conservation de vos documents Documents civils et commerciaux Les contrats conclus dans le cadre d'une relation commerciale, les documents bancaires et les documents établis pour le transport de marchandise doivent être conservés pendant 5 ans.
Les déclarations en douane doivent être conservés pendant 3 ans. Les contrats d'acquisition ou de cession de biens immobiliers ou fonciers doivent être conservés 30 ans. Les autres documents tels que les factures clients ou fournisseurs, les contrats conclus par voie électronique, les correspondances commerciales telle que les bons de commande, les bons de livraison... doivent être conservés 10 ans. Lire aussi : Factures : quelles sont les mentions obligatoires ? Documents et pièces comptables. Durée de conservation des dossiers - Décret n° 2016-360 EINM1600207 Article 108. Commande publique referentiel de conservation v1 def. Ns48. Politique durée de conservation données personnelles 15102018. Le registre des activités de traitement.
Le registre du sous-traitant doit recenser toutes les catégories d'activités de traitement effectuées pour le compte de vos clients. En pratique, une fiche de registre doit donc être établie pour chacune de ces catégories d’activités (hébergement de données, maintenance informatique, service d’envoi de messages de prospection commerciale, etc.). Ce registre doit comporter le nom et les coordonnées de votre organisme ainsi que, le cas échéant, de votre représentant, si votre organisme n’est pas établi dans l’Union européenne, et de votre délégué à la protection des données si vous en disposez. RGPD : se préparer en 6 étapes. Facebook est désactivé. Autorisez le dépôt de cookies pour accéder à cette fonctionnalité. Twitterest désactivé. Autorisez le dépôt de cookies pour accéder à cette fonctionnalité. Le 25 mai 2018, le règlement européen est entré en application.
Désigner un délégué à la protection des données (DPO) ou modifier une désignation. Démarche qualité et norme ISO 9001 - Fiche 5. Le responsable management qualité (RMQ) - IRD Éditions. 1Le RMQ est le pilote du système management qualité.
Il joue un double rôle : 2Vis-à-vis de la direction : 3Il est en contact direct et permanent avec la direction, car il la représente dans la démarche qualité. Il a été mandaté par la direction pour la mise en place concrète du système. Certification iso 9001, comprendre le processus de certification - Feel Agile. Se préparer. Sauf en cas de promesse d'un nouveau marché, pour lequel le certificat est un sésame exigé, évaluer le retour sur investissement d'une démarche de certification est très difficile.
Car si l'on peut évaluer des coûts de non-qualité, chiffrer l'amélioration des pratiques, de l'organisation, du management, n'est pas chose aisée. Le budget alloué sera donc défini en fonction des offres du marché, en gardant à l'esprit que cette démarche qualité est, et doit être, fondamentalement, une démarche d'amélioration permanente. Le budget, outre la resource interne, s'articulera en 2 volets : Le coût de la certification en elle-même (audit et délivrance du certificat). Vous demanderez pour cela des devis aux organismes certificateurs (voir la liste des organismes certificateurs) Le coût, si besoin, d'un accompagnement et/ou de formations. Comment se déroule une certification ISO 9001 ? COFRAC - Comité français d'accréditation. ISO 9001 : certification du management de la qualité - AFNOR Certification.
Le processus. Le nombre de jours d'audit dépend de la taille de votre société, du nombre de salariés, du nombre de sites. Ceci est défini précisément avec l'organisme certificateur lors de la planification des audits. Il est utile ici de préciser que quelle que soit sa durée, un audit ne sera jamais exhaustif. L'auditeur ne peut prétendre "tout voir" dans votre entreprise, et il procédera par échantillonnage sur les différents thèmes abordés. A la fin de l'audit, l'auditeur vous rend compte de ses conclusions lors de la réunion de clôture. Puis il vous envoie son rapport dans les jours suivants. S'il a constaté des non-conformités (écarts par rapport à des exigences de la norme), vous devrez lui présenter un plan d'actions correctives. C’est ma première certification. Vous souhaitez obtenir un label, un certificat, un signe de confiance, qui atteste de la qualité de votre produit, de vos services, de vos compétences métier ou encore de votre organisation ?
Pour accéder à des marchés, donner confiance à des partenaires, institutionnels, financeurs ou encore vous distinguer de la concurrence grâce à un sésame reconnu de tous ? Vous êtes au bon endroit. Référentiels de management : l’ISO 9001, le management de la Qualité. Pour aller plus loin que la simple gestion d’actions d’amélioration et s’assurer de progresser dans la durée, rien de tel que de s’appuyer sur les meilleures pratiques professionnelles inscrites dans la norme leader dans le monde l’ISO 9001.
Cette norme simple dans ses principes mais rigoureuse dans ses exigences est utilisable par n’importe quel type d’organisation, quelque soit son métier ou sa taille. Cette norme ne vous impose pas telle ou telle façon de faire, elle vous demande de dire vous même ce que vous allez faire pour mettre en œuvre vos exigences d’amélioration. Si vous souhaitez faire vérifier que ce que vous faites est conforme à ce que vous avez défini et communiquer auprès de vos partenaires sur votre engagement qualité alors, vous pouvez demander à être certifié.