Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ? - professionnels. Facturation - professionnels. Une facture électronique est considérée comme étant une facture d'origine, à condition d'être acceptée préalablement par l'acheteur (il peut aussi la refuser s'il ne s'agit pas d'une personne publique).
Cette acceptation doit être formalisée pour servir de preuve. Une simple information du passage à la facture électronique de l'acheteur n'est pas suffisante. L'authenticité de son origine, une bonne lisibilité et l'intégrité du contenu (non modifiable) doivent être garanties par l'un des moyens suivants :
CEDEF - Quels sont les délais de paiement applicables entre entreprises ? L'État s'est engagé à réduire ses délais de paiement à trente jours, avec une augmentation des intérêts dus en cas de retard, par décret n°2008-407 du 28 avril 2008.
Les couts complets. Chapitre 9 : le coût spécifique. I – Définition Coût spécifique = coût variable + coût fixe direct Marge sur coût spécifique (MSCS) = prix de vent - coût spécifique unitaire Ou = CA – Cst Ou = MSCVt – CF directes II- Exemple Une entreprise se compose de deux unités de production que nous appellerons unité 1 et unité 2, et d’un siège social.
La direction calcule un coût complet et un résultat analytique par établissement, en imputant les charges de fonctionnement du siège, considérées comme fixes, proportionnellement à l’effectif salarié. Pour le 1er semestre de l’exercice N, les données suivantes vous sont communiquées (en €) : Maîtrise des coûts : les coûts complets. Ce dossier est extrait de Gestion de la PME, Guide pratique du chef d'entreprise et de son conseil (édition 2013/2014), Editions Francis Lefebvre, ouvrage collectif des experts-comptables d'AUDECIA et de PwC, sous la coordination générale de Christian Larguier, président d'honneur d'AUDECIA.
Pour de plus amples informations sur cet ouvrage : Gestion de la PME, veuillez contacter Pascal Zorzi. Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ? - professionnels. Qu'y a-t-il dans le Coca-Cola. L'analyse complète de la composition d'un produit de consommation quotidienne est toujours très intéressante.
Le Coca-Cola est aujourd'hui passé au crible, idée suggérée par Cevennevive lors d'un de mes précédents articles sur la cigarette. Que trouve-t-on dans cette boisson devenue un symbole de la mondialisation au point d'être connue et bue partout dans le monde, même là où l'eau n'est pas accessible. L'origine de la boisson Coca-Cola remonte à la première recette de John Pemberton en 1885, appelée French Wine Coca. Pemberton, alors pharmacien récemment installé à Atlanta, vient d’inventer dans son laboratoire une boisson alcoolisée à base de coca, de noix de kola et de damiana, inspirée de la recette du vin Mariani. L’interdiction de l’alcool dans la ville d’Atlanta obligea la jeune J. Vendu comme tonique pour le cerveau, un verre de Coca-Cola en 1886 contenait environ neuf milligrammes de cocaïne, et officiellement n’en contient plus depuis 1903. Ingrédients Eau Sucre Acidifiants.
Code du travail - Article L1152-1. Liquidation – Taux réduits - Produits destinés à l'alimentation humaine et aux ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d’une consommation immédiate. 2033-PGPTVA - Liquidation - Taux réduits - Produits destinés à l'alimentation humaine et aux ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d’une consommation immédiate6 TVA - Liquidation - Taux réduits - Produits destinés à l'alimentation humaine et aux ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d’une consommation immédiate Le taux réduit de 5,5 % de la TVA s'applique aux produits utilisés pour l'alimentation humaine qui ne sont pas soumis expressément à un autre taux.
Le 1° du A de l'article 278-0 bis du code général des impôts (CGI) prévoit que la TVA est perçue au taux réduit de 5,5 % en ce qui concerne les opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon portant sur les produits suivants : - eau et boissons non alcooliques ; Par aliment par nature, il faut entendre : - les produits alimentaires naturels, tels qu'ils sont obtenus au stade agricole ; A. B. Union Professionelle Artisanale 84 - Fleurs, Fleuristes et TVA. TVA à 10% : La TVA au taux réduit est passée à 10% sauf pour des produits de première nécessité dont les fleurs et plantes ne font pas partie.
Ce taux de 10% est entré en vigueur le 1er janvier 2014. Le taux réduit s’applique aux produits de l’horticulture qui n’ont subi aucune transformation, c’est-à-dire aux produits dans l’état où ils sont généralement obtenus au stade agricole : les fleurs fraîches ou séchées, vendues avec ou sans feuillage ;les plantes vivantes ;les plants horticoles (arbres et arbustes) d’ornement, ainsi que les plants utilisés pour l’horticulture maraîchère et les arbres fruitiers. Le gazon en plaque est également soumis au taux réduit.Les plants horticoles utilisés pour l’horticulture maraîchère ainsi que les arbres fruitiers sont également soumis au taux réduit Précisions : 1 Ces produits peuvent être vendus à l’unité ou assemblés sous forme de bottes ou de bouquets, sur un support ou dans un contenant dès lors : Calendrier.
Qu'est ce qu'une société anonyme (SA) ? La société anonyme définition La société anonyme est une forme juridique de société commerciale où la responsabilité des associés est limitée au montant de l'apport de ceux-ci.
Des règles de gestion (distribution de dividendes, nomitations des directeurs, etc...) ainsi sa fiscalité sont particluiers. La SA comporte un Directoire ainsi qu'un conseil d'administration. Elle exige plusieurs conditions pour sa création. Cotisations sociales 2015. AGESSA - Les cotisations d’assurances sociales, la CSG, la CRDS et la contribution formation professionnelle. (1) 1,10 % à compter du 1er janvier 2016 (2) Depuis le 1er janvier 2011, lorsque la rémunération d'un auteur est supérieure à 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (soit 152 160 € en 2015), la CSG et la CRDS doivent être calculées sur 100% du revenu pour la part excédant ce plafond.
Les "auteurs" ne doivent régler eux-mêmes ces cotisations et contributions à l’AGESSA que lorsque le "diffuseur" ne les a pas prélevées sur les revenus qu’il a versés à l’auteur. C’est également le cas des auteurs qui déclarent fiscalement leurs revenus comme "Bénéfices Non Commerciaux" et optent pour la dispense de précompte. Comment calculer le salaire net imposable ? Le salaire brut et le salaire net Avant de parler de salaire net imposable, il nous faut décomposer le salaire brut.
Ce dernier, se compose de deux parties : le salaire netles cotisations salariales payées par le salarié Le salaire net est la somme d'argent réellement perçue par le salarié (c'est ce qui rentre dans votre compte tous les mois). Vous pouvez simuler le calcul de votre salaire net en fonction du salaire brut via notre calculateur en ligne. Les cotisations sociales sont dues par l'employeur et le salarié, ainsi dans le calcul de votre salaire net il est nécessaire de déduire votre part de cotisations sociales. On parle parfois de salaire brut fiscal, il s’agit alors du salaire brut, auquel on ajoute les primes et avantages.