Ciblage publicitaire et RGPD : pris de court, les éditeurs ont gros à perdre Appnexus a annoncé qu'il rejetterait la data utilisateur sans consentement explicite à partir du 25 mai. Google pourrait en faire de même. Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) tourmente annonceurs et e-commerçants depuis des mois. Les éditeurs, eux, obnubilés qu'ils sont par le futur règlement eprivacy prévu pour 2019, n'ont pas forcément pris la mesure du tsunami qui va déferler sur eux le 25 mai, date d'entrée en vigueur du RGPD. Selon plusieurs acteurs de l'adtech contactés par le JDN, DBM, le DSP de Google, projette de demander des garanties à tous les fournisseurs d'inventaire. Ces derniers devraient lui assurer que l'utilisateur dont la data est associée à une impression publicitaire (bid request) a bien communiqué son consentement. "Aucun des éditeurs du réseau Teads ne remplit le champ dédié au consentement de l'utilisateur" "Les premières semaines, le marché continuera à fonctionner comme il le fait actuellement. Et toujours :
Projet académique 2020 Axe 1 : Réussir à tout niveau et dans chaque territoire L'académie de Versailles a indéniablement confirmé des performances scolaires en progrès, notamment celles concernant la fluidité des parcours et des résultats aux examens. Les taux d'accès des élèves de 6e au diplôme du national du brevet (D.N.B.) et des élèves de 2nde au diplôme du baccalauréat mettent cependant en évidence une difficulté à faire progresser tous les élèves avec des écarts de réussite aux examens, que seul le contexte sociodémographique ne peut expliquer. Or, le décrochage scolaire est un des enjeux les plus importants des systèmes éducatifs, que l'on doit analyser comme l'ultime moment d'un processus qui se déroule dans la durée et qui impacte fortement l'insertion sociale et professionnelle. L'académie de Versailles se caractérise par un niveau de performance scolaire élevé à l'entrée en 6ème mais dont l'équité doit constituer un axe de progrès. Objectif 1 : Inclure tous les élèves dans les apprentissages
Respecter les règles (aspects juridiques) — Enseigner avec le numérique Guide juridique du podcastCe guide a été mis en ligne sur le portail Universités numériques, devenu depuis France Université Numérique, en septembre 2009. Sous la direction scientifique de Monsieur le professeur André Lucas – Université de Nantes, Institut de recherche en droit privé (IRDP) Émilie Bouchet-Le Mappian, Sylvain Chatry et Stéphanie Le Cam – Doctorants, université de Nantes, Institut de recherche en droit privé (IRDP) Tous les aspects juridiques sont traités, aussi bien du côté de l'utilisateur que du côté du créateur de podcast.Pour les utilisateurs de podcasts - Identifier le titulaire des droits du podcast- Respecter les droits d'exploitation (droit de représentation, droit de reproduction) . utilisations licites sans autorisation (exception de copie privée, exception de courte citation, exception pédagogique) . utilisations licites sous licence libre- Respecter le droit moral Téléchargez la version complète du guide (PDF, 298 ko)
Le RGPD en synthèses – 2 : Le principe du consentement renforcé Nous poursuivons nos présentations synthétiques des règles du RGPD. Abordons cette fois les questions de consentement. Sous l'empire de la loi Informatique, fichiers et libertés, le principe du consentement des personnes concernées existait déjà dans tous les cas où la collecte des données personnelles n'était pas rendue obligatoire, notamment dans le cadre d'une mission publique (fiscalité, constatation d'infractions…) Mais il n'avait pas la force que lui donne aujourd'hui le RGPD. Des obligations plus strictes concernant le consentement La fin du consentement implicite Jusqu'à présent, il était possible de déduire le consentement d'une personne à ce que les données qu'elle fournissait soient traitées, du seul fait qu'elles avaient été fournies par l'intéressé. Garder trace du consentement Plus encore, le Règlement exige du responsable du traitement qu'il conserve la preuve de ce consentement (article 7, 1). Un consentement nécessairement isolé En savoir plus
MENE1707568C Préambule En 2012, la France a fait le choix de s'engager en faveur de la jeunesse et la refondation de l'École est devenue alors l'une des priorités de l'action publique. Cinq ans après, l'engagement, la volonté de tous les acteurs du système éducatif ont permis d'atteindre cet objectif. Pour construire une école qui offre les mêmes chances à tous, les actions nécessaires ont été engagées avec détermination. Priorité à l'école primaire, réforme du collège, rénovation des enseignements et de l'évaluation des acquis des élèves, renforcement de la formation des enseignants et personnels d'éducation, refondation de l'éducation prioritaire, renforcement de l'attractivité de l'enseignement professionnel, mise en place des parcours éducatifs ou encore développement du numérique éducatif : l'ensemble de ces mesures sont nécessaires pour permettre à chaque élève de construire progressivement un parcours cohérent, souple et sécurisé répondant à ses besoins et à ses aspirations. 1. 1.1. 1.2. 1.3.
Le statut des travaux d'élèves Une question : Les travaux d'élèves sont-ils considérés comme des œuvres pour lesquelles un droit d'auteur s'appliquerait ? Une réponse : L’élève peut tout à fait être créateur dès lors que l’œuvre qu’il produit en dehors de directives très précises (exercices définis par l’enseignant n’impliquant pas la mise en œuvre par l’élève d’un investissement personnel conséquent pour produire l’œuvre) a requis de sa part une production originale. Ce sera le cas d’une rédaction même sur un sujet imposé, ou d’une œuvre picturale, cinématographique, photographique, sculpturale, littéraire créée dans le cadre des travaux pédagogiques. L’exercice des droits attachés à ces créations sera, pour l’élève mineur, exercé par les parents ou détenteurs de l’autorité parentale. Les textes de référence Le code de la propriété intellectuelle définit l’auteur ainsi : « La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’œuvre est divulguée. » (art. Le code civil :
RGPD et désignation d'un DPO en interne : bonne ou mauvaise idée ? Par Camille Tahar, Juriste. A l’heure où de nombreuses structures redoublent d’efforts quant à l’application du Règlement européen sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 (dit Règlement « RGPD ») pour une entrée en vigueur le 25 mai 2018, certains choix – d’apparence purement organisationnels – peuvent être lourds de conséquences, à l’instar de la désignation d’un Délégué à la protection des données, communément appelé « DPO ». Pour rappel, cette désignation est obligatoire dans certaines situations et pour certaines structures, à savoir : les autorités et organismes publics, les organismes dont les activités de base les amènent à réaliser un suivi régulier et systématique des personnes à grande échelle, les organismes dont les activités de base les amènent à traiter à grande échelle des données dites « sensibles » ou relatives à des condamnations pénales et infractions. On retrouve en effet plusieurs principes posés par le RGPD dans cet Article 38, parmi lesquels :
MENE1708402C Cette circulaire abroge la circulaire n° 86-123 du 13 mars 1986 définissant les missions des « personnels exerçant dans les CDI », B.O. n° 12 du 27 mars 1986. Conformément à l'arrêté du 1er juillet 2013 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation, les professeurs documentalistes exercent leur activité dans l'établissement scolaire au sein d'une équipe pédagogique et éducative dont ils sont les membres à part entière. À ce titre, ils partagent les missions communes à tous les professeurs et personnels d'éducation. Ils ont également des missions spécifiques. L'existence du Capes de documentation depuis 1989, le développement de la société de l'information et l'évolution des pratiques sociales en matière de communication ainsi que l'essor du numérique imposent de renforcer et d'actualiser la mission pédagogique du professeur documentaliste. La mission du professeur documentaliste est pédagogique et éducative.
Enseignant – Droits et obligations – ESPE de l'Académie de Lyon – CANOPE Comment utiliser You Tube YouTube est une une plateforme d’hébergement de vidéos sur laquelle les utilisateurs ... Lire la suite » Ressources Sitographie Liste de ressources « Internet », dernière mise à jour novembre ... Lire la suite » Droit de l'image et droit à l'image En résumé Les activités pédagogiques menées en classe amènent à produire ... Lire la suite » Un professeur des écoles met en place une correspondance scolaire Un professeur des écoles met en place une correspondance scolaire Vous êtes ... Lire la suite » Un enseignant organise une classe découverte Un enseignant organise une classe découverte En poste dans une classe de ... Lire la suite » Exception pédagogique En résumé Le Ministère de l’Éducation Nationale a signé avec les représentants ... Lire la suite » Responsabilité des acteurs Responsabilité des acteurs La notion de responsabilité La responsabilité est ... Lire la suite » Les lois sur la presse En résumé Toute plateforme de publication sur internet est considérée comme ...
Le RGPD en synthèses – 1 : Tout type de traitement visé Nous entamons cette semaine, à 23 jours de la pleine entrée en vigueur du Règlement générale sur la protection des données ou RGPD, une série de présentations synthétiques des règles qui sont censées être appliquées dès le 25 mai. Le champ d'application matériel du RGPD : traitement automatisé mais aussi non automatisé Toute comme la loi du 6 janvier 1978 modifiée, que nous avons toujours persisté à nommer Informatique, fichiers et libertés,pour bien montrer qu'elle réglementait l'informatique ET toute autre forme de traitement de données, fût-ce sur papier, le RGPD précise dans son article 2, 1 : "Le présent règlement s'applique au traitement de données à caractère personnel, automatisé en tout ou en partie, ainsi qu'au traitement non automatisé de données à caractère personnel contenues ou appelées à figurer dans un fichier". Une pleine application pour tout type de traitement Des conséquences non négligeables En savoir plus Toutes nos actualités sur le RGPD.
Les TPE doivent dorénavant former au respect du droit d’auteur La note de service n° 2011-091 du 16 juin 2011 relative à la mise en œuvre pédagogique des travaux personnels encadrés, en classe de première des séries générales, à compter de la rentrée 2011 est modifiée comme suit : Au 1, intitulé « Préparation, production et réalisation des TPE » du II, entre la phrase qui s'achève par « [...] excluant la simple copie d'éléments préexistants. » et la phrase qui débute par « Les documents produits ainsi que la soutenance {...] », est insérée la phrase rédigée comme suit : « Cette production devra attester d'un usage pertinent des nouvelles technologies de l'information et de la communication, qui nécessite de la part des élèves un travail d'analyse des sources auxquelles elles donnent accès. » Au 2, intitulé « Carnet de bord » du II, la dernière phrase qui débute par « Témoin de la démarche [...] » et qui s'achève par « {...] des précisions apportées. » est remplacée par la phrase rédigée comme suit :
RGPD : Enseignants, tous concernés ! Fiche réflexe version PDF RGPD : enseignants, tous concernés ! Infographie réalisée par la CNIL Le Règlement général pour la protection des données, est un règlement européen applicable depuis le 25 mai 2018 dans toute l’Union Européenne. En tant qu’enseignant vous êtes donc confrontés à deux situations : Vous êtes usagers de services ou applications nécessitant des traitements de données à caractère personnel, le RGPD vous apporte des éléments renforçant la protection de vos données ; Vous êtes prescripteurs de services ou applications à destination de vos élèves ou collègues, vous devez signaler ces traitements de données s’ils impliquent des données à caractère personnel auprès du chef d’établissement pour les EPLE et de l’IEN de la circonscription pour les écoles. Pour information, pour un EPLE, le responsable des traitements est le chef d’établissement. RGPD : une protection pour les usagers ! Quels sont les droits de tous les usagers ? Le droit d’opposition Le droit d’accès