RGPD et travail à distance. Durant ces premières semaines de confinement, vous avez adapté votre façon de travailler en donnant aux outils numériques une place centrale.
Certains d’entre vous ont rencontré des problèmes techniques, principalement à cause des serveurs surchargés, et vous avez été nombreux à tester de nouveaux outils pour communiquer avec vos élèves. L’outil Discord par exemple, un logiciel bien connu des joueurs de jeux vidéo, a souvent été proposé spontanément par les élèves. Mais l’utilisation d’outils comme Discord, WhatsApp ou Snapchat est-elle bien conforme au RGPD (Règlement général de la protection des données) ? Le point sur la question Quelle est la position du ministère de l’Éducation nationale ? Protection des données personnelles et assistance.
Culture numérique.
Droit à l'image et droit d'auteur en établissement scolaire. Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif.
Les responsables pédagogiques et juridiques des établissements doivent tenir compte de l’ensemble des interactions entre les acteurs du système pour garantir l’institution et ses responsables, ainsi que les usagers du service, dans leurs droits. Les technologies de l’information n’ont dans les faits rien et tout modifié. Rien n’a changé au niveau juridique, les règles applicables à l’heure actuelle, hormis des adaptations spécifiques aux logiciels et bases de données, sont identiques à celles qui l’étaient avant l’entrée de l’informatique et d’internet dans l’administration. Filmer, enregistrer la voix des élèves : le droit à l'image et à la voix. Voici trois fichiers modifiables à télécharger en fonction de l’âge de vos élèves : Les élèves ont un droit exclusif sur leur image et leur voix.
Aucun enregistrement ne peut être fait sans leur consentement préalable ni celui de leurs parents s’ils sont mineurs. Délégués à la protection des données. RGPD éducation : fiche réflexe. RGPD pour les enseignants. 10 principes clés - Protection données élèves. RGPD : Recommandations de la DANE. Enseignant – Droits et obligations – ESPE de l'Académie de Lyon – CANOPE. Comment utiliser You Tube YouTube est une une plateforme d’hébergement de vidéos sur laquelle les utilisateurs ... Lire la suite » Ressources Sitographie Liste de ressources « Internet », dernière mise à jour novembre ... Lire la suite » RGPD : Enseignants, tous concernés !
Fiche réflexe version PDF RGPD : enseignants, tous concernés !
Respecter les règles (aspects juridiques) — Enseigner avec le numérique. Guide juridique du podcastCe guide a été mis en ligne sur le portail Universités numériques, devenu depuis France Université Numérique, en septembre 2009.
Sous la direction scientifique de Monsieur le professeur André Lucas – Université de Nantes, Institut de recherche en droit privé (IRDP) Émilie Bouchet-Le Mappian, Sylvain Chatry et Stéphanie Le Cam – Doctorants, université de Nantes, Institut de recherche en droit privé (IRDP) Tous les aspects juridiques sont traités, aussi bien du côté de l'utilisateur que du côté du créateur de podcast.Pour les utilisateurs de podcasts - Identifier le titulaire des droits du podcast- Respecter les droits d'exploitation (droit de représentation, droit de reproduction) . utilisations licites sans autorisation (exception de copie privée, exception de courte citation, exception pédagogique) . utilisations licites sous licence libre- Respecter le droit moral Téléchargez la version complète du guide (PDF, 298 ko)
Le statut des travaux d'élèves. Une question : Les travaux d'élèves sont-ils considérés comme des œuvres pour lesquelles un droit d'auteur s'appliquerait ?
Une réponse : L’élève peut tout à fait être créateur dès lors que l’œuvre qu’il produit en dehors de directives très précises (exercices définis par l’enseignant n’impliquant pas la mise en œuvre par l’élève d’un investissement personnel conséquent pour produire l’œuvre) a requis de sa part une production originale. Ce sera le cas d’une rédaction même sur un sujet imposé, ou d’une œuvre picturale, cinématographique, photographique, sculpturale, littéraire créée dans le cadre des travaux pédagogiques.
L’exercice des droits attachés à ces créations sera, pour l’élève mineur, exercé par les parents ou détenteurs de l’autorité parentale. Les textes de référence Le code de la propriété intellectuelle définit l’auteur ainsi : « La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’œuvre est divulguée. » (art. Protection des données au sein de l'éducation. Le RGPD : Réglement général pour la protection des données.
Le RGPD, le nouveau règlement européen en matière de protection des données, applicable à dater du 25 mai 2018, remplace la directive 95/46/CE sur la protection des données personnelles, et fait suite à la loi informatique et libertés, qui reste en vigueur.
C’est pour beaucoup un changement culturel majeur.Historique de la protection des données en France Kédem Ferré propose un point sous forme de FAQ sur les grandes lignes à connaître au sujet du RGPD et des DPD, ainsi qu’un glossaire. Elle offre aussi la possibilité de poser vos questions directement sur Twitter (@DANE_acLyon), notamment afin d’enrichir l’article. - La FAQ n’est plus en ligne en 2019. Internet responsable.