Expliquez-nous... le Conseil constitutionnel

Le tribunal judiciaire Pour simplifier les procédures judiciaires et s’adapter aux nouvelles évolutions numériques, une réforme judiciaire est mise en œuvre à compter du 1er janvier 2020 portant sur l’organisation et le fonctionnement des juridictions. Les tribunaux d’instance et de grande instance situés dans une même ville sont regroupés en une juridiction unique : le tribunal judiciaire. Le tribunal d’instance situé dans une commune différente d’un tribunal de grande instance devient une chambre détachée de ce tribunal judiciaire, appelée tribunal de proximité.

Tuto : ce que l'on peut faire ou non dans une manifestation Brut est allé à la rencontre de la YouTubeuse spécialiste en droit Camille Décode. Avec elle, vous saurez tout sur vos droits en tant que manifestant. Est-ce que je peux manifester comme je veux ? La liberté de manifestation découle de la liberté d’expression. Toutes les personnes qui bénéficient de la liberté d’expression ont forcément la liberté de manifester, qu’elles soient majeures ou mineures. Le droit de manifester est un droit fondamental. Série vidéo "Justice des mineurs" L’insertion des mineurs délinquants : les activités de jour au cœur du dispositif Le quatrième reportage de la série « Au cœur de la justice pénale des mineurs » présente la prise en charge éducative des mineurs en unité éducative d'activités de jour (UEAJ). Les unités éducatives d’activités de jour (UEAJ) prennent chaque jour en charge les mineurs qui font l’objet de décisions judiciaires afin de leur assurer des conditions optimales d’insertion. A travers des activités scolaires, professionnelles, culturelles et sportives, les éducateurs de la Protection judiciaire de la Jeunesse préparent les mineurs à retrouver les dispositifs de socialisation et de formation de droit commun. A l’UEAJ de Saint-Jean-le-Blanc (45), l’équipe éducative encadre une vingtaine de mineurs.

Les juridictions européennes Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Juridictions européennes (CEDH, CJUE) » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Pour vous abonner et recevoir les mises à jour des pages service-public.fr, vous devez être connecté(e) à votre espace personnel.

Voici où vous ne pouvez plus vapoter ! La cigarette électronique est désormais bannie des établissements scolaires, accueillant des mineurs, des transports publics et des lieux de travail fermés à usage collectif comme les open-spaces. Cependant, la e-cigarette reste tolérée dans les salles de spectacles, bars, restaurants et autres lieux accueillant du public sauf en cas de mention contraire. Réactions mitigées Les Réunionnais croisés au centre commercial de Sainte-Marie ont des avis différents. Si certains pensent que "personne n’applique [le décret], personne ne [le] prend en considération", d’autres au contraire respectent cette interdiction. "[C’est normal], il y a quand même une odeur donc si les gens n’aiment pas".

Le 4 octobre 1958, la Constitution de la Ve République est promulguée Cet article date de plus de deux ans. Publié le 04/10/2018 21:29 Durée de la vidéo : 3 min. Article rédigé par Le 4 octobre 1958, la Constitution de la Ve République a été promulguée. Un jour particulier que France 2 vous propose de revivre. Loi Justice : des changements importants applicables dès le 1er janvier 2020 1.1 - Le recours obligatoire à un mode alternatif de règlement des litiges 1.2 - Le recours à la médiation peut être enjoint par le juge, à tout moment de la procédure 1.3 - L'encadrement des services en ligne de conciliation ou de médiation 2.1 - Le principe : la représentation par avocat 2.2 - De nouvelles dérogations à ce principe

Organisation de la justice en France Pour répondre à toutes les situations, la justice est organisée en juridictions différentes et spécialisées : on distingue le droit civil et le droit pénal. Code civil 1804 La justice civile La justice civile arbitre les droits concernant les affaires de la vie quotidienne : contrat de travail, réparation d'un dommage à la suite d'un accident… Les tribunaux de la justice civile n'infligent pas de peines mais règlent un conflit. Pour juger, les tribunaux utilisent le Code civil. Le tribunal d'instance (TI) et le tribunal de grande instance (TGI) sont chargés du règlement des litiges, suivant l'importance de l'affaire.

Les juridictions administratives Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Juridictions administratives » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte.

FINANCE ET ENVIRONNEMENT - L'éco en schémas, par Anastasia Melachrinos Le rôle du système financier dans la lutte contre le changement climatique est double : d’une part, la finance doit contribuer à combler l’écart d’investissement vert nécessaire à l’atteinte des objectifs de l’Accord de Paris ainsi que participer à l’alignement des flux financiers avec les objectifs climatiques (article 2 de l’Accord de décembre 2015). D’autre part, le risque climatique est apparu de manière croissante comme l’un des principaux risques pesant sur le système financier (dans la lignée du discours de Mark Carney, gouverneur de la Banque centrale d’Angleterre, sur la « tragédie des horizons »). Dans ce contexte, le rôle du régulateur (bancaire, assurantiel, financier) est triple : inciter le secteur financier au financement de la transition bas-carbone ; pallier la défaillance de marché existante en matière de connaissance et d’évaluation du risque climatique ; et aligner les horizons en matière de gestion des risques.