Ergonomie et conduite du changement. Les fondamentaux de la GPEC. Dessine-moi l'éco : Comment expliquer la hausse du prix du logement en France ? Les pratiques restrictives. Les pratiques anticoncurrentielles 1. Contestable Market Theory. Xerfi Canal, Comprendre la concurrence monopolistique et les stratégies de différenciation. Les Cartels Emmanuel Combe TVDMA est la 1ère Web TV du Management et Droit des Entreprises. Comment les marchés imparfaits fonctionnent-ils ? Dessine-moi l'éco - Monopoles et oligopoles. Economie : Les structures du marché.
Comment un marché concurrentiel fonctionne-t-il ? La concurrence. Qu'est ce qu'un marché ? Dessine-moi l'éco : Connaissez-vous la loi PACTE ? La concurrence. Les produits gratuits le sont-ils vraiment ? Dessine-moi l'éco : L'ubérisation est-elle une chance pour l'économie ? Les GAFAM. L'économie, mode d'emploi - Secteur Public, secteur Privé : c'est quoi? Comment ça marche? Schéma circuit économique. Les agents économiques.
Lexique d’économie. Cliquer sur la première lettre du terme recherché.
Accélérateur : relation qui établit que l’investissement est une fonction croissante de la consommation. Actif : ensemble des biens matériels et immatériels détenus par un agent économique. Exemple : un bien d’équipement ou les actions d’une autre entreprise. Action : titre représentant une partie du capital d’une entreprise. Dessine-moi l'éco : la protection sociale. Dessine moi CQP. Dessine-moi l'éco : La réforme de la formation professionnelle. Le regard des employés et ouvriers face à la formation. La GPEC ( Gestion Previsionnelle des Emplois et des Compétences)
Les dates-clés de la réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage. QVT : les bienfaits du Sport en Entreprise... à vos baskets ! Dessine-moi l'éco : Les Français travaillent-ils moins que les autres ? Recruter sans cv sur compétences (Apec) Le contrat de travail. Contrat de travail : les principales caractéristiques. Contrat de travail : trois conditions nécessaires Aussi étonnant que cela puisse paraître, la définition du contrat de travail n’est pas fournie par la loi, mais par la jurisprudence.
Ce sont les conditions dans lesquelles s’exerce l’activité du salarié qui déterminent l’existence ou non d’un contrat de travail. Un contrat de travail existe de plein droit lorsque trois conditions sont réunies : l’existence d’une prestation de travail, la réalité d’une rémunération et une subordination entre le salarié et la personne qui le rémunère. Prestation de travail. C’est la tâche physique ou intellectuelle convenue entre l’employeur et le salarié. Rémunération. Lien de subordination. L’employeur, une personne physique ou morale L’employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel, particulier employeur) ou une personne morale comme une société ou une association.
Côté salarié, toute personne peut conclure un contrat de travail. Contrat de travail : ce que dit le code du travail. Publié le01.07.08 mise à jour30.12.20 Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur).
Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur. À savoir Certaines conventions collectives rendent obligatoire la rédaction d’un contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein. Qui peut conclure un contrat de travail ? L’employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel…) ou une personne morale (association, SARL…). Côté salarié, toute personne peut conclure un contrat de travail avec, cependant, quelques restrictions concernant le majeur sous tutelle (le contrat doit alors être conclu avec son représentant, le tuteur) et les jeunes de moins de 18 ans. Creative Commons France. Statut juridique : infographie. Dessine-moi l'éco : quel statut juridique pour une entreprise ?
Dessine-moi la Région Rhône-Alpes. Les données personnelles. Les missions de la DGCCRF. La protection économique des consommateurs Informer de façon loyale les consommateurs et contribuer ainsi à donner confiance dans l'acte d'achat La DGCCRF veille à assurer la qualité que les consommateurs sont en droit d'attendre d'un produit – alimentaire ou non-alimentaire – ou d'un service (règles d'étiquetage, de composition et de dénomination des marchandises, contrôle des falsifications et tromperies).
Elle recherche et constate les infractions et manquements aux règles de protection des consommateurs (publicités mensongères, faux rabais, abus de faiblesse...) et vérifie la bonne application des règles de publicité des prix. D'autres moyens sont mis en œuvre pour renforcer la protection économique des consommateurs : la concertation (notamment au sein du Conseil national de la consommation), l'information sur Internet, les publications de la Direction générale, l'accueil du public dans les directions territoriales.
La sécurité des consommateurs Préserver la sécurité des consommateurs. La DGCCRF. Intoxication alimentaire : les démarches à suivre. Comment le prouver ?
C'est à la victime de faire procéder à une expertise médicale, puis de demander au juge des référés, ou au procureur de la République dans les cas les plus grave, la désignation d'un expert. Ce dernier est chargé d'examiner s'il existe un lien de causalité entre le produit défectueux et le préjudice subi. Exécution contrats et responsabilité civile contractuelle. La responsabilité civile. La responsabilité civile contractuelle. DROIT: l'éxécution des contrats et la responsabilité civile contractuelle. Contrat de travail : ce que dit le code du travail. [5 min avant...] de dire oui et signer un contrat de travail. A quoi servent les élections européennes ? La hiérarchie des normes de droit de l'Union européenne.
Le droit de l'Union européenne regroupe un ensemble de normes qui n'ont pas toutes la même valeur juridique. Elles sont ainsi hiérarchisées entre elles. Les traités Les traités (de Paris, de Rome, l'Acte unique européen, de Maastricht, d'Amsterdam, de Nice et de Lisbonne) et les actes assimilés (protocoles et conventions annexés aux traités) forment le droit primaire. Droit & traités européens. Sources, compétences, traités... l'essentiel à connaître sur le droit de l'Union européenne. Le droit de l'Union européenne provient de plusieurs sources. Au premier rang se trouvent les traités européens (droit primaire), qui priment sur toute autre source de droit. C'EST QUOI L'UNION EUROPÉENNE ? - Les essentiels de Jamy. Dessine-moi l'éco : Qui fait la loi en France ?
Le droit à l'oubli : infographie. Le Gouvernement et les Institutions. Dessine-moi l'éco : Le président de la République a-t-il vraiment tous les pouvoirs ? Expliquez-nous... le Conseil constitutionnel. Dessine-moi l'éco : Le cannabis, un produit comme les autres ? Comprendre l’organisation judiciaire.
Le tribunal judiciaire. Pour simplifier les procédures judiciaires et s’adapter aux nouvelles évolutions numériques, une réforme judiciaire est mise en œuvre à compter du 1er janvier 2020 portant sur l’organisation et le fonctionnement des juridictions.
Les tribunaux d’instance et de grande instance situés dans une même ville sont regroupés en une juridiction unique : le tribunal judiciaire. Le tribunal d’instance situé dans une commune différente d’un tribunal de grande instance devient une chambre détachée de ce tribunal judiciaire, appelée tribunal de proximité. Cette nouvelle organisation garantit un maintien de la justice de proximité puisqu’aucun site judiciaire n’est supprimé. Les juridictions européennes.
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Juridictions européennes (CEDH, CJUE) » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Les juridictions administratives. Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Juridictions administratives » sera mise à jour significativement. Les juridictions de recours. Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Juridictions de recours » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Les juridictions pénales. Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Juridictions pénales » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Les juridictions civiles. Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Juridictions civiles » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Présentation de l'organisation de la Justice en France. Présentation de l'organisation de la Justice en France. L'organisation judiciaire en France. Le fonctionnement des principales institutions de la République.
Droit : Les sources du droit. LES SOURCES DU DROIT. Les fonctions et caractères du droit. Les fonctions et caractères du droit. Les fonctions et les caractères du droit. Le 4 octobre 1958, la Constitution de la Ve République est promulguée. Cet article date de plus de deux ans. Publié le 04/10/2018 21:29 Durée de la vidéo : 3 min. Article rédigé par. Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur.
Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé, le quatorzième jour suivant, à un second tour. Seuls peuvent s'y présenter les deux candidats qui, le cas échéant après retrait de candidats plus favorisés, se trouvent avoir recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour. Le scrutin est ouvert sur convocation du Gouvernement. Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. Les symboles de la Justice. 2ecod4_diversite_des_organisations.pdf. 03 - La diversité des organisations - La classe inversée.