Justice des mineurs
08 janvier 2021 Le ministère recherche des familles d’accueil pour des jeunes confrontés à la justice placés par un juge. Un acte citoyen qui aide ces adolescents au parcours de vie difficile mais apporte aussi à ceux qui leur ouvrent leur porte. Témoignage de Marie-Élisabeth, 70 ans, à l’appui. 24 décembre 2020
Intoxication alimentaire : les démarches à suivre
Comment le prouver ? C'est à la victime de faire procéder à une expertise médicale, puis de demander au juge des référés, ou au procureur de la République dans les cas les plus grave, la désignation d'un expert. Ce dernier est chargé d'examiner s'il existe un lien de causalité entre le produit défectueux et le préjudice subi.
Cour d’assises
La cour d’assises juge les personnes accusées de crime, de tentatives et de complicités de crime : meurtre, viol, vol à main armée… Elle est compétente pour tous les crimes de droit commun commis par des majeurs. Elle siège également en formation de cour d’assises des mineurs avec des jurés, quand il s’agit de crimes commis par des mineurs de plus de 16 ans. Certains crimes relatifs aux crimes terroristes, militaires ou relatifs au trafic de drogue sont jugés par la cour d’assises spéciale.
Vive l’Occident! par Jacques Attali
En dépit des échecs et des reculades, l’Histoire du monde avance, contre vents et marées, vers la liberté dont l’Occident est le seul véritable défenseur. C’est en Occident que se fait encore l’essentiel des découvertes scientifiques et des innovations capables de résoudre les grands défis de demain. Il est particulièrement facile, en ce début d’août 2014, d’être pessimiste pour l’avenir de l’Occident. Il suffit de regarder notre planète; et d’observer le mauvais rôle qu’il y joue:
Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur
Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé, le quatorzième jour suivant, à un second tour. Seuls peuvent s'y présenter les deux candidats qui, le cas échéant après retrait de candidats plus favorisés, se trouvent avoir recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour. Le scrutin est ouvert sur convocation du Gouvernement.
Site du ministère de la Justice
26 janvier 2021 « Ce tribunal permet d’améliorer la lisibilité et le fonctionnement de l’organisation judiciaire » La loi de programmation et de réforme pour la Justice (la LPJ) du 23 mars 2019 a créé le tribunal judiciaire. Les explications de Jean Moineville, magistrat au ministère de la Justice. 06 janvier 2020 « La création du Tribunal judiciaire permet d'assurer une plus grande lisibilité »
Contrat de travail : ce que dit le code du travail
publié le01.07.08 mise à jour30.12.20 Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur. À savoir Certaines conventions collectives rendent obligatoire la rédaction d’un contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein. Qui peut conclure un contrat de travail ?
Tribunal d’instance
Juridiction de proximité, le tribunal d’instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne. Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété, dettes impayées, livraisons non conformes, travaux mal exécutés, demandes de dommages et intérêts ou de remboursement d’un produit ou d’un service… Il est également chargé des affaires relatives auxtutelles. Sa compétence est exclusive dans certaines affaires, quel que soit le montant de la demande (par exemple en ce qui concerne les litiges relatifs au logement nés entre propriétaires et locataires). Le tribunal d’instance comprend un ou plusieurs juges professionnels. Les affaires sont toujours jugées par un seul juge d’instance qui préside les audiences et prend seul sa décision, assisté d’un greffier.
Jean-Luc Mélenchon: «Pour moi, le bonheur, ce serait de ne plus m'entendre»
Les hommes politiques sont-ils heureux? Ont-ils droit au bonheur? Alors qu'ils sont voués aux gémonies par l'opinion publique, nous avons décidé d'aller à leur rencontre pour leur poser la question, en commençant par le dirigeant du Front de gauche. Jean-Luc Mélenchon broie du noir: «J’ai besoin de dormir, de ne rien faire, de bayer aux corneilles», a expliqué l'ancien candidat à la présidentielle le 22 juillet au site Hexagones.
Le 4 octobre 1958, la Constitution de la Ve République est promulguée
Ce 4 octobre 1958, elle est officiellement promulguée. Controversée, critiquée, la Ve République est encore là soixante ans plus tard. C'est le conflit algérien qui accélère l'avènement de cette nouvelle République. Cinq mois plus tôt, avec le putsch d'Alger, un constat s'impose : il faut rappeler le général de Gaulle au pouvoir, qui pose ses conditions avant de prendre la route de l'Élysée.
Éducation -Violences éducatives : la « loi anti-fessée » est promulguée
Gifles, coups, châtiments corporels, et aussi humiliations, insultes, brimades, moqueries... La loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires, dite « loi anti-fessée », a été définitivement adoptée. Elle est publiée au Journal officiel du 11 juillet 2019. La loi précise en effet que l'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques.
Les juridictions européennes
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Histoire et patrimoine
20 septembre 2013 Un succès pour les journées européennes du patrimoine 02 septembre 2013 Les lieux de Justice, un patrimoine d'exception Comme chaque année, les Journées du patrimoine sont l'occasion pour vous de découvrir ou de redécouvrir les lieux de Justice : des lieux chargés d'histoire, mais aussi des lieux ouverts, vivants et accessibles, des lieux où se mêlent le passé, le présent et le futur, au service des citoyens et des ... 09 avril 2013
