Le fonctionnement des principales institutions de la République

Droit & traités européens Sources, compétences, traités... l'essentiel à connaître sur le droit de l'Union européenne. Le droit de l'Union européenne provient de plusieurs sources. Au premier rang se trouvent les traités européens (droit primaire), qui priment sur toute autre source de droit. Ils contiennent les règles qui définissent la répartition des compétences entre l’Union et les États membres, le pouvoir des institutions, ainsi que le champ des politiques et l’action de ces institutions.

Les juridictions civiles Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Juridictions civiles » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Pour vous abonner et recevoir les mises à jour des pages service-public.fr, vous devez être connecté(e) à votre espace personnel. Qu'est-ce que la démocratie La démocratie est un régime politique dont le principe est celui du gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple. Il s’oppose à des régimes où le pouvoir est détenu par une seule personne, la monarchie absolue par exemple, ou par un petit groupe d’individus, ce que l’on appelle l’oligarchie. Plusieurs formes d’exercice du pouvoir par le peuple (l’ensemble des personnes ayant le statut de citoyen) sont possibles. On parle alors de démocratie directe ou de démocratie représentative, cette dernière étant la plus répandue. Dans le cadre d’une démocratie représentative, les citoyens élisent des représentants qui vont exercer le pouvoir en leur nom : ce sont des élus.

La laïcité à l'école - Eduscol Des outils pour la mise en œuvre Le vademecum « La laïcité à l'école » constitue un référentiel de situations pour les équipes académiques, les écoles et les établissements. Elaboré conjointement par les directions du ministère de l'Education nationale, il présente des fiches pratiques qui abordent le respect de la laïcité par les élèves, les personnels, les parents d'élèves et les intervenants extérieurs et proposent une analyse juridique et des conseils éducatifs et pédagogiques. Le cahier des charges des équipes académiques Valeurs de la République définit les principes, les objectifs, les missions et le fonctionnement des équipes, pour gérer les situations urgentes, prévenir les atteintes à la laïcité, recenser et analyser les situations rencontrées. Un dispositif renforcé aux niveaux national et académique

Info Coronavirus COVID-19 Informations sur les mesures nationales Les sorties et déplacements sans attestations dérogatoires sont interdits de 18h00 à 06h00, sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3750 € en cas de récidive. Les établissements autorisés à ouvrir ne pourront plus accueillir de public après 18h00. Au vue de l’augmentation des cas, les contrôles sont renforcés depuis le 1er février 2021.

La hiérarchie des normes de droit de l'Union européenne Le droit de l'Union européenne regroupe un ensemble de normes qui n'ont pas toutes la même valeur juridique. Elles sont ainsi hiérarchisées entre elles. Les traités Les traités (de Paris, de Rome, l'Acte unique européen, de Maastricht, d'Amsterdam, de Nice et de Lisbonne) et les actes assimilés (protocoles et conventions annexés aux traités) forment le droit primaire. Font également partie de ce droit primaire les traités d’adhésion. Ils sont au sommet de la hiérarchie des normes de l'UE.

Les juridictions pénales Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Juridictions pénales » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.

Dis, c’est quoi le scrutin ? ( partie n° 1 ) - Vidéo Enseignement moral et civique Pour les communes de 1000 habitants et plus, accrochez-vous, le scrutin est proportionnel, de liste, à deux tours, avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête. Petit rappel, les listes doivent être complètes, autant de candidats que de sièges à pourvoir, alterner femmes et hommes, et le panachage est interdit, C’est-à-dire que même si vous ne pouvez pas voir en peinture le numéro 8 sur votre liste préférée, et bien il n’est pas permis de rayer son nom. Au premier tour, si la liste « A » obtient la majorité absolue des suffrages exprimés qui correspond à 50 % plus 1 voix, elle reçoit automatiquement la moitié des sièges à pourvoir, c’est la prime à la majorité. Les autres sièges sont répartis alors proportionnellement contre toutes les listes ayant obtenu plus de 5 % des voix.

Ressources laïcité et citoyenneté - Ligue de l'enseignement Timbuktud’Abderrahmane Sissako (2014) Non loin de Tombouctou tombée sous le joug des extrémistes religieux, Kidane mène une vie simple et paisible dans les dunes, entouré de sa femme Satima, sa fille Toya et de Issan, son petit berger âgé de 12 ans. En ville, les habitants subissent, impuissants, le régime de terreur des djihadistes qui ont pris en otage leur foi. Fini la musique et les rires, les cigarettes et même le football. Les femmes sont devenues des ombres qui tentent de résister avec dignité.

Vélo à assistance électrique -Installer un kit électrique sur son vélo traditionnel : la réglementation à respecter Vous souhaitez transformer votre vélo classique sans assistance électrique en l'équipant d'un kit de motorisation électrique (batterie, contrôleur et moteur) afin de vous déplacer plus facilement ? Avant de choisir entre un moteur roue ou pédalier et d'installer votre kit de conversion, connaissez-vous les règles à respecter pour circuler sur la voie publique ? Service-public.fr vous les rappelle. Vous pouvez électrifier votre vélo et circuler sur la voie publique à condition que : sa puissance maximale soit de 250 W ;sa vitesse maximale soit de 25 km/h ;l'assistance ne se déclenche qu'au pédalage et se coupe à l'arrêt du pédalage.

Les juridictions de recours Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Juridictions de recours » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Pour vous abonner et recevoir les mises à jour des pages service-public.fr, vous devez être connecté(e) à votre espace personnel.