Dessine-moi l'éco : Qui fait la loi en France ?

Chapitre 5 - Comment s'organise la vie politique ? Il s’agit d’un des concepts les plus importants de la science politique, et pourtant l’un des plus difficiles à définir. Le mot pouvoir se décline à l’infini et renvoie aux situations les plus diverses : le pouvoir des parents sur les enfants, le pouvoir du professeur sur les étudiants, etc. […] Nous emprunterons la définition du pouvoir au sociologue allemand Max Weber : « Le pouvoir est toute chance de faire triompher, au sein d’une relation sociale, sa propre volonté, même contre des résistances ; peu importe sur quoi repose cette chance » (Économie et société, 1922). […] Tout d’abord, le pouvoir réclame la présence d’au moins deux personnes. Robinson Crusoé, seul sur son île, n’a aucun pouvoir. […] Enfin, l’exercice du pouvoir est source de comportement.

Le 4 octobre 1958, la Constitution de la Ve République est promulguée Cet article date de plus de deux ans. Publié le 04/10/2018 21:29 Durée de la vidéo : 3 min. Article rédigé par Le 4 octobre 1958, la Constitution de la Ve République a été promulguée. Glyphosate, la justice invoque le principe de précaution Cette décision pourrait marquer une étape importante. Mardi 15 janvier, le tribunal administratif de Lyon, saisi par le Comité de recherche et d’information indépendantes sur le génie génétique (Criigen) a annulé l’autorisation de mise sur le marché d’un herbicide de la firme Bayer, le Roundup Pro 360. Cette autorisation avait été délivrée le 6 mars 2017 par l’Agence nationale de sécurité sanitaire Anses, ainsi désavouée dans son analyse de l’innocuité de ce produit phytosanitaire contenant 41 % de glyphosate.

Peine de mort : le long chemin vers l’abolition Le 18 septembre 1981, la France abolit la peine de mort. Le président socialiste François Mitterrand, qui avait promis lors de la campagne présidentielle d’abolir la peine de mort, charge le garde des Sceaux Robert Badinter, dont il est proche, de mener à bien cette mission. Quatre mois après sa victoire, il obtient une large majorité à l’Assemblée nationale : le vote est acquis. Droit & traités européens Sources, compétences, traités... l'essentiel à connaître sur le droit de l'Union européenne. Le droit de l'Union européenne provient de plusieurs sources. Au premier rang se trouvent les traités européens (droit primaire), qui priment sur toute autre source de droit. Ils contiennent les règles qui définissent la répartition des compétences entre l’Union et les États membres, le pouvoir des institutions, ainsi que le champ des politiques et l’action de ces institutions.

Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé, le quatorzième jour suivant, à un second tour. Seuls peuvent s'y présenter les deux candidats qui, le cas échéant après retrait de candidats plus favorisés, se trouvent avoir recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour. Le scrutin est ouvert sur convocation du Gouvernement. L'élection du nouveau Président a lieu vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus avant l'expiration des pouvoirs du président en exercice.

Le point sur la Loi Labbé - Ecophyto PRO : réduire et améliorer l'utilisation des phytos 4 textes | Mise à jour : janvier 2019 Thématique : Utilisation dans les espaces accueillant du public La loi Labbé* modifiée par l'article 68 de la LTE** et la loi Pothier*** interdit à partir du 01/01/2017 aux personnes publiques d’utiliser/faire utiliser des produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts, forêts, promenades et voiries ( sauf pour des raisons de sécurité ...) accessibles ou ouverts au public. Principe de précaution "Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique Définition du principe de précaution Le principe de précaution est un principe philosophique qui a pour but de mettre en place des mesures pour prévenir des risques, lorsque la science et les connaissances techniques ne sont pas à même de fournir des certitudes, principalement dans le domaine de l'environnement et de la santé.

La hiérarchie des normes de droit de l'Union européenne Le droit de l'Union européenne regroupe un ensemble de normes qui n'ont pas toutes la même valeur juridique. Elles sont ainsi hiérarchisées entre elles. Les traités Les traités (de Paris, de Rome, l'Acte unique européen, de Maastricht, d'Amsterdam, de Nice et de Lisbonne) et les actes assimilés (protocoles et conventions annexés aux traités) forment le droit primaire. Font également partie de ce droit primaire les traités d’adhésion. Ils sont au sommet de la hiérarchie des normes de l'UE.

Le prix du paquet de cigarettes augmente d'un euro ce jeudi C'est une nouvelle hausse qui va faire grincer des dents les consommateurs de tabac. Le prix du paquet de cigarettes va en effet augmenter d'un euro en moyenne pour les cigarettes classiques et de deux euros pour le tabac à rouler, comme l'a confirmé un arrêté publié au Journal officiel, paru le mois dernier. «À cette date, les prix des paquets de 20 cigarettes s'échelonneront entre 7,50 € et 9,10 €, le prix moyen du paquet étant d'environ 7,90 €», peut-on lire sur le site service-public.fr.

Le tribunal judiciaire Pour simplifier les procédures judiciaires et s’adapter aux nouvelles évolutions numériques, une réforme judiciaire est mise en œuvre à compter du 1er janvier 2020 portant sur l’organisation et le fonctionnement des juridictions. Les tribunaux d’instance et de grande instance situés dans une même ville sont regroupés en une juridiction unique : le tribunal judiciaire. Le tribunal d’instance situé dans une commune différente d’un tribunal de grande instance devient une chambre détachée de ce tribunal judiciaire, appelée tribunal de proximité. Cette nouvelle organisation garantit un maintien de la justice de proximité puisqu’aucun site judiciaire n’est supprimé.