Le 4 octobre 1958, la Constitution de la Ve République est promulguée
Cet article date de plus de deux ans. Publié le 04/10/2018 21:29 Durée de la vidéo : 3 min. Article rédigé par
La Déclaration universelle des droits de l'homme
Préambule Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde. Considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l'homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l'humanité et que l'avènement d'un monde où les êtres humains seront libres de parler et de croire, libérés de la terreur et de la misère, a été proclamé comme la plus haute aspiration de l'homme. Considérant qu'il est essentiel que les droits de l'homme soient protégés par un régime de droit pour que l'homme ne soit pas contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l'oppression. Considérant qu'il est essentiel d'encourager le développement de relations amicales entre nations. Considérant qu'une conception commune de ces droits et libertés est de la plus haute importance pour remplir pleinement cet engagement.
Les symboles de la Justice
Déesse de la Justice, Thémis la représente grâce à de nombreux symboles qui lui sont associés. La balance, le glaive sont les plus connus mais le bandeau, le genou dénudé et la main de Justice sont aussi attachés à l'institution judiciaire. Déesse grecque, fille d'Ouranos et de Gaïa (respectivement le ciel et la terre), Thémis représente la Justice immanente et l'ordre établi. En grec, Thémis signifie d'ailleurs " loi divine". Épouse et conseillère de Zeus, elle reste à la droite de son trône.
QPC : dix ans de contestation des lois par les citoyens
Le droit à l’assistance d’un avocat en garde en vue, la protection des libertés publiques pendant l’état d’urgence ou encore la prise en compte du principe de fraternité dans l’aide humanitaire font partie des avancées majeures qu’elle a permises. Après 10 ans de pratique, la Question prioritaire de constitutionnalité, la QPC, inspirée de modèles européens, est de mieux en mieux comprise comme un accès du justiciable au Conseil constitutionnel. L'acronyme est progressivement passé dans l’expression courante et notamment dans l’expression journalistique, sans qu’il soit systématiquement détaillé.
Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789
Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Être suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen.
Le tribunal judiciaire
Pour simplifier les procédures judiciaires et s’adapter aux nouvelles évolutions numériques, une réforme judiciaire est mise en œuvre à compter du 1er janvier 2020 portant sur l’organisation et le fonctionnement des juridictions. Les tribunaux d’instance et de grande instance situés dans une même ville sont regroupés en une juridiction unique : le tribunal judiciaire. Le tribunal d’instance situé dans une commune différente d’un tribunal de grande instance devient une chambre détachée de ce tribunal judiciaire, appelée tribunal de proximité. Cette nouvelle organisation garantit un maintien de la justice de proximité puisqu’aucun site judiciaire n’est supprimé.
Constitution de 1946, IVe République
Article 5. - Le Parlement se compose de l'Assemblée nationale et du Conseil de la République. Article 6. - La durée des pouvoirs de chaque assemblée, son mode d'élection, les conditions d'éligibilité, le régime des inéligibilités et incompatibilités sont déterminés par la loi. Toutefois, les deux Chambres sont élues sur une base territoriale, l'Assemblée nationale au suffrage universel direct, le Conseil de la République par les collectivités communales et départementales, au suffrage universel indirect. Le Conseil de la République est renouvelable par moitié. Néanmoins, l'Assemblée nationale peut élire elle-même à la représentation proportionnelle des conseillers dont le nombre ne doit pas excéder le sixième du nombre total des membres du Conseil de la République. Le nombre des membres du Conseil de la République ne peut être inférieur à deux cent cinquante ni supérieur à trois cent vingt.
Les juridictions civiles
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Charte de l'environnement de 2004
Le peuple français, Considérant : Que les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l'émergence de l'humanité ; Que l'avenir et l'existence même de l'humanité sont indissociables de son milieu naturel ;
Droit & traités européens
Sources, compétences, traités... l'essentiel à connaître sur le droit de l'Union européenne. Le droit de l'Union européenne provient de plusieurs sources. Au premier rang se trouvent les traités européens (droit primaire), qui priment sur toute autre source de droit.
Constitution de 1848, IIe République
Article 43 - Le peuple français délègue le Pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit le titre de président de la République. Article 44. - Le président doit être né Français, âgé de trente ans au moins, et n'avoir jamais perdu la qualité de Français. Article 45. - Le président de la République est élu pour quatre ans, et n'est rééligible qu'après un intervalle de quatre années. - Ne peuvent, non plus, être élus après lui, dans le même intervalle, ni le vice-président, ni aucun des parents ou alliés du président jusqu'au sixième degré inclusivement. Article 48. - Avant d'entrer en fonctions, le président de la République prête au sein de l'Assemblée nationale le serment dont la teneur suit : - En présence de Dieu et devant le Peuple français, représenté par l'Assemblée nationale, je jure de rester fidèle à la République démocratique, une et indivisible, et de remplir tous les devoirs que m'impose la Constitution. Article 61. - Il préside aux solennités nationales.
