A quoi servent les élections européennes ?

Le tribunal judiciaire Pour simplifier les procédures judiciaires et s’adapter aux nouvelles évolutions numériques, une réforme judiciaire est mise en œuvre à compter du 1er janvier 2020 portant sur l’organisation et le fonctionnement des juridictions. Les tribunaux d’instance et de grande instance situés dans une même ville sont regroupés en une juridiction unique : le tribunal judiciaire. Le tribunal d’instance situé dans une commune différente d’un tribunal de grande instance devient une chambre détachée de ce tribunal judiciaire, appelée tribunal de proximité. Cette nouvelle organisation garantit un maintien de la justice de proximité puisqu’aucun site judiciaire n’est supprimé.

Série vidéo "Justice des mineurs" L’insertion des mineurs délinquants : les activités de jour au cœur du dispositif Le quatrième reportage de la série « Au cœur de la justice pénale des mineurs » présente la prise en charge éducative des mineurs en unité éducative d'activités de jour (UEAJ). Les unités éducatives d’activités de jour (UEAJ) prennent chaque jour en charge les mineurs qui font l’objet de décisions judiciaires afin de leur assurer des conditions optimales d’insertion. A travers des activités scolaires, professionnelles, culturelles et sportives, les éducateurs de la Protection judiciaire de la Jeunesse préparent les mineurs à retrouver les dispositifs de socialisation et de formation de droit commun. A l’UEAJ de Saint-Jean-le-Blanc (45), l’équipe éducative encadre une vingtaine de mineurs. Ces adolescents, après un parcours souvent difficile, voire loin de l’école, réapprennent à l’UEAJ avec un enseignant les bases en mathématiques, français ou histoire-géo.

La hiérarchie des normes de droit de l'Union européenne Le droit de l'Union européenne regroupe un ensemble de normes qui n'ont pas toutes la même valeur juridique. Elles sont ainsi hiérarchisées entre elles. Les traités Les traités (de Paris, de Rome, l'Acte unique européen, de Maastricht, d'Amsterdam, de Nice et de Lisbonne) et les actes assimilés (protocoles et conventions annexés aux traités) forment le droit primaire.

Qu'est-ce que la démocratie La démocratie est un régime politique dont le principe est celui du gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple. Il s’oppose à des régimes où le pouvoir est détenu par une seule personne, la monarchie absolue par exemple, ou par un petit groupe d’individus, ce que l’on appelle l’oligarchie. Plusieurs formes d’exercice du pouvoir par le peuple (l’ensemble des personnes ayant le statut de citoyen) sont possibles. Le 4 octobre 1958, la Constitution de la Ve République est promulguée Cet article date de plus de deux ans. Publié le 04/10/2018 21:29 Durée de la vidéo : 3 min. Organisation de la justice en France Pour répondre à toutes les situations, la justice est organisée en juridictions différentes et spécialisées : on distingue le droit civil et le droit pénal. Code civil 1804 La justice civile

Droit & traités européens Sources, compétences, traités... l'essentiel à connaître sur le droit de l'Union européenne. Le droit de l'Union européenne provient de plusieurs sources. Au premier rang se trouvent les traités européens (droit primaire), qui priment sur toute autre source de droit. Ils contiennent les règles qui définissent la répartition des compétences entre l’Union et les États membres, le pouvoir des institutions, ainsi que le champ des politiques et l’action de ces institutions. Parmi ces traités, deux ont une valeur particulièrement importante et sont dits "fondateurs" : le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), anciennement traité instituant la Communauté européenne (TCE) établi par le traité de Rome de 1957.le traité sur l'Union européenne (TUE)Actualité mis en place par les accords de Maastricht en 1992.

Dis, c’est quoi le scrutin ? ( partie n° 1 ) - Vidéo Enseignement moral et civique Pour les communes de 1000 habitants et plus, accrochez-vous, le scrutin est proportionnel, de liste, à deux tours, avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête. Petit rappel, les listes doivent être complètes, autant de candidats que de sièges à pourvoir, alterner femmes et hommes, et le panachage est interdit, C’est-à-dire que même si vous ne pouvez pas voir en peinture le numéro 8 sur votre liste préférée, et bien il n’est pas permis de rayer son nom.

Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé, le quatorzième jour suivant, à un second tour. Seuls peuvent s'y présenter les deux candidats qui, le cas échéant après retrait de candidats plus favorisés, se trouvent avoir recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour.

République 1958 = 1789 + 1946, ou la paradoxale équation historique des principes républicains tels qu’ils se sont constitués Afin de se donner des règles générales pour rédiger des lois et prendre des décisions, les régimes politiques se fixent des principes. Dans les démocraties, ils figurent en tête des textes qui leur servent de cadres juridiques : ce sont les déclarations de droits ou les préambules des constitutions. Ainsi posés, ces principes traduisent dans le champ politique les valeurs morales de référence sur lesquelles les régimes se fondent. Voilà pourquoi examiner la façon dont se sont forgés historiquement les principes constitutionnels de la République permet de mieux accéder à la connaissance des valeurs républicaines, telles qu’elles ont évolué.

Intoxication alimentaire : les démarches à suivre Comment le prouver ? C'est à la victime de faire procéder à une expertise médicale, puis de demander au juge des référés, ou au procureur de la République dans les cas les plus grave, la désignation d'un expert. Ce dernier est chargé d'examiner s'il existe un lien de causalité entre le produit défectueux et le préjudice subi. Qui est responsable ? Le fournisseur, et l'importateur si le produit vient d'ailleurs, sont toujours en cause. Le producteur peut l'être également. « Géopolitique du risque » : les réfugiés, une chance pour l’économie La plupart des travaux de recherche effectués sur l’économie des réfugiés ou des immigrés traitent de l’évolution des politiques occidentales d’intégration de la main-d’œuvre immigrée sur le marché du travail et des activités économiques des réfugiés et des victimes de déplacements forcés. Les réfugiés y sont considérés comme des acteurs économiques. Mais ces travaux ne nous expliquent pas pleinement pourquoi le capitalisme de la fin du XXe et du début du XXIe siècle a besoin des réfugiés ou des immigrés.

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