Les agents économiques

Lexique d’économie Cliquer sur la première lettre du terme recherché. Accélérateur : relation qui établit que l’investissement est une fonction croissante de la consommation. Actif : ensemble des biens matériels et immatériels détenus par un agent économique. Exemple : un bien d’équipement ou les actions d’une autre entreprise. Action : titre représentant une partie du capital d’une entreprise. Elle confère à son détenteur un droit de propriété sur une partie du capital et un droit de vote dans la gestion de l’entreprise. Rareté Rareté : sens courant et sens économique La rareté des ressources au sens économique du terme exprime le fait que les ressources sont produites en quantité limitée. En cela, il diffère de son sens courant. La Joconde est rare à la fois au sens du langage courant (car il n’existe qu’un seul exemplaire, les autres sont des copies) et au sens économique.

Contrat de travail : les principales caractéristiques Contrat de travail : trois conditions nécessaires Aussi étonnant que cela puisse paraître, la définition du contrat de travail n’est pas fournie par la loi, mais par la jurisprudence. Ce sont les conditions dans lesquelles s’exerce l’activité du salarié qui déterminent l’existence ou non d’un contrat de travail. Un contrat de travail existe de plein droit lorsque trois conditions sont réunies : l’existence d’une prestation de travail, la réalité d’une rémunération et une subordination entre le salarié et la personne qui le rémunère. Prestation de travail. C’est la tâche physique ou intellectuelle convenue entre l’employeur et le salarié.

Contrat de travail : ce que dit le code du travail publié le01.07.08 mise à jour30.12.20 Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Les missions de la DGCCRF La protection économique des consommateurs Informer de façon loyale les consommateurs et contribuer ainsi à donner confiance dans l'acte d'achat La DGCCRF veille à assurer la qualité que les consommateurs sont en droit d'attendre d'un produit – alimentaire ou non-alimentaire – ou d'un service (règles d'étiquetage, de composition et de dénomination des marchandises, contrôle des falsifications et tromperies).

Intoxication alimentaire : les démarches à suivre Comment le prouver ? C'est à la victime de faire procéder à une expertise médicale, puis de demander au juge des référés, ou au procureur de la République dans les cas les plus grave, la désignation d'un expert. Ce dernier est chargé d'examiner s'il existe un lien de causalité entre le produit défectueux et le préjudice subi. Qui est responsable ? La hiérarchie des normes de droit de l'Union européenne Le droit de l'Union européenne regroupe un ensemble de normes qui n'ont pas toutes la même valeur juridique. Elles sont ainsi hiérarchisées entre elles. Les traités Les traités (de Paris, de Rome, l'Acte unique européen, de Maastricht, d'Amsterdam, de Nice et de Lisbonne) et les actes assimilés (protocoles et conventions annexés aux traités) forment le droit primaire. Font également partie de ce droit primaire les traités d’adhésion. Ils sont au sommet de la hiérarchie des normes de l'UE.

Droit & traités européens Sources, compétences, traités... l'essentiel à connaître sur le droit de l'Union européenne. Le droit de l'Union européenne provient de plusieurs sources. Au premier rang se trouvent les traités européens (droit primaire), qui priment sur toute autre source de droit. Ils contiennent les règles qui définissent la répartition des compétences entre l’Union et les États membres, le pouvoir des institutions, ainsi que le champ des politiques et l’action de ces institutions.

Le tribunal judiciaire Pour simplifier les procédures judiciaires et s’adapter aux nouvelles évolutions numériques, une réforme judiciaire est mise en œuvre à compter du 1er janvier 2020 portant sur l’organisation et le fonctionnement des juridictions. Les tribunaux d’instance et de grande instance situés dans une même ville sont regroupés en une juridiction unique : le tribunal judiciaire. Le tribunal d’instance situé dans une commune différente d’un tribunal de grande instance devient une chambre détachée de ce tribunal judiciaire, appelée tribunal de proximité. Cette nouvelle organisation garantit un maintien de la justice de proximité puisqu’aucun site judiciaire n’est supprimé.

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