La justice américaine suspend un contrat de 10 milliards de dollars entre le Pentagone et Microsoft - Informatique
La justice américaine a accepté jeudi 13 février une requête d'Amazon visant à interdire provisoirement au département américain de la Défense d'exécuter le contrat conclu avec Microsoft. Avec un montant pouvant atteindre 10 milliards de dollars (9,22 milliards d'euros), cet accord porte sur la fourniture dématérialisée de services d'informatique. La juge Patricia E. Campbell-Smith a rendu sa décision publique mais ses attendus sont restés confidentiels. Elle a aussi ordonné à Amazon de déposer 42 millions de dollars au cas où son injonction ait été rendue de manière erronée.
MAIF c. IBM : 6,6 millions de dommages-intérêts pour la MAIF
L’arrêt rendu le 29 janvier 2015 par la Cour d’appel de Bordeaux est le dernier épisode du contentieux entre la MAIF à IBM suite à l’échec d’un projet d’intégration de progiciel. Ces enseignements sur la manière d’adapter le contrat aux risques de dérive inhérent aux projets informatiques au forfait sont donc très riches. Dans le cadre de la modernisation de son système informatique vieillissant, la MAIF entendait refondre la partie dédiée aux relations avec ces sociétaires en intégrant, en parallèle d’autres projets, une solution basée sur le progiciel édité par la société SIEBEL. Après une phase d’appel d’offres et un premier contrat d’étude visant à définir le périmètre technique et fonctionnel de ce sous-projet, la MAIF signe avec IBM un contrat d’intégration en date du 14 décembre 2014. La dérive d’un projet d’intégration au forfait Très rapidement, le projet prend du retard et les parties se rejettent mutuellement la faute.
Où en est l’obligation d’information et de conseil du prestataire informatique ?
La Cour de cassation a rendu un arrêt le 2 juillet 2014 apportant des précisions quant à l’obligation de conseil et d’information qui pèse sur le prestataire informatique envers un client profane. Dans cette affaire, la société Risc Group, prestataire informatique, avait conclu avec l’association CRESS et la société Cubic des contrats d’abonnement et de prestations incluant la fourniture d’un matériel informatique et l’accès au service collaboratif et de sécurité informatique, ainsi que la location du matériel fourni. Les deux clients ont fait assigner le prestataire en résolution des contrats, lui reprochant des dysfonctionnements persistants dans le processus de sauvegarde des données. La Cour d’appel avait refusé leurs demandes considérant que ceux-ci avaient déclarés les livraisons conformes et n’avaient pas formulé de réserves lors de l’installation du matériel.
LES CLAUSES SENSIBLES DANS UN CONTRAT INFORMATIQUE
Dans la plupart des contrats informatiques sont incérés des clauses limitatives ou exclusives de responsabilité, tout comme des clauses de prescription. Or il apparait que ces deux clauses ont vu leur avenir évoluer, en effet, la jurisprudence par un arrêt Oracle Faurécia en 2010 a énoncé une solution claire, mettant fin aux doutes qui régnait en en matière de clause limitative ou exclusive de responsabilité, la clause relative à la prescription quant à elle, a subit une libéralisation grâce à la nouvelle loi sur la prescription. Concernant tout d’abord la clause limitative ou exclusive de responsabilité , celle-ci a pour objet d’exclure ou de limiter tout ou partie des responsabilités d’une partie à un contrat. De plus, ces clauses sont valables si le débiteur commet une faute peu sévère ou ordinaire, mais si le créancier démontre que le débiteur a commis une faute lourde ou dolosive alors la clause ne pourra plus s’appliquer.
Dailymotion : TF1 empoche 1,2 millions d'euros
TF1 et quatre de ses filiales reprochaient à Dailymotion de laisser certains utilisateurs diffuser plusieurs centaines de vidéos protégées, de Dr House au Journal Télévisé en passant par Koh Lanta. Après avoir plusieurs fois notifié sans résultat à Dailymotion la présence des vidéos litigieuses, les titulaires des droits avaient fini par perdre patience en assignant Dailymotion en contrefaçon, parasitisme et concurrence déloyale. Cette stratégie contentieuse s’était avérée payante puisqu’en première instance le Tribunal de Grande Instance de Paris avait condamné Dailymotion à payer 200 000 euros de dommages-intérêts, le maintien des vidéos litigieuses caractérisant un manquement de Dailymotion à ses obligations d’hébergeur au sens de l’article 6 I.2 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 (LCEN). La question du statut d’hébergeur ou d’éditeur de Dailymotion était donc au cœur de cette affaire de responsabilité du fait des contenus présents sur internet.
Une synthèse des contentieux liés aux contrats informatiques
Publié le 16/05/2017 par Etienne Wery , Hervé Jacquemin - 4801 vues De la phase précontractuelle à la résolution, en passant par l’obligation de délivrance, la réception, la mise en demeure, l’exception d’inexécution, l’exécution forcée et la terminaison, c’est l’ensemble des litiges en matière de contrats informatiques qui sont passés en revue dans cette nouvelle étude. De quoi inaugurer de belle manière la nouvelle section « Contentieux » de notre site.
Propriété intellectuelle : AWS réfute les accusations d'ElasticSearch
ElasticSearch a déposé une plainte contre AWS le 27 septembre pour publicité mensongère et contrefaçon de marque déposée. L’organisation à l’origine du moteur open source de recherche et d’analyse distribuée reproche au géant du cloud le déploiement de l’offre Open Distro for ElasticSearch. Lancée en mars 2019, celle-ci a été propulsée par AWS en collaboration avec Netflix et Expedia. Elle a entraîné une modification du code nécessaire selon les trois acteurs.
Concurrence déloyale : la ressemblance est fautive
Estimant que ce site reprenait le concept de son jeu, certaines de ses fonctionnalités et ses conditions générales de vente, la société B. a engagé notamment une action en concurrence déloyale et parasitaire à l’encontre de la société J. Le Tribunal de grande instance de Paris, dans un jugement du 15 mars 2013, n’a pas retenu de reprise fautive du jeu lui-même car ils ne fonctionnaient pas de la même manière. En revanche, il a accueilli la demande de la société B. sur trois points : la reprise fautive d’éléments du jeu MaBimbo, la reprise des conditions générales et la tromperie concernant l’affirmation que le jeu de la société J. était le premier du genre.
De la nature de l’engagement du prestataire informatique
Pour lire l’article d’Etienne Papin dans son contexte original pour CIO Online. Les contrats informatiques sont-ils eux aussi bogués ? Etienne Papin démontre ici qu’il n’y a pas d’exception informatique. Tant pis pour les fournisseurs qui tentent un renversement de la charge de la preuve pour échapper à leur responsabilité. La mise en œuvre d’un nouveau système applicatif est un investissement important pour les entreprises. Même si les solutions « Saas » ou « Cloud » ont pu faire baisser certains postes de coûts, il reste vrai, aujourd’hui comme hier, que les projets d’intégration de solutions progicielles (ERP, SRIH, CRM, etc.) sont des budgets toujours conséquents pour les entreprises, justifiant une sélection méthodique des prestataires susceptibles de les mener à bien.
Alstom remporte un gros contrat en Italie
Retrouvez ce contenu plus tard en appuyant sur ce bouton Ce contenu a bien été ajouté à vos favoris dans votre profil ! Ce contenu a bien été retiré de vos favoris. Après avoir décroché une importante commande pour le métro de Marseille, Alstom remporte un succès commercial en Italie. Le géant français du ferroviaire a signé un contrat d'un montant total de 194 millions d'euros avec l'opérateur italien Ferrovienord pour la fourniture d'un premier lot de 31 trains régionaux destinés à la Région Lombardie.
