Une synthèse des contentieux liés aux contrats informatiques
Publié le 16/05/2017 par Etienne Wery , Hervé Jacquemin - 4801 vues De la phase précontractuelle à la résolution, en passant par l’obligation de délivrance, la réception, la mise en demeure, l’exception d’inexécution, l’exécution forcée et la terminaison, c’est l’ensemble des litiges en matière de contrats informatiques qui sont passés en revue dans cette nouvelle étude.
L'obligation d'information du prestataire de maintenance
[du changement de mot de passe] et qu’on lui ait également montré comment procéder ». A ce titre, les juges ont relevé que la société UTT, prestataire de maintenance, aurait dû « vérifier l’état de sécurisation téléphonique de sa cliente », « vérifier que celle-ci l’utilisait dans des conditions optimales de sécurité et d’efficacité » et vérifier qu’elle « était informée de la nécessité de modifier son mot de passe régulièrement ». Le manquement à cette obligation d’information caractérise une négligence de la part du prestataire de maintenance, engageant dès lors sa responsabilité, ce qui justifie la condamnation du prestataire UTT à payer des dommages-intérêts à la cliente Fast Lease, dont le montant correspond au montant des communications qu’elle n’avait pas effectivement passées, mais qui résultent du piratage de sa ligne.
Intégrateurs informatiques : halte au chantage !
Cette chronique a souvent été l’occasion de rappeler les dérives judiciaires – souvent – entretenues par certains intégrateurs informatiques à l’encontre de leurs clients. Pas de généralisation pour autant mais des comportements commerciaux d’intégrateurs ou d’éditeurs qui étaient à la limite de la bonne foi. Ces comportements sont de plus en plus fréquemment sanctionnés par les tribunaux. Des dérives budgétaires et financières du projet informatique initial
Rupture des pourparlers autour d’un contrat informatique : le juge des référés refuse d’intervenir
Publié le 05/04/2017 par Hervé Jacquemin - 2662 vues Que ce soit pour l’analyse du trouble manifestement illicite ou du dommage imminent, le tribunal de commerce de Paris estime qu’il devrait, pour faire droit à la demande, analyser le caractère abusif de la rupture des pourparlers ce qui, à son estime, dépasse le cadre des compétences restreintes du juge des référés. Le principe cardinal est connu : les parties restent libres de conclure ou de ne pas conclure le contrat (par application du principe de la liberté contractuelle). Entrer en négociation n’oblige donc pas une partie à conclure la négociation par la signature d’un contrat. En France, cet élément résulte désormais du nouvel article 1112 du Code civil aux termes duquel « l’initiative, le déroulement et la rupture des négociations précontractuelles sont libres. Ils doivent impérativement satisfaire aux exigences de la bonne foi ».
Atos va fournir à l’Allemagne son supercalculateur le plus puissant
Le supercalculateur BullSequana d’Atos trouve un débouché en Allemagne. Le groupe français va en fournir un au centre de recherche de Jülich (Forschungszentrum Jülich – FZJ). Le montant du contrat n’est pas dévoilé. Mais il atteint plusieurs dizaines de millions d’euros. Simulation du cerveau humain Avec une capacité de calcul de 12 pétaflops (1pétaflop équivaut à 1 million de milliards d’opérations en virgule flottante par seconde), ce supercalculateur, baptisé BullSequana X1000, s’impose comme le plus puissant en Allemagne.
Contrat de maintenance informatique : les mentions à ne pas oublier
Le contrat de maintenance informatique vous lie en tant que prestataire informatique, éditeur de logiciel à une entreprise utilisant votre outil informatique dans le cadre de ses activités. Ce contrat de prestation de services va définir vos prestations en matière de maintenance chez ce client, pour une certaine période. Il est donc essentiel de le rédiger correctement et de ne pas oublier les mentions essentielles. Mais que comprend ce contrat de maintenance ? La maintenance des logiciels peut-elle y figurer ? Quelles sont vos obligations en tant que professionnel ?
Réforme du droit des contrats : quel impact sur les contrats informatiques
Publié le 02/10/2016 par Etienne Wery - 5564 vues Le juriste qui reprend le travail ce lundi matin, n’est plus le même que celui qui a quitté son bureau vendredi soir !
Microsoft décroche un contrat de 1,76 Md$ avec le Pentagone
Un contrat de fourniture de support sur 5 ans, évalué à 1,76 Md$, vient d'être attribué à Microsoft Enterprise Services par le ministère américain de la Défense. Cette décision intervient alors que le DoD évalue des propositions dans le cadre de son contrat cloud JEDI de 10 Md$ auquel Microsoft a répondu. La division Enterprise Services de Microsoft vient de remporter auprès du ministère américain de la Défense - Department of Defense - un contrat estimé à 1,76 milliard de dollars sur cinq ans, jusqu’au 10 janvier 2024. Celui-ci porte sur la fourniture de services de support à la Marine américaine. Le ministère de la Défense l’a annoncé à la fin de la semaine dernière précisant qu’il concernait le DoD, la garde côtière et la communauté du renseignement, cette dernière rassemblant plusieurs services de renseignement aux Etats-Unis.
MAIF c. IBM : 6,6 millions de dommages-intérêts pour la MAIF
L’arrêt rendu le 29 janvier 2015 par la Cour d’appel de Bordeaux est le dernier épisode du contentieux entre la MAIF à IBM suite à l’échec d’un projet d’intégration de progiciel. Ces enseignements sur la manière d’adapter le contrat aux risques de dérive inhérent aux projets informatiques au forfait sont donc très riches. Dans le cadre de la modernisation de son système informatique vieillissant, la MAIF entendait refondre la partie dédiée aux relations avec ces sociétaires en intégrant, en parallèle d’autres projets, une solution basée sur le progiciel édité par la société SIEBEL. Après une phase d’appel d’offres et un premier contrat d’étude visant à définir le périmètre technique et fonctionnel de ce sous-projet, la MAIF signe avec IBM un contrat d’intégration en date du 14 décembre 2014. La dérive d’un projet d’intégration au forfait
