Discriminations à l'embauche : quels recours ?
Recours civil Délai pour agir : 5 ans (article 8 du Code de procédure pénale) 1. Déposer le recours devant le conseil de prud’hommes
Égalité, diversité et... discriminations multiples
1Depuis le Traité d’Amsterdam (1997), le principe d’égalité et de non-discrimination s’inscrit dans une problématique quelque peu différente de celle qui concernait jusque-là l’égalité et la discrimination entre hommes et femmes. L’accent est désormais mis sur la lutte contre les discriminations. La volonté politique s’est traduite notamment par l’adoption rapide de deux directives en 2000 [1][1]Directive 2000/43/CE du 29 juin 2000, relative à la mise en…[1]Directive 2000/43/CE du 29 juin 2000, relative à la mise en…. Désormais sont associés à la lutte contre les discriminations des acteurs plus nombreux, différents, disposant de moyens diversifiés. 2Les directives 2000 adoptées sur le fondement de l’article 13 du traité ce [2][2]Les références aux traités ont évoluées. Le traité de Rome…[2]Les références aux traités ont évoluées.
La lutte contre les discriminations au cœur de la stratégie RSE de Foncia
Une action qui s’inscrit dans une politique plus large de lutte contre les discriminations, aussi bien au niveau de l’accès au logement que de ses politiques internes. Retour sur cette expérience avec Nathalie Moreau, DRH du groupe Foncia. Pourquoi avoir fait de la lutte contre les discriminations un élément-clé de votre positionnement RSE ? En tant qu'acteur de référence des services immobiliers résidentiels, nous avons une responsabilité forte, renforcée par la loi de 2012 qui acte le principe de non-discrimination dans l’accès au logement. Au fil des années, et avec davantage d’ampleur depuis 2018, nous avons mis en place différentes actions à la fois dans nos activités opérationnelles et dans notre politique RH : sensibilisation des collaborateurs, messages de la direction générale, formation obligatoire des managers sur le recrutement… L’un des principaux objectifs visés est de travailler sur nos propres préjugés, d’identifier nos stéréotypes pour mieux les contrôler.
Les ministères sociaux labellisés
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, Muriel Pénicaud, ministre du Travail et Roxana Maracineanu, ministre des Sports, se sont vues remettre les deux labels Diversité et Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes par le directeur général d’AFNOR Certification. Les ministères sociaux viennent de se voir décerner, par AFNOR certification, le label Égalité professionnelle et le renouvellement de leur Label Diversité obtenu parmi les premiers ministères en 2012. Ces deux labels sont décernés pour 4 ans. Ils reconnaissent et font connaître les bonnes pratiques de recrutement et d’évolution professionnelle valorisant l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et/ou la prévention des discriminations et la diversité dans la sphère du travail.
Hausse des discriminations vécues sur l'âge, le genre et la grossesse
A la demande du Défenseur des droits et de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), l’institut CSA a réalisé une 5ème édition du baromètre sur la perception des discriminations au travail. L'enquête CSA montre d'abord que la lutte contre les discriminations dans le domaine du travail demeure un sujet important aux yeux des salariés du privé (97%) et des agents de la fonction publique (98%) interrogés par CSA. Une bonne nouvelle, car une proportion non négligeable d'entre eux déclare avoir été confrontée concrètement aux discriminations : plus d’un quart des salariés et agents ont le sentiment d’avoir déjà été victime de discrimination dans le cadre de leurs activités professionnelles et plus d’un tiers en ont été témoins. Autre enseignement de l'enquête, le sexe et la grossesse / maternité sont les deux critères des discriminations vécues qui progressent le plus. Le rôle des représentants du personnel
Protection contre les discriminations
À savoir Toute personne victime ou témoin d’une discrimination, quels qu’en soient le motif (handicap, origine, sexe, âge, etc.) et le domaine (emploi, mais aussi, logement, accès à la santé, éducation, etc.), peut contacter directement et en toute confidentialité les équipes juridiques du Défenseur des droits, via la plateforme www.antidiscriminations.fr. Cette plateforme, accessible aux personnes sourdes et malentendantes, est également dotée d’un numéro de téléphone, le 39 28 (de 9 h à 18 h, prix d’un appel local) et d’un tchat (de 9 h à 18 h). Qu’est-ce qu’une discrimination ? Quelles sont les personnes protégées ?
Plus d’un quart des salariés a le sentiment d’avoir déjà été victime de discrimination
D'après l'enquête CSA, la lutte contre les discriminations dans le monde du travail continue à être massivement perçue comme un enjeu important par 98% des agents et 97% des salariés du privé. La tendance - déjà observée au cours du baromètre 2010 - au rapprochement du ressenti des agents de la fonction publique de celui des salariés du privé sur le sujet des discriminations est confortée. Un signe, pour les auteurs, que la fonction publique est de moins en moins perçue comme protectrice. Plus spécifiquement, plus d’une personne interrogée sur quatre (26% des agents de la fonction publique et 28% des salariés du privé) déclare avoir déjà été victime de discrimination dans le cadre du travail. Des chiffres stables dans le secteur public et en baisse dans le secteur privé (-5 points par rapport à décembre 2010).
Le Défenseur des droits appelle à la création d’un observatoire des discriminations
Discriminations à l’emploi, au logement, à l’éducation ou aux contrôles policiers… Dans un rapport publié lundi 22 juin, le Défenseur des Droits, Jacques Toubon, critique « l’insuffisance des politiques publiques » sur cette question et réclame la création d’un « observatoire des discriminations ». « Les personnes d’origine étrangère ou perçues comme telles sont désavantagées dans l’accès à l’emploi ou au logement et plus exposées au chômage, à la précarité, au mal logement, aux contrôles policiers, à un état de santé dégradé et aux inégalités scolaires », affirme Jacques Toubon, qui souligne la « dimension systémique » des discriminations en France, mettant en cause les « droits fondamentaux » de « millions » de personnes et la « cohésion sociale ». Pour lui, « les discriminations ne sont pas le résultat de logiques individuelles, de quelques DRH qui refusent d’embaucher des personnes noires ou arabes » mais « c’est tout le système qui est en cause ». Discriminations en hausse
Des économistes proposent 8 mesures concrètes pour lutter contre les discriminations en entreprise
Dans une note publiée ce mardi 30 juin, le Conseil d'analyse économique, estime que la réduction des inégalités au sein du monde du travail pourrait rapporter 7% du PIB en 20 ans. Plusieurs propositions sont mises sur la table, notamment l'allongement du congé paternité et la création d'un indice diversité. Alors que l'actualité de ces dernières semaines a vu la question des discriminations refaire fortement surface, y compris dans la rue, une nouvelle publication, signée cette fois par les économistes du CAE, le Conseil d'analyse économique, rattaché aux services du Premier ministre, s'intéresse à ces inégalités et aux moyens de les combattre, qu'il s'agisse des discriminations entre les femmes et les hommes, ou bien celles visant les seniors, celles liées à l'identité sexuelle ou encore liées aux origines supposées des individus. Première recommandation : un congé paternité de 4 semaines
