Egalité professionnelle, discrimination et harcèlement - Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion. Les décisions de l’employeur (embauche, rémunération, formation, promotion, sanctions, mutation, licenciement…) doivent être fondées sur des critères professionnels et non sur l’origine, le sexe, l’âge, la situation de famille, les opinions politiques, l’activité syndicale, la santé du salarié… Tout salarié ou candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise est protégé contre les discriminations au travail. De même, la loi protège les salariés contre le harcèlement sexuel et moral, en prévoyant des sanctions civiles et pénales à l’encontre des personnes reconnues coupables de tels actes. Elle prévoit en outre que l’employeur prend toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir de tels agissements.
L’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans le travail implique le respect de plusieurs obligations spécifiques par l’employeur notamment en termes d’égalité de rémunération. Loi discrimination : textes et domaines d'application. La discrimination est l’action de traiter différemment des personnes placées dans une situation comparable.
Cette différence de traitement est répréhensible dès lors qu'elle est fondée sur l’un des critères interdits par la loi et qu'elle a lieu dans l’un des domaines d’application prévus par la loi. Loi sur la discrimination : définition de la discrimination Trois éléments doivent être vérifiés avant de qualifier un comportement de discriminatoire. Il faut : qu'il y ait une différence de traitement ;que cette différence de traitement soit fondée sur l'un des critères prévus par la loi ;et qu'elle s'exerce dans un domaine précis. Si ces trois éléments sont réunis, le comportement constitue une discrimination illégale. Catégorisation, stéréotypes et préjugès. Pour mieux connaître le monde et les choses, on passe par une activité de Catégorisation et de comparaison.
La catégorisation est donc un processus automatique de base bien connu des chercheurs. Dans le contexte humain, la catégorisation tend à légitimer les catégories en leur conférant plus qu’une existence, une essence.On catégorise les gens et les objets en fonction de l’idée qu’ils possèderaient la même nature.C’est le processus de catégorisation qui préside aux Stéréotypes. Cependant, la catégorisation est un processus majeur de la construction de l'Identité sociale. "Les stéréotypes sont des croyances partagées concernant les caractéristiques personnelles d'un groupe de personnes" LEYENS La formation du stéréotype correspondrait à une logique essentialiste. Le préjugé est, quand à lui, une attitude défavorable envers une ou plusieurs personnes en raison de leur appartenance à un groupe particulier.On l’a souvent décrit comme manifestant une forte charge affective et de l’hostilité. Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.
Diversité dans la fonction publique : le débat sur la discrimination positive est rouvert. Discrimination à l'embauche : la délicate mesure de la diversité. Peu d’études ont essayé d’évaluer à grande échelle les effets statistiques des actions menées contre les discriminations et pour l’égalité.
En effet, la collecte de données relatives à l’âge, au sexe, au handicap, à la nationalité ou au lieu de naissance ne pose pas de problème. En revanche, la loi interdit le recours à des données sensibles, à caractère personnel (origines raciales ou ethniques, opinions politiques, religieuses, appartenance syndicale, état de santé ou préférences sexuelles).
Une part des discriminations reste donc dans l'ombre. Flyer A5 diversite 2018. Agir contre les discriminations et le harclement DDD 2017. Référentiels de formation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. Diversité et prévention des discriminations. La première édition du Rapport biennal relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique est disponible.
Les actions en faveur de l'égal accès aux métiers de la fonction publique et de la diversité des profils et des parcours. Le label Diversité Créé en 2008, le label Diversité vise à prévenir les discriminations et à promouvoir la diversité dans les secteurs public et privé. Il permet à la structure candidate ou labellisée d’évaluer ses processus de ressources humaines et de les améliorer.
Cette certification, délivrée par AFNOR Certification, reconnaît et fait connaître les pratiques de recrutement et d’évolution professionnelle valorisant la diversité. Depuis 2016, une double labellisation, label Diversité et label Égalité, est effective. En savoir plus Le développement de l’apprentissage En savoir plus Les classes préparatoires intégrées (CPI) En savoir plus.