Egalité femmes-hommes : les grandes actions de l'Union européenne - Egalité femmes - hommes - Toute l'Europe. Que fait l'Union européenne pour les femmes ?
Son action reste largement méconnue. Pourtant, l'UE a toujours favorisé une prise de conscience, au niveau européen, de l'importance de l'égalité des sexes. Des avancées réelles ont encore marqué la législature 2014-2019. Toute l'Europe revient sur les grandes dates. Manifestation à Paris pour les droits des femmes, le 8 mars 2017 - Crédits : Jeanne Menjoulet / FlickR CC BY 2.0 Au travail, mais aussi dans la sphère politique et à la maison, les inégalités entre les sexes, se font ressentir partout dans l'Union européenne, bien qu'elles soient variables d'un Etat à l'autre.
La loi de transformation de la fonction publique - Actu-Juridique. Cette loi a pour objectif, selon le gouvernement, de transformer la fonction publique en procédant à la modernisation du statut des fonctionnaires et en permettant à ces derniers d’exercer pleinement leurs missions.
Elle réforme les instances de dialogue social et étend la possibilité de recruter des agents contractuels dans toutes les catégories d’emploi. Elle permet aux agents publics de bénéficier de nouveaux droits, en particulier en matière de mobilité ou de reconversion professionnelle. Cette loi confirme une nouvelle fois le rapprochement entre le droit du travail et le droit de la fonction publique. Lors de la commission mixte paritaire (CMP) du 4 juillet 2019, députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur ce texte législatif1 qui avait été présenté en Conseil des ministres le 27 mars 2019. Il est structuré autour de cinq grands titres. La loi de transformation de la fonction publique est publiée. Une année de concertation Élaboré au cours d'une année entière de concertation avec les organisations syndicales représentatives et les représentants des employeurs publics, le texte a été significativement enrichi lors de son examen parlementaire (95 articles au final, contre 36 dans le texte initial du Gouvernement) et validé sans réserve le 1er août 2019 par le conseil constitutionnel.
Une profonde simplification du cadre de gestion des agents publics. 3. Négocier un accord relatif à l’égalité professionnelle. 3ème étape, après l’élaboration de la stratégie d’action, la négociation en matière d’égalité professionnelle et de qualité de vie au travail. Pour lutter contre les inégalités professionnelles, les entreprises de plus de 50 salarié.e.s doivent être couvertes par un accord relatif à l’égalité professionnelle ou, à défaut, par un plan d’action unilatéral. Cette obligation s’applique même si l’entreprise n’est pas dotée d’institutions représentatives du personnel.
Egalité professionnelle : ce que dit le code du travail. A Savoir ! Sur les questions relatives à l’égalité entre les femmes et les hommes, on pourra également se reporter aux informations diffusées sur le site du Secrétariat d’État en charge de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. Quelles sont les règles en matière d’embauche ? Il est interdit de mentionner, dans une offre d’emploi, le sexe (ou la situation de famille) du candidat recherché, ou de prendre en compte l’appartenance du candidat à l’un ou l’autre sexe comme critère de recrutement.
Par exception toutefois des emplois précis peuvent être interdits aux femmes en raison de leur caractère dangereux. Droits des femmes : où en est l'égalité professionnelle ? Au XIXᵉ siècle, les premières mesures adoptées pour encadrer le travail féminin ont d’abord été des mesures protectrices.
Les femmes étant d’abord considérées comme des mères, la loi vise à protéger la mère au travail. Ainsi, la loi du 2 novembre 1892 limite la durée du travail des femmes à onze heures par jour et leur interdit le travail de nuit dans l’industrie. D’autres mesures sont ensuite prises pour protéger la grossesse.
Actions gouvernementales pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Bilan social du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse 2017-2018 - Enseignement scolaire. Répertoire : Prévention des discriminations et promotion de la diversité dans les entreprises - Orse.org. Fruit de plus d'une année d'échanges au sein du groupe de travail mis en place par l'ORSE, qui a réuni des experts, des réseaux spécialisés, les entreprises adhérentes de l'ORSE, ce guide décrit d'une manière pédagogique, sous forme de 18 fiches, les pratiques innovantes de prévention des discriminations et de promotion de la diversité dans les entreprises en France, ainsi que les outils de suivi et d'évaluation nécessaires à leur mise en oeuvre.Ce guide bénéficie du soutien du MEDEF et des 5 confédérations syndicales CFE.CGC, CFDT, CGT-FO, CFTC, CGT.
Les fiches couvrent : Téléchargez depuis cette page le communiqué de presse, le répertoire complet ou bien fiche par fiche en fonction des 18 thèmes abordés. Observatoire responsabilité societale entreprises - Egal F/H.