Les taux de cotisations
La protection sociale du travailleur salarié est financée par des cotisations et contributions qui sont calculées à partir du salaire brut. Les cotisations de Sécurité sociale qui couvrent l’assurance vieillesse de base (retraite du régime général) sont à la fois à la charge du salarié (part salariale) et de l'employeur (part patronale). D’autres cotisations ou contributions sont uniquement à la charge de l’employeur :
Cotisations sociales, cotisations patronales, quelles différences
Les cotisations sociales dues sur les salaires se divisent en deux catégories : les cotisations patronales et les cotisations salariales. Dans certains cas, vous pouvez être exonéré de cotisations patronales, mais très rarement de cotisations salariales. Le point sur ces deux types de cotisations obligatoires.
Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2019
La lettre P désigne le plafond de sécurité sociale. Aux prélèvements mentionnés dans le tableau s'ajoutent, le cas échéant, la complémentaire santé, le versement mobilité, le forfait social (pour certaines sommes exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale dont, dans les entreprises d'au moins 11 salariés, les cotisations patronales de prévoyance) et la contribution supplémentaire à l'apprentissage. (1) En Alsace-Moselle, une cotisation salariale maladie est due au taux de de 1,50% . Pour les non-résidents une cotisation salariale maladie est due au taux de 5,50 % (CSS art. L 131-9 et D 242-3).
Calculer la retenue pour absence d'un salarié
Lorsqu'un salarié est absent, l'employeur doit déduire l'absence de son salaire. Il le fait dans tous les cas, même en cas de maintien de salaire. Le calcul de cette retenue se fait en principe selon la méthode de l'horaire réel. D'autres méthodes peuvent être utilisées si elles sont plus favorables au salarié. Le calcul de la retenue pour absence peut se faire selon différentes méthodes.
BOFiP-Impôts : la documentation fiscale en ligne
Qu'est-ce que BOFiP-Impôts ? La base documentaire BOFiP-Impôts est un outil de consultation et de recherche de la documentation fiscale. Elle regroupe sous une forme dématérialisée et en un lieu unique, l'ensemble de la doctrine administrative fiscale de la Direction générale des finances publiques (DGFiP). BOFiP-Impôts contient les commentaires administratifs des dispositions législatives et réglementaires de portée fiscale, les décisions de rescrit de portée générale, les réponses ministérielles innovantes et les commentaires des décisions de jurisprudence ayant une incidence sur la doctrine.
Au 1er octobre 2019, la réduction Fillon monte en puissance LégiSocial
Préambule ¶ La raison pour laquelle, la détermination de la réduction Fillon connaît un régime « d’exception » en 2019, est que le champ des cotisations patronales URSSAF entrant dans le champ de la réduction FILLON est élargi, en 2 temps (et dans certains cas dès le 1er janvier 2019). Entreprises de moins de 20 salariés ¶ Période 1er janvier au 30 septembre 2019 Période 1er octobre au 31 décembre 2019 Entreprises de 20 salariés et plus (et soumises à un taux de FNAL fixé à 0,50 %) ¶
Les taux de cotisations de droit commun
Montants au 1er janvier 2021 (1) abattement limité à 4 plafonds annuels de la Sécurité sociale, soit 164 544 € en 2021. (2) Pour les employeurs éligibles à la réduction générale, le taux de la cotisation patronale « d'assurances maladie-maternité-invalidité-décès » est fixé à 7 % au titre de leurs salariés dont la rémunération n’excède pas 2,5 fois le montant du Smic calculé sur un an. Dans les autres cas, le taux de la cotisation d’assurances maladie-maternité-invalidité-décès reste fixé à 13 %. Le complément de cotisation maladie à 6 % doit être déclaré sous le CTP 635. (3) Pour les employeurs éligibles à la réduction générale, le taux de la cotisation patronale « allocations familiales » est fixé à 3,45 % au titre de leurs salariés dont la rémunération n’excède pas 3,5 fois le montant du Smic calculé sur un an. Carsat : Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail.
Primes de fin d’année, tout savoir
Qu'est-ce qu'une prime de fin d'année ? Les primes de fin d'année ne sont pas, en tant que telles, définies et encadrées par la loi. Elles dépendent principalement du support de mise en place. 👉 Les primes de fin d'années peuvent correspondre à : une prime de 13ème mois versée en fin d'année ; une prime de Noël versée en fin d'année par l'employeur ; tout autre prime versée par l'employeur à la fin de l'année (qui peut s'appeler "prime de fin d'année", "prime annuelle" ou autres) Ces primes peuvent être prévues par accord collectif (convention collective, accord d'entreprise...), par le contrat de travail ou par un usage.
BOFiP.Impots.gouv, nouveau portail qui centralise l’information fiscale
Les instructions et circulaires fiscales seront désormais accessibles aux particuliers via un site internet unique et complet : le Bulletin officiel des finances publiques-impôts, selon un arrêté du 10 septembre 2012. C’est la fin des instructions fiscales papier ! La direction générale des finances publiques va dématérialiser à partir du 12 septembre 2012 la diffusion des commentaires des dispositions fiscales en vigueur.
Calcul de la réduction générales des cotisations
Régularisation annuelle La régularisation s'opère sur les cotisations dues au titre du dernier mois, ou du dernier trimestre de l'année. Elle résulte du différentiel entre la somme des montants de la réduction appliquée par anticipation pour les mois précédents et le montant de cette réduction calculée pour toute la période.
AGIRC-ARRCO : tout sur la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
Vous avez travaillé durement durant toute votre vie et vous souhaitez partir en retraite dans les meilleures conditions possible pour pouvoir en profiter sereinement ? Sachez que pour les salariés du privé, de l'industrie, du commerce et de l'agriculture, l'Agirc-Arrco joue un rôle essentiel. Qu'est-ce que l'Agirc-Arrco ? L'Agirc-Arrco est une caisse de retraite complémentaire du privé qui vient compléter, par définition, la retraite de base, comme la CNAV retraite. C'est l'employeur qui se charge d'affilier le salarié auprès de la caisse de retraite. L'Agirc-Arrco est donc complémentaire de la retraite de base versée par la Sécurité sociale ou la MSA, ce qui veut dire que les salariés du privé de l'industrie, du commerce, des services de l'agriculture cotisent :
Impôt sur le revenu : mon espace particulier
Comment se connecter à votre espace « particulier » ? Sur impots.gouv.fr, vous pouvez vous connecter à votre espace particulier ou le créer, en renseignant : Votre numéro fiscal Le numéro fiscal figure en première page de votre dernière déclaration de revenus. Composé de 13 chiffres, ce numéro est l'identifiant unique à utiliser pour toutes vos démarches fiscales.
