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Réforme européenne du droit d’auteur : ce que contient le projet final d’une directive très décriée

Le Parlement européen a adopté mardi 26 mars, par 348 voix contre 274, la très débattue directive sur le droit d’auteur, qui faisait depuis deux ans l’objet de très vifs débats. Le texte, qui devra être transcrit en droit national par tous les pays de l’Union dans les deux ans, harmonise le droit de la propriété intellectuelle des 27. C’est le point final d’un feuilleton commencé en 2016 et riche en rebondissements. Ces derniers jours encore, plusieurs sites parmi les plus importants d’Internet (Wikipédia, Pornhub, Reddit…) ont mené une campagne pour protester contre ce texte et appelé les internautes à se mobiliser lors de cette dernière ligne droite. Un processus chaotique Le premier rebondissement dans la saga de la « directive copyright » survient début juillet 2018 : le Parlement européen rejette le texte, qui devait ensuite être soumis au Conseil (les Etats membres) et à la Commission. Filtrer les contenus sous droit d’auteur Faire payer l’utilisation des articles de presse Related:  Marsdroit d auteurDroit d'auteur

Actions éducatives - Semaine de l'économie sociale et solidaire Description de l'action Organisée depuis 2017, la Semaine de l'économie sociale et solidaire à l'école permet aux élèves de découvrir les modes d'entreprendre en collectif de l'ESS : associations, mutuelles, coopératives. A travers des actions de sensibilisation organisées dans tous les territoires, les élèves découvrent l'économie sociale et solidaire : ses métiers, ses valeurs et ses structures. Diverses manifestations ont lieu : visites d'entreprises, rencontres avec des professionnels, débats, expositions, etc. Exemples d'actions conduites : Animer un jeu sur la découverte de la coopération avec des élèves de maternelle ou de primaire,Organiser une action ou une conférence sur l'économie sociale et solidaire,Réaliser une action solidaire dans le cadre d'un projet « Mon Entreprise Sociale et Solidaire à l'Ecole » (création d'une entreprise de l'ESS par des élèves en classe),Visiter une coopérative sur le territoire ... La semaine de l'ESS à l'école en vidéo Elèves concernés Calendrier

Qu'est-ce que la directive européenne sur le droit d'auteur ? - Numérique - Toute l'Europe Après deux ans d'âpres négociations, les institutions européennes ont définitivement approuvé la directive sur le droit d'auteur le 15 avril 2019. L'Union européenne valide ainsi le principe d'une meilleure rémunération des artistes et éditeurs de presse à partir du trafic généré par leurs contenus sur des plateformes comme Google ou YouTube. En France, ces dispositions s'appliquent à partir du 24 octobre. Crédits : iStock "A chaque vache son veau, à chaque livre sa copie." C'est par ces mots qu'au VIème siècle, le roi irlandais Diarmait mac Cerbaill aurait tranché l'une des plus anciennes affaires juridiques liées au droit d'auteur. Véridique ou non, l'affaire fait écho à la discorde suscitée quelque 1 400 années plus tard par la proposition de directive sur le droit d'auteur, initiée en 2016 par la Commission européenne. Ce trilogue a abouti mercredi 13 février à une ultime mouture de la directive. Quelle application en France ? Qui est concerné par le droit d'auteur ? 1. 2. 3.

La Scelf renonce à percevoir les droits sur les lectures à voix haute Après des mois de négociations, la Scelf se retire définitivement du dossier très politique de la gestion collective des lectures à voix haute. "Faute d’accord entre l’ensemble des parties quant au champ de perception de la Scelf au titre des lectures à voix haute, celle-ci a décidé de mettre un terme à la perception de ces droits à un niveau collectif", annonce la Société civile des éditeurs de langue française, dans un communiqué, mercredi 27 juin. C’est lors d’une réunion de concertation au ministère de la Culture, le 12 juin, que ce revirement a été annoncé, à la surprise des participants venus poursuivre les négociations dans cet épineux dossier. Un vent de fronde, réunissant auteurs, bibliothécaires et organisateurs de manifestations littéraires, s’était en effet levé depuis que la Scelf avait été mandatée par la majorité de ses membres pour percevoir les droits d’auteurs dus au titre des lectures publiques, en lieu et place de la SACD. Des éditeurs laissés "libres..."

Lire sur papier, lire sur écran : en quoi est-ce différent ? Les écrans de téléphones mobiles, de tablettes et d’ordinateurs envahissent notre quotidien, et voilà dictionnaires, fiches de cours ou même classiques de la littérature à portée de clic. Faut-il inciter les élèves à profiter à 100% de ces facilités d'accès inédites au savoir, et renvoyer le papier au passé ? Rien n'est moins sûr si l'on se penche sur les derniers résultats de la recherche. Depuis le début de ce siècle, plusieurs dizaines d’études ont été menées pour évaluer les effets du support de lecture sur les performances de compréhension de textes qui pouvaient être soit documentaires - manuels scolaires, ouvrages universitaires - soit narratifs - fictions, romans… Habitudes de lecture Pour expliquer cette plus grande facilité de compréhension sur un support papier, le premier facteur que l'on pourrait invoquer serait celui de l'expérience. Expérience sensorielle La matérialité du livre imprimé serait-elle alors le facteur décisif ?

Tout comprendre au droit voisin, au centre du contentieux entre Google et les médias La France est le premier pays de l’Union européenne à appliquer, dès le jeudi 24 octobre, la directive européenne sur le droit voisin, un droit d’auteur réservé à la presse au centre d’un conflit entre les médias et Google depuis son adoption par le Parlement européen, à la fin du mois de mars. Dans une tribune publiée, mercredi 23 octobre, sur plusieurs médias européens, dont Le Monde, 800 journalistes et personnalités du monde des médias et de la culture réclament aux pouvoirs publics une « contre-attaque » face à la multinationale. Favorables au droit voisin, ils en critiquent l’application prévue par Google. Que prévoit ce droit, et pourquoi les nouvelles règles que Google a commencé à déployer, pour s’y adapter, sont-elles critiquées par la presse et le gouvernement ? Tribune signée par 800 personnalités : « Google a offert aux médias un cynique choix de dupes » Qu’est-ce que le droit voisin ? Quelles sont les nouvelles règles appliquées par Google ? Le Monde avec AFP

Un Mooc pour comprendre le droit d'auteur en neuf semaines bibliothèque des champs libres — CC BY 2.0 Deux partenaires se sont retrouvés autour de ce projet : l’Université Paris-Sud/Paris-Saclay — par le Centre d’Études et de Recherche en droit de l’immatériel (CERDI) — et Sacem Université, département pédagogique de la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (SACEM). Chacun apportant son champ de compétences, ils abordent le droit d’auteur à travers trois angles : • Qu’est-ce qui est protégé ? Pourquoi et depuis quand protège-t-on l’œuvre de l’esprit ? • Au bénéfice de qui ? • Quelle est l’étendue de cette protection ? Universitaires et spécialistes se partagent le travail, à travers un Mooc qui compte neuf semaines d’études — à raison de deux heures de travail hebdomadaires. Parmi les intervenants, Pierre Sirinelli qui, avec Liliane de Carvalho, avait mené les négociations entre auteurs et éditeurs autour du contrat d’édition à l’ère numérique. Journée du droit d’auteur : l’UNESCO paye les fournitures, pas les auteurs

la représentation des femmes dans les publicités analysée par l’étude AdReaction de Kantar Près de 90% des spécialistes européens du marketing pensent qu’ils représentent les femmes de façon positive dans les publicités alors que 45% du public estime que les femmes ne sont toujours pas correctement représentées, assure Kantar dans sa dernière étude AdReaction. Il ressort de l’étude que dans les publicités, les hommes sont 38% mieux valorisés que les femmes. En France, pour certaines catégories de produits, les professionnels ciblent quasi exclusivement des femmes. C’est le cas pour 98% des publicités de lessives, d’entretien ou de produits pour bébés ; 82% des publicités pour des produits d’hygiène ; et 78% des publicités pour de la nourriture. Par ailleurs, femmes et hommes sont en quête de représentations plus en phase avec les modes de vie d’aujourd’hui. Selon l’étude, l'industrie peine à faire de grandes publicités mettant en vedette des femmes. A noter aussi que l’humour est un levier fort de l’engagement en publicité.

Le droit d'auteur sur le Web en question le 31 octobre 2019 - Colette Modion - Droit La directive européenne adoptée le 23 mars 2019 sur le droit d'auteur sera l'objet en janvier 2020 de débats à l'Assemblée nationale pour sa transcription dans le droit français. Intégrée à la loi sur l'audiovisuel, elle définit une meilleure rémunération de la part des Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon) des créateurs de contenus. Des négociations ont été engagées depuis deux ans entre le Parlement européen, la Commission européenne et les Etats de l'Union européenne, maillées de campagnes de lobbying. Elle harmonise le droit de la propriété intellectuelle au sein de l'Union européenne tout en modernisant le droit d'auteur à l'ère du numérique et devra être transcrite en droit national par tous les pays dans un délai de deux ans. Colette Modion le 31 octobre 2019 - Colette Modion - Droit Colette Modion

Un exposé en classe tourne à la violation du droit d'auteur vazovsky, CC BY SA 2.0 En 2009, le site Internet d’une école allemande a publié un exposé rédigé par un élève comportant une photographie réalisée par M. Dirk Renckhoff. M. Dans ses conclusions de ce jour, l’avocat général Manuel Campos Sánchez-Bordona rappelle tout d’abord que les auteurs ont le droit exclusif d’autoriser ou d’interdire toute communication au public de leurs œuvres. L’avocat général conclut que l’insertion sur le site Internet d’une école, sans but lucratif et en indiquant la source d’origine, d’un travail scolaire contenant une photographie à laquelle tous les internautes avaient un accès libre et gratuit ne constitue pas une mise à disposition du public et ne viole donc pas le droit d’auteur, lorsque cette image figurait déjà, sans avertissement quant à ses restrictions d’utilisation, sur un site Internet de voyage. Un Mooc pour comprendre le droit d'auteur en neuf semaines

EXCLUSIF. Mark Zuckerberg : "Quatre idées pour réguler Internet" 20h04 , le 30 mars 2019 C'est un texte fort que Mark Zuckerberg publie ce dimanche dans quatre quotidiens internationaux (Le Journal du Dimanche en France, le Washington Post aux Etats-Unis, le Frankfurter Allgemeine Zeitung en Allemagne et le Sunday Independent en Irlande). Le PDG de Facebook y détaille "quatre idées pour réguler Internet". Elles concernent les contenus violents et haineux, l'intégrité des élections, la protection de la vie privée et la portabilité des données. Voici la version française de la tribune de Mark Zuckerberg publiée en exclusivité par le JDD : "La technologie occupe une place importante dans nos vies, et des entreprises comme Facebook ont une très grande responsabilité. "Faire évoluer la régulation d'Internet nous permettra de préserver ce qu'Internet a de meilleur" Je suis convaincu que les gouvernements et les régulateurs doivent jouer un rôle plus actif. 1. 2. "Seuls les gouvernements peuvent créer des sanctions qui découragent les interférences" 3. 4.

« Google et Facebook doivent rémunérer les éditeurs de presse dont ils utilisent les contenus » Tribune. La réforme européenne du droit d’auteur à l’ère numérique a profondément marqué les esprits. Proposée par la Commission européenne en septembre 2016, elle a fait l’objet de trois années de débats enflammés au sein du Parlement européen. Ce texte fait partie de ceux qui ont été les plus âprement discutés et qui ont profondément divisé les députés européens car au travers de son étude, c’est notre rapport au travail et à la répartition de la richesse dans le monde numérique qui était en cause ainsi que les transformations profondes de notre manière de consommer de la culture et de l’information. Lire aussi Droits d’auteur de la presse : Google engage un bras de fer Surtout, cette réforme a été un cas d’école de la capacité des députés européens à s’affranchir du poids des groupes d’intérêt. Après des années de luttes intenses, le Parlement européen a fini par adopter en mars 2019 une directive ambitieuse, à l’inverse de ce qu’avaient tenté d’imposer les Gafam.

Paye ton auteur : les auteurs en ont ras-le-bol de leurs conditions de travail Vendredi dernier, on vous parlait de la polémique née de l'organisation du Salon du Livre de Paris. En effet, cet événement important du milieu littéraire, co-organisé par le Syndicat national des éditeurs et l'agence évenementielle Reed, est au coeur de la tourmente deux semaines avant son lancement. Les auteurs ont appris qu'ils ne seraient pas payés par le salon pour leurs différentes prestations, à savoir les conférences, ateliers et autres rencontres organisées. Ceci alors que des tarifs à la journée et la demi-journée existent, pratiqués normalement dans ce type d'événements. Une annonce qui a fait grincer des dents les auteurs, qui ne sont déjà pas satisfaits de leurs conditions de travail en temps normal. Rappelons que dans le milieu de la BD notamment, les auteurs représentent le maillon le moins bien payé de la chaîne du livre. Face à ce ras-le-bol de plus en plus présent, le hashtag #PayeTonAuteur a été créé sur twitter. Auteurs & Mots clés

Name and shame : les réseaux sociaux doivent-ils rendre justice ? Sur Twitter, les jours passent et les indignations se ressemblent. Organisés en meute ou non, des internautes exposent le nom de personnes qu'ils estiment fautives, dans le but de rétablir un semblant de justice. Bienvenue dans le monde du name and shame. En février dernier, l'affaire de la ligue du LOL éclatait. Après la mise en ligne d’un article par le service checknews de Libération, une liste des membre du groupe facebook présumés coupables commençait à circuler. Écrite par un internaute anonyme, cette liste a largement contribué à faire éclater la colère sur les réseaux. Cette pratique bien connue porte un nom : le name and shame. Un outil efficace pour les activistes D’après Jon Ronson, journaliste et auteur du livre So you've been publicly shamed, c’est bien Twitter qui a surtout favorisé cette pratique. « Avec ce réseau, les gens sans voix se sont aperçu qu’ils pouvaient s’exprimer, explique-t-il dans une conférence TED. Attention à ne pas en abuser Parfois, c'est nécessaire

Facebook : pourquoi vos partages d'articles n'ont plus d'image depuis jeudi La nouvelle directive sur le "droit voisin" ne passe pas auprès de Facebook. Le réseau social ne compte pas rémunérer les éditeurs de presse français pour les liens "enrichis" partagés sur sa plate-forme. Cette application de la Directive européenne sur le droit d'auteur et les droits voisins est entrée en vigueur jeudi pour se mettre en conformité avec la loi du 24 juillet. Mais déjà le groupe californien veut demander "l'autorisation des éditeurs de presse pour afficher sur [ses] plates-formes en ligne, dans un format enrichi, les liens vers leurs contenus", selon Jesper Doub, directeur des partenariats News chez Facebook. Qu'est-ce que le "droit voisin"? "Une très petite part des contenus" Selon le raisonnement de Facebook, les éditeurs donnent déjà leur consentement lorsqu'ils publient eux-mêmes leur contenu sur le réseau social. La France une "priorité" pour l'actualité

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