Mutuelle, prévoyance et surcomplémentaire santé - Mutuelle SMI Certificat médical - Les dispositions du code du sport relatives au certificat médical ont été modifiées par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ainsi que par le décret n°2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport. Vous trouverez aux articles L. 231-2 à L. 231-2-3 et aux articles D. 231-1-1 à D. 231-1-5 l’ensemble de ces dispositions. Accèder à notre simulateur en ligne : L’obtention d’une licence d’une fédération sportive est subordonnée à la présentation d’un certificat médical. Ce certificat médical permet d’établir l’absence de contre-indication à la pratique du sport et mentionne, s’il y a lieu, la ou les disciplines dont la pratique est contre-indiquée. Il peut ne porter que sur une discipline ou un ensemble de disciplines connexes. À minima tous les 3 ans pour les licences « loisir » Le questionnaire de santé
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Faux sites administratifs, attention aux arnaques ! Faux sites administratifs, attention aux arnaques ! - PDF, 254 Ko Faut-il payer pour effectuer des démarches administratives ? Certaines démarches administratives sont proposées gratuitement par l’administration française sur des sites officiels : elles permettent, par exemple, de consulter le nombre de points restant sur un permis de conduire, demander un extrait d’acte de naissance, demander une carte grise ou demander un extrait de casier judiciaire. Rien n’interdit cependant à un professionnel, même étranger, qui ne dépend d’aucune administration publique, de proposer ce service moyennant une contrepartie financière, à condition de respecter des règles précises : Comment reconnaître les faux sites administratifs ? Le Centre européen des consommateurs a reçu plusieurs réclamations de consommateurs visant de faux sites administratifs qui proposent d’effectuer, moyennant rémunération, certaines démarches administratives en lieu et place des demandeurs Bon à savoir :
Espace client Merci de choisir une valeur Le numéro n'est pas valide La raison sociale de l'entreprise n'est pas valide Déjà client ? J'appelle le 0 970 80 69 69 du lundi au samedi de 9h à 19h (prix d'un appel local) J'appelle mon service client au 0 977 40 50 60 du lundi au samedi de 9h à 19h (numéro non surtaxé, prix d'un appel local) ou Être rappelé plus tard : Lancement de l'appel Nous vous appelons Vous avez décroché Le téléphone de votre correspondant sonne Votre correspondant vient de répondre Vous êtes en relation L’appel vient de terminer, merci Vous n'avez pas décroché Votre correspondant n'a pas décroché Votre correspondant est déjà en ligne Nos services sont actuellement fermés. Merci de votre compréhension. Nos services sont actuellement fermés. Nous vous invitons à indiquer vos coordonnées pour être recontacté sous 48h ouvrées : La configuration du formulaire "offlineForm" (classe "DirectEnergie\DeWannaspeak\Form\OfflineForm") contient au moins une erreur :
Les associations près de chez vous Vous avez 573 résultats avec cette recherche. accueil, écoute, information, accompagnement | écoute téléphonique | autre toutes violences faites aux femmes 33 - Gironde - FNSF A. C. Adresse : Mairie de Saint Vivien33590 SAINT VIVIEN DE MEDOC Permanences : Permanences d'accueil sans rdv : (hors jours fériés) A la CDC Coeur Médoc (Place Maréchal Foch - Lesparre) : - les 1er et 3ème mercredis du mois de 14h à 17h - le 2ème et 4ème lundis du mois de 9h30 à 12h Mairie de Pauillac (Maison des services publics - 1 quai Antoine Ferchaud) : - le 4ème vendredi du mois de 14h à 17h - le 3ème mardi du mois de 14h à 17h Castelnau (Maison Départemental SI, Pole Territorial) - le 1er mercredi et le 4ème vendredi du mois de 9h30 à 12h Email : assoacv2f@orange.fr accueil, écoute, information, accompagnement | information juridique | autre | hébergement | écoute téléphonique autres violences | violences au sein du couple 57 - Moselle - FNSF A. 16-18 rue Stoxey57070 METZ kaucic.i@association-aiem.fr Activité :
Santé et sécurité au travail - les obligations de l'employeur La santé et sécurité au travail : un enjeu européen. La santé et sécurité au travail est un enjeu européen. La Directive-cadre 89/391 du 12 juin 1989 relative à l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs a rassemblé les principes généraux dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. Elle est en application, en France, depuis 1993 et prévoie notamment que l’employeur doit prendre toutes les mesures pratiques nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et protéger leur santé. Le Livre Ier de la Quatrième partie du Code du Travail intitulée « Santé et Sécurité au Travail », principale source de législation en la matière, présente les principes généraux en matière de prévention, qui découlent directement de cette directive cadre. La santé et sécurité au travail : une obligation de résultat pour l’employeur. Les acteurs de la santé et sécurité au travail. Cependant, il n'est pas le seul. Ces précautions semblent élémentaires et relèvent du bon sens.
Immatriculation des véhicules (carte grise) La Préfecture passe au numérique. Vous pouvez à présent réaliser vos différentes démarches "carte grise" (changement d’adresse, duplicata, changement de titulaire, déclaration de cession) en ligne. depuis chez vous. Pour les personnes n’ayant pas accès à internet ou rencontrant des difficultés, un médiateur numérique est à votre disposition dans les points numériques accessibles en préfecture et sous-préfecture ou dans les Maisons de services au public (MSAP). Le médiateur peut notamment vous accompagner lors de la création d’un compte personnel en ligne sur le site France Connect ou pour scanner les pièces justificatives nécessaires à votre démarche. Liste des garages habilités dans le département (format pdf - 7.2 Mo - 25/05/2018) Rappel : Vous devez procéder aux formalités d’immatriculation de votre véhicule dans le mois qui suit son acquisition ou votre changement de domicile. Le certificat d’immatriculation vous sera adressé par voie postale. Destruction de véhicule :