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Appliquer le RGPD dans les établissements scolaires.

Appliquer le RGPD dans les établissements scolaires.
Le RGPD est la nouvelle réglementation européenne en matière de protection des données. Elle fait suite à la loi informatique et libertés, qui reste en vigueur. Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles Publication de la loi sur Legifrance. La CNIL laisse environ 1 an (à partir de mai 2018) pour se mettre en conformité. Voici quelques ressources pour l’application de la législation. Ressources générales Sur le site de la CNIL RGPD de quoi parle-t-on Donnée personnelle, traitement de données, RGPD, de quoi s’agit-il ? Les bons réflexes de la protection des données Site de la CNIL « Collecter et traiter des données personnelles implique avant tout d’informer les personnes sur ce que vous faites de leurs données et de respecter leurs droits. Hors CNIL Lettre Édu_Num Économie et gestion hors-série n°11 : la protection des données personnelles dans les organisations. Les établissements scolaires Mise en conformité au RGPD Canopé Solutions documentaires. Related:  Données personnelles - RGPDÉléments de droit de l'informationDroits d'auteur

Culture numérique - Le référentiel CNIL de formation des élèves à la protection des données personnelles Pourquoi un référentiel international de formation à la protection des données ? À l'ère numérique, l'éducation à un usage citoyen, responsable et éthique des nouvelles technologies constitue une priorité d'action, tout particulièrement auprès des jeunes en âge scolaire.La protection des données et de la vie privée constitue un volet clé de l'éducation au numérique. En ce sens, les personnels éducatifs ont un rôle essentiel à jouer dans cette éducation citoyenne au numérique.Acquérir une connaissance et une compréhension critiques de droits et responsabilités numériques, développer auprès des jeunes une démarche réflexive sur les usages qui sont faits des données personnelles, sensibiliser sur les risques et enseigner les pratiques permettant de se mouvoir dans l'environnement numérique avec confiance, lucidité et dans le respect des droits de chacun : tels sont en effet les objectifs de formation à atteindre. Pourquoi ? À propos du référentiel Les 9 domaines structurants

541887-non-publier-un-message-sur-votre-mur-nempechera-instagram-davoir-des-droits-sur-vos-photos Des célébrités du cinéma et des personnalités politiques ont relayé un mémo concernant un changement dans les conditions d'utilisation d'Instagram. Voici pourquoi c'est une fake news. Ce n’est pas nouveau : sur les réseaux sociaux, toutes sortes de fausses informations circulent. Et parfois, ces fake news et hoaxs concernent l’utilisation de ces réseaux eux-mêmes. Le message, inscrit dans une image pour faciliter son partage, est toujours le même et repris en boucle. Instagram a toujours eu le droit d’utiliser vos photos Contrairement à ce qui est annoncé dans ce message, aucune nouvelle règle n’est prévue… principalement car Instagram a toujours eu le droit d’utiliser vos photos. En utilisant Instagram, vous accordez à l’entreprise une licence non exclusive, gratuite, transférable, sous-licenciable, et mondiale Publier ce post ne sert littéralement à rien Ce type d’hoax n’est pas nouveau. Soyons clair : tout est faux dans ce message. Soyons clair : tout est faux dans ce message.

Parcours d'éducation aux médias et à l'information (EMI) | Accueil About The Licenses Our public copyright licenses incorporate a unique and innovative “three-layer” design. Each license begins as a traditional legal tool, in the kind of language and text formats that most lawyers know and love. We call this the Legal Code layer of each license. But since most creators, educators, and scientists are not in fact lawyers, we also make the licenses available in a format that normal people can read — the Commons Deed (also known as the “human readable” version of the license). The final layer of the license design recognizes that software, from search engines to office productivity to music editing, plays an enormous role in the creation, copying, discovery, and distribution of works. Searching for open content is an important function enabled by our approach. Taken together, these three layers of licenses ensure that the spectrum of rights isn’t just a legal concept.

Droits et devoirs liés à la publication Avec le développement des outils numériques, l’utilisation d’images, de photographies, de vidéos, et d’enregistrements audio s’est largement répandue dans la pratique professionnelle des enseignants. De plus en plus, nous assistons à leur publication au travers des sites de classe ou d’école, de blogs, de supports audiovisuels... Mais nous méconnaissons souvent les droits liés à cette utilisation. Voici donc un petit récapitulatif des règles à connaître. Les droits d’auteur Il faut distinguer : Droits à l’image et droit à la voix des personnes physiques En tant qu’attributs de la personnalité protégés par le droit à la vie privée (article 9 du Code Civil), on reconnaît à toute personne physique le droit de contrôler l’exploitation de son image ou de sa voix, dès lors que cette image ou cet enregistrement vocal permet d’identifier la personne. Devoirs liés à la diffusion Toute exploitation d’une image suppose l’accord de tous les titulaires de droits sur cette image. Balance justice

Tous les outils et conseils pour protéger votre vie privée numérique réunis sur une cartographie très utile Stop aux idées reçues : protéger sa vie privée en ligne n'est pas forcément synonyme de déconnexion. Heureusement, il existe un bon nombre d'alternatives aux fameux Gafa, et qui permettent de leur "résister" symboliquement et éthiquement tout en protégeant ses données personnelles. Difficile pourtant de faire le tri parmi tous les outils et applications disponibles, notamment entre les "privacy friendly" et ceux qui font de vos données leur business. Pas de panique, le Linc (Laboratoire d'innovation numérique de la Cnil) s'en est chargé : il a même réalisé et mis en ligne une cartographie des "Outils et pratiques de protection de la vie privée" afin de rendre compte de la diversité des approches et des services qui existent. De quoi explorer et identifier très facilement les types d'outils et solutions qui s'offrent à vous, quel que soit votre besoin. Evoluer dans le monde numérique selon sa sensibilité Un état des lieux des alternatives

Le droit à l'image L’utilisation de l’image des personnes est protégée juridiquement. Sur le fondement du respect de la vie privée prévu par l’article 9 du code civil qui énonce que « chacun a droit au respect de sa vie privée », la jurisprudence a posé le principe selon lequel « toute personne a sur son image un droit exclusif et absolu et peut s’opposer à sa fixation, à sa reproduction ou à son utilisation sans autorisation préalable » Sommaire Ce que dit la loi L’article 226-1 du code pénal punit d’un an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende le fait de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui en fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé. En conséquence, il est donc nécessaire de recueillir l’autorisation préalable d’une personne : d’une part, pour être photographiée ou filmée,et d’autre part, pour toute exploitation publique (par exemple la mise en ligne sur un blog ou sur une page de réseau social).

Diffuser légalement une vidéo ou un média en classe – Culture Numérique de l'enseignant – Droits et obligations Pour être efficace et agréable, un cours peut s’appuyer sur la diffusion de vidéos dans la cadre de la classe. Des précautions sont nécessaires pour respecter le cadre légal. Ce qu’il faut savoir En termes juridiques, la diffusion d’une oeuvre audiovisuelle (film, vidéo, extrait) ou sonore en classe est considérée comme une “représentation”.La salle de classe n’est pas assimilable à un lieu privé ni au cercle familial.Toute diffusion (représentation) ou reproduction requiert le respect de la propriété intellectuelle.Donc, avant de diffuser une vidéo, un reportage, un film, un extrait, ou toute oeuvre audiovisuelle ou sonore dans une salle de classe , il convient de vérifier que vous en avez le droit. L’autorisation d’usage en classe en classe doit être spécifiquement explicitée. Cadre légal • Pour diffuser (ou copier) une vidéo (ou toute oeuvre) en classe, vous devez avoir la preuve du consentement de l’auteur. Disponibilité des vidéos sur internet Vidéo déposée sur Viméo Oeuvres sonores

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